Le CNESER rejette le décret de transformation des universités de Lorraine en « grand établissement »

Lors de la séance du lundi 30 mai, le CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) s’est prononcé contre la fusion des universités de Lorraine (Metz, Nancy 1 et 2, INPL) via la création d’un « grand établissement » par 10 voix contre (UNEF, SNESUP, UNSA, CGT), 6 voix pour (CPU, MEDEF, FAGE, PDE) et 5 abstentions (SGEN-CFDT, AUTONOME SUP, QSF, PEEP).

Le projet de transformation des universités de Lorraine en un « grand établissement » a été le motif principal qui a conduit les membres du CNESER à rejeter le décret. Le statut de « grand établissement » est un statut dérogatoire qui permet à l’établissement universitaire en bénéficiant, de ne pas être soumis aux principales règles qui régissent le service public d’enseignement supérieur.

Dans le cas présent du projet de création de l’Université de Lorraine de nombreux problèmes ont été soulevés lors de la séance du CNESER.
En dénonçant le flou qu’entretient le décret sur des questions fondamentales, les élus de l’UNEF ont notamment pointé le risque de création d’un établissement pouvant sélectionner les étudiants dès l’entrée en 1ère année. La rédaction actuelle du décret laisse la porte ouverte à l’application de l’article L612-3 du code de l’éducation. Article qui permet aux grands établissements de sélectionner les étudiants dès les premiers cycles. Si la ministre venait à signer le décret, il s’agirait alors d’une lourde atteinte à la liberté d’accès à l’enseignement supérieur, puisque l’ensemble des bacheliers de l’académie de Nancy-Metz ne se verraient pas accéder de droit à l’université.

Le projet actuel porte de nombreux reculs démocratiques, notamment par la diminution du poids des élus étudiants qui se fait au profit des personnalités extérieures nommées. Ces mêmes personnalités extérieures se verraient même attribuer la possibilité de participer à l’élection du président de l’Université de Lorraine, alors même que Valérie Pécresse s’y était opposé récemment.

Le décret de création de l’Université de Lorraine porte également atteinte au principe même de laïcité. Les formations de théologie de niveau Licence, Master et Doctorat délivrées par l’Université de Metz en raison du régime concordataire existant en Moselle, prévoient d’être étendues à l’ensemble de l’Université de Lorraine qui aura pourtant son siège à Nancy où la loi de 1905 s’applique pleinement. Il s’agit là d’une remise en cause sans précédent du principe de laïcité censé s’appliquer aux établissements d’enseignement supérieur et une extension géographique de facto du régime concordataire.

Le rejet du décret par le CNESER démontre bien que la transformation des universités de l’ensemble de l’académie de Nancy-Metz en « grand établissement » pose de nombreux problèmes en matière de continuité du service public en région Lorraine.

L’UNEF souhaite que l’avis du CNESER soit pris en compte par la ministre de l’enseignement supérieur et qu’elle ne donne pas suite à cette initiative en refusant de signer le décret de création de l’Université de Lorraine. L’UNEF demande à Valérie Pécresse d’engager au plus vite un grand débat national sur l’aménagement du territoire et sur les évolutions de la carte universitaire permettant d’associer l’ensemble de la communauté universitaire.