10. Droits de l’étudiant stagiaire

L’UNEF propose

Le stage est un moment de formation à part entière. Il permet à chaque étudiant de mettre en application les savoirs théoriques acquis en cours et d’avoir une connaissance pratique du monde du travail. Le stage est donc un temps d’apprentissage pour l’étudiant.
Pour cela les stages doivent être directement reliés aux enseignements universitaires, c’est-à-dire intégrés à un cursus universitaire. Ce lien est assuré par le choix du stage, ses modalités mais aussi par un encadrement pédagogique important. L’activité du stagiaire a elle aussi son importance. Pour en tirer une réelle expérience et une plus value pédagogique du stage, il est indispensable que l’étudiant stagiaire puisse découvrir le plus grand nombre de facettes de l’univers professionnel dans lequel il est intégré.
Au cours de son processus d’apprentissage, l’étudiant stagiaire participe à la vie de l’entreprise et à son activité puisqu’il effectue des tâches commandées par sa hiérarchie. En tant que tel son apport à l’entreprise doit être reconnu et rémunéré.

Pour l’UNEF :
• Le stage doit s’inscrire dans le cadre d’une formation, et servir à élargir les compétences des étudiants, tout en restant une première expérience du monde du travail.
• Le stage doit être une formation par la pratique et permettre aux étudiants d’appliquer les compétences et les savoirs acquis lors de leur cursus et d’acquérir une première expérience professionnelle.
• Le stage doit être rémunéré à hauteur de 50% du SMIC. Les étudiants stagiaires doivent cotiser pour leur retraite et bénéficier d’une protection sociale inscrite et garantie par le code du travail.
• Le stage doit être valorisé dans ces deux dimensions : en tant qu’outil de formation et valoriser en tant que créateur de valeur ajoutée pour l’entreprise.
• Trop de stagiaires se retrouvent à remplir des missions qui n’apportent rien en terme de formation. C’est l’exemple des stages « photocopies café ». Les stages ne sont pas utilisés à bonne escient, mais servent de variable d’ajustement de la masse salariale et précarisent les jeunes.

Ce qui existe aujourd’hui

La réglementation des stages en matière de rémunération

Les nombreuses batailles syndicales menées ces dernières années ont contribué à renforcer la réglementation des stages. Alors que pendant de nombreuses années aucune obligation de rémunération n’existait, depuis 2009, le versement d’une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs que ce soit dans des entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial, ou bien encore dans des administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas de caractère industriel et commercial. Cette durée de deux mois s’entend d’une durée calendaire (de date à date par exemple du 1er janvier au 28 février) peu importe le nombre d’heures effectuées dans le mois par le stagiaire du moment que les 40 jours de présence effective sur la période du stage sont atteints.
Cette gratification est versée mensuellement, et est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (à défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu).


La réglementation en matière d’interdiction des abus de stages

Depuis le 1er septembre 2010, les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :
• Leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation.
• Ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à l’évaluation de la part de l’établissement
Cependant sont également considérés comme étant intégrés à un cursus les stages organisés dans le cadre des formations pour permettre une réorientation, des formations complémentaires pour favoriser l’insertion professionnelle et les périodes de césure pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités. Ces largesses dans la réglementation peuvent permettre à certains établissements de contourner l’interdiction des stages hors cursus.

Les moyens pour y parvenir

A une réelle interdiction des stages hors cursus

Le décret d’interdiction des stages hors cursus doit être réécrit en prenant en compte les éléments suivants :
• La première exception doit être modifiée. En effet, un stage peut être profitable avant des choix d’orientation. Par exemple si un étudiant hésite après sa licence entre deux masters, un stage encadré pédagogiquement peut lui permettre de faire son choix. Il peut donc être question d’orientation mais en aucun cas de réorientation.
• La deuxième exception doit être supprimée. En effet non seulement cette disposition est floue mais encore les maquettes de diplômes doivent permettre une formation professionnelle sans qu’il n’y ait besoin de formation complémentaire.
• La troisième disposition doit être supprimée. En effet l’ensemble des compétences nécessaires à une formation doivent être intégrées au diplôme.
En l’attente de l’écriture d’un nouveau décret, il est urgent que soit créé, dans le code du travail, la qualification d’abus de stage débouchant sur la mise en place de sanctions. Cela doit permettre d’installer des garde-fous pour empêcher les entreprises d’abuser des stagiaires.

Améliorer la rémunération des stagiaires

La réglementation concernant la rémunération des étudiants stagiaires doit être revue. L’ensemble des étudiants stagiaires doivent être rémunéré quelque soit la durée du stage. Le montant de la rémunération doit atteindre a minima 50% du SMIC.

Encadrer pédagogiquement les stages

L’encadrement pédagogique des stages doit être garanti par les universités. Pour éviter que les étudiants soient incités à faire des stages « photocopie-cafés », la qualité des offres de stage dans les cursus universitaires doit être contrôlée. Cela passe par une réglementation des maquettes de diplômes incorporant des stages obligatoires et optionnels.
Les BAIP doivent garantir à chaque étudiant la possibilité d’accéder à une offre de stage correspondant à sa formation. Les BAIP doivent effectuer le suivi des stages effectués par les étudiants en mettant en lien l’étudiant, son enseignant référent et la personne qualifiée référent dans l’entreprise. Ces deux référents devront faire un point régulier sur l’avancement du stage, les compétences acquises et les difficultés rencontrées. Cette mesure doit permettre un encadrement conséquent du stagiaire. Les référents ainsi que l’étudiant doivent pouvoir se rencontrer avant le début du stage pour rédiger la convention de stage sur un modèle type et ainsi prévoir les différentes activités de l’étudiant pendant son stage mais aussi établir un calendrier de formation qui permettra à l’étudiant de maîtriser son parcours dans l’entreprise. Le stage doit s’achever sur un travail personnel donnant lieu à une validation d’UE pour permettre a l’étudiant de tirer profit et de capitaliser son expérience.