Frais d’inscription illégaux : encore 1 université sur 2 hors la loi !

L’UNEF rend public son palmarès 2007

Pour la troisième année consécutive, l’UNEF rend public son palmarès des universités hors la loi. L’UNEF dénonce ces pratiques visant à faire payer aux étudiants des frais supplémentaires illégaux lors de leur inscription.

Les frais d’inscription ont été fixés par arrêté de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 29 juin 2007. Dans 42 établissements, les étudiants sont contraints de payer des frais supplémentaires s’ils veulent pouvoir s’inscrire à l’université. Ces frais d’inscription illégaux instaurent clairement une sélection des étudiants par l’argent et remettent en cause l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur.

Après 3 ans de mobilisation, l’action des étudiants commence pourtant à payer : une dizaine d’universités qui pratiquaient l’an dernier des frais illégaux ont choisi de les supprimer. Certaines suite à des campagnes de mobilisation lancées par l’UNEF sur leurs campus (Brest, Paris 13, Toulouse le Mirail, Marne la Vallée), d’autres se voyant obligées d’appliquer des décisions des tribunaux administratifs, suite à des recours effectués par l’UNEF (Grenoble 2 ou récemment Aix-Marseille 3).

42 universités restent pourtant encore dans l’illégalité

Les frais illégaux exigés par les universités varient d’un établissement à l’autre. Certains sont systématiques, d’autres spécifiques à certaines formations. Parfois, il s’agit de frais de dossier exigés avant même que l’étudiant sache s’il est accepté ou non dans la formation demandée.

Ces frais peuvent atteindre des montants exorbitants. Dans 9 universités, ils dépassent les 100 €. A l’université Strasbourg II, il faut payer 1370 € de frais supplémentaires aux 219.57 € légaux pour s’inscrire en 2ème année de master professionnel Multimédia / ISAC.

Deux phénomènes nouveaux apparaissent : les frais facultatifs mais qui sont obligatoirement payés lors de l’inscription (l’étudiant qui veut se les faire rembourser doit en faire la demander à posteriori) et les frais qui correspondent à des services quasi-obligatoires pour l’étudiant. A Aix Marseille 3 par exemple, les étudiants qui s’inscrivent en 1ère année de droit doivent payer 30 € s’ils veulent avoir accès au « guide de l’étudiant ». La lecture de ce guide est pourtant nécessaire pour le choix des options lors de l’inscription pédagogique.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et faire respecter la loi

La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’était engagée lors d’une rencontre avec l’UNEF en juin à faire cesser les frais d’inscription illégaux. Dans un communiqué du 29 juin 2007, elle affirme « avoir donné instruction aux Recteurs Chanceliers des universités de veiller scrupuleusement au respect de la législation en matière de fixation des droits d’inscription par les universités ». Il faut aujourd’hui joindre les actes à la parole.

Depuis 3 ans, l’UNEF est la seule à agir. Chaque année, les ministres de l’Enseignement Supérieur s’engagent à faire cesser ces pratiques. Cette hypocrisie doit cesser. Cette année encore, trop d’universités contournent la loi. Ce n’est pas le rôle des étudiants de porter devant les tribunaux leurs universités mais au gouvernement de faire respecter la législation.

L’UNEF demande à la ministre de saisir les recteurs afin qu’ils fassent respecter la loi. Dans le cas contraire, l’UNEF continuera déposer des recours devant les tribunaux administratifs.

Si les universités se voient contraintes de demander aux étudiants de financer eux mêmes leurs formations, c’est qu’elles n’ont pas les moyens d’assurer leur mission de service public. Le milliard d’euros supplémentaire par an promis par le Premier Ministre devra prioritairement permettre de répondre aux besoins des établissements.

Enfin, des mesures rapides doivent être prises pour que la rentrée universitaire se déroule dans les meilleures conditions. L’UNEF et l’ensemble de la communauté universitaire réclament aujourd’hui qu’un collectif budgétaire permette de débloquer des moyens pour la rentrée.