8. Droit à la santé

L’UNEF propose

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Cette définition est celle du préambule de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle implique que tous les besoins fondamentaux de la personne soient satisfaits, qu’ils soient affectifs, sanitaires, nutritionnels, sociaux ou culturels.
L’UNEF adhère à cette définition de la notion de santé. La santé s’avère un indispensable pour les étudiants. Le droit à la santé doit permettre à chaque étudiant de bénéficier des conditions physiques, mentales et sociales lui permettant d’accéder à la réussite universitaire et à l’émancipation individuelle.
L’UNEF milite en faveur de l’amélioration de l’état de santé des étudiants en s’investissant dans la mutualité étudiante qui mets en place des actions de prévention et des études sur les conditions sanitaires et sociales des étudiants.
Les conditions d’accès à la santé sont très inégales entre les étudiants, l’UNEF souhaite par la reconnaissance d’un droit à la santé pour tous les étudiants. Cela passe par :
• La création d’un statut social étudiant reconnaissant le droit à la santé pour tous.
• Le renforcement du régime de sécurité sociale étudiant.
• La création de structures publiques de soins qui répondent aux besoins des étudiants.
• L’investissement dans un système de santé solidaire garantissant l’accès aux soins pour tous.

Ce qui existe aujourd’hui

Le régime de sécurité social étudiant

Les étudiants sont couverts par le régime de sécurité social étudiant. Ce régime a des compétences moins larges que les autres régimes de sécurité sociale. Il gère uniquement l’assurance maladie pour les étudiants. Ce sont les mutuelles étudiantes, par délégation de service public, qui assurent cette gestion.
De 16 à 28 ans l’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire sauf pour quelques exceptions : les étudiants assurés à titre personnel en qualité de salarié permanent, les ayants droit (conjoints), et enfin ceux dont l’un des parents est salarié d’une entreprise appartenant à un régime spécial de la sécurité sociale. Les bénéficiaires du RSSE doivent être âgés de moins de 28 ans et être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé ayant fait l’objet d’un arrêté interministériel d’agrément. Depuis 1999, il n’existe plus de critères de nationalité. Pour bénéficier de l’affiliation à la sécurité sociale, les étudiants doivent verser une cotisation annuelle, forfaitaire et indivisible.

La mutualité étudiante

Les mutuelles étudiantes sont divisées en deux catégories. La LMDE qui a succédé à la MNEF est la seule mutuelle étudiante nationale. Les autres mutuelles connues sous le nom de SMER sont établis sur des portions du territoire français définies par la loi. Outre la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale étudiant, les mutuelles étudiantes organisent un régime complémentaire couvrant les dépenses qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale.

La situation sanitaire des étudiants

Les étudiants sont une population très fragile : 23% d’entre eux renoncent à des soins faute de moyens et plus de 13% ne sont pas couverts par une mutuelle. Selon la LMDE, Les étudiants renoncent à se doter d’une complémentaire à cause de son coût, 39% des sondés la jugeant «trop chère». L’absence de mutuelle a des répercussions sur la consommation de soins des étudiants. Quelque 90,4% des personnes interrogées disposant d’une complémentaire ont ainsi consulté au moins une fois un médecin généraliste au cours des douze derniers mois, contre 81,3% des étudiants dépourvus d’une complémentaire. De même, 48,9% des étudiants ayant une complémentaire ont consulté un chirurgien-dentiste, contre 38,6% pour les autres. Autre fait notable, parmi les spécialistes, les «psys» sont de plus en plus souvent cités: 5,2% des étudiants sont ainsi allés voir un psychologue et 5% un psychiatre, contre 1,9% en 2002. Cette évolution des pratiques est corroborée par le nombre d’étudiants (62%) qui affirment ne pas s’être «sentis en forme, souvent ou de temps en temps, au cours des douze derniers mois». Plus de la moitié des étudiants font ainsi part de leur «tension», voire de leur «agressivité» et 45% évoquent des «difficultés de concentration». Plus inquiétant encore, 15% des étudiants admettent avoir des «idées suicidaires» et 5% ont déjà tenté de mettre fin à leurs jours. Enfin, si la baisse du tabagisme chez les étudiants semble avérée, selon l’étude, avec 21,8% de fumeurs réguliers en 2005 contre 31,8% en 2002, la LMDE pointe une hausse de la consommation d’alcool.

Les structures de soins accessibles aux étudiants

Des structures de santé existent sur les universités à travers les MPU ou les SIUMPPS. Les étudiants ont accès gratuitement à des infirmières, des médecins généralistes et des psychologues. Chaque étudiant inscrit en première année doit bénéficier d’une visite médicale. Si cette visite est obligatoire, par manque de moyens humains et financier peu d’universités sont en capacité d’assurer la visite médicale à tous les étudiants de première année. Les services médicaux des universités peuvent aussi organiser des campagnes de prévention sur les universités.
Depuis 2008, Les universités ont la possibilité de faire évoluer les structures existantes en centres de santé où les étudiants peuvent avoir accès à des consultations médicales et où les médecins ont la possibilité de délivrer des ordonnances. En l’absence de moyens suffisants peu d’universités se sont engagées dans cette démarche, hormis l’université du Mans qui a transformé sa MPU en centre de santé.

Les aides financières aux étudiants pour accéder aux soins

Peu d’aides financières permettant l’accès aux soins existent. Cependant depuis quelques années les collectivités locales s’engagent dans la mise en place de dispositifs financiers pour aider les étudiants à accéder aux complémentaires santés. Dans 6 régions des dispositifs chèques santé ont été mis en place. Les chèques santé permettent une prise en charge d’une partie du coût des complémentaires santés.

Les moyens pour y parvenir

Renforcer le régime étudiant de sécurité sociale

Nous devons réaffirmons l’importance d’une protection solidaire et collective et refuser toutes politiques qui feraient peser le coût des soins sur les individus et affaiblirait par conséquent le régime étudiant. Nous proposons de geler la cotisation obligatoire à la sécurité sociale étudiante et de mettre en place un plan de refinancement du régime étudiant de sécurité social par l’augmentation sensible des remises de gestion. La défense et le renforcement du régime étudiant doit aboutir à une prise en charge renforcée des dépenses de santé par la sécurité sociale.

Faciliter l’accès aux soins pour les étudiants

L’accès des étudiants aux soins doit être facilité par la mise en place de mesures coordonnées. L’Etat doit intervenir pour mettre fin aux scandales des dépassements d’honoraires qui empêchent notamment les étudiants à consulter des médecins spécialistes. Les accords tiers-payants doivent être généralisés pour permettre aux étudiants de ne pas avoir à avancer les frais de santé. L’UNEF demande la généralisation de la mise en place des chèques santé et leur ouverture à l’ensemble des étudiants.

Garantir des structures de santé pour accueillir les étudiants

Les étudiants doivent pouvoir avoir accès à des centres de santé couvrant l’ensemble de leurs besoins (médecine, gynécologie, soins dentaires et optiques, aide psychologique…) et pouvant prescrire des ordonnances. Nous proposons la transformation des MPU en centres de santé gérés par les CROUS dans les universités. Ce renforcement des la médecine universitaire doit passer par l’application de la visite médicale obligatoire pour tous les étudiants de première année.

Mettre en place une véritable politique de prévention

La prévention sanitaire doit être une priorité. Nous proposons que les universités et en partenariat avec les associations et le mouvement mutualiste organisent des campagnes de préventions sur les campus. De plus, nous revendiquons la fin du financement public des soirées étudiantes.

Agir sur le temps étudiant pour garantir les conditions sanitaires des jeunes

L’amélioration des conditions sanitaire des étudiants passe par une réorganisation des temps universitaires prenant mieux en compte les besoins étudiants. Nous proposons que soit inscrit dans les textes réglementant les études universitaires, la garantie d’une pause méridienne d’au moins une heure dans les emplois du temps ainsi qu’un temps réservé pour les loisirs et la pratique culturelle. Pour lutter contre le stress généré par les périodes d’examens, nous proposons que l’ensemble des calendriers universitaire prévoient des périodes blanches permettant aux étudiants de se préparer sereinement à leurs épreuves.