Budget : comment défendre les priorités étudiants ?

Les nouvelles procédures budgétaires

Depuis 2007 les établissements autonomes sont dotés d’un budget global, c’est à dire que les moyens ne sont plus fléchés sur des postes de dépenses précis. La mise en place de ce budget global pose plusieurs problèmes.

D’abord la façon dont sont calculés les budgets est en partie déterminée par la performance des établissements défavorisant ainsi les universités qui ont le plus besoin de financement. Ensuite c’est désormais l’université elle-même et non plus le ministère qui décidera de la façon dont seront fléchés les différenctes dépenses budgétaires. C’est donc au sein du conseil d’administration que sera décidée la part du budget alloué à chaque composante de l’établissement. De même, il sera donné aux universités le pouvoir de supprimer des postes d’encadrement pour faire face à des financements insuffisants. Lorsque l’ont sait que le taux d’encadrement est un facteur déterminant dans la réussite des étudiants, le budget globale obligera les conseils d’administration à arbitrer entre la réussite de tous et les projets de développement exigés par la politique de mise en concurrence. Pour éviter toute dérives, les élus doivent être extrêmement vigilants pour lutter pied à pied contre les coupes budgétaires dans certaines composantes de l’établissement et contre une diminution du taux d’encadrement pédagogique et administratif.

Déroulé du débat budgétaire

Le débat budgétaire est essentiel, il permet de contrôler la bonne utilisation des dotations publiques accordées aux universités, mais aussi d’évaluer les objectifs politiques et les priorités de l’établissement. Ce moment s’avère être un exercice périlleux pour les élus étudiants qui sont rarement préparés à lire et interpréter des tableaux budgétaires.

Le budget des universités est régi par un décret du 14 janvier 1994, modifié par le 28 juin 2008, prévoit que :
1. Chaque composante et service commun détermine les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
2. Le CA délibère sur les prévisions d’activités, arrête l’équilibre financier ainsi que les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget.
3. Le projet est communiqué au recteur.
4. Les UFR et les services adoptent leurs budgets, qui sont ensuite centralisés.
5. Présentation et vote en C.A.
6. Si le budget n’est pas exécutoire le 1er mars, il est arrêté par le recteur d’académie.

Cette procédure est au final très peu respectée dans les universités. Il est dans tous les cas nécessaire de réclamer un maximum de débats et d’informations en préalable du vote (calendrier précis) pour avoir des marges de manœuvre pour influer sur le débat budgétaire.

Les enjeux prioritaires dans un débat budgétaire

Voici les priorités sur lesquelles il faut être vigilant ou influer dans la discussion :

Les recettes de l’université :
L’université bénéficie de trois types ressources : la dotation générale de fonctionnement (DGF), l’argent issu de la négociation du contrat quadriennal, et les ressources propres de l’établissement (frais d’inscription, taxe d’apprentissage, subventions de collectivités territoriales…). Alors que le budget alloué aux universités est marqué par la rigueur, il est de la responsabilité des élus de dénoncer fermement toute baisse de dotation générale de fonctionnement. En effet, un établissement qui voit ses dotations diminuer sera moins en capacité de permettre à ses étudiants de suivre de lutter contre l’échec et d’offrir aux étudiants des conditions d’études satisfaisantes (matériel informatique, tutorat etc.). Une baisse de la DGF ne saurait être compensée par une augmentation générale de fonctionnement car il en va de la responsabilité du ministère de l’enseignement supérieur de garantir à chacun qu’il étudiera dans les meilleures conditions possibles et non de l’initiative des universités elle mêmes. Ainsi les élus « UNEF et associations étudiantes » appellent l’ensemble des conseils d’administration à rejeter les budgets d’université lorsque ceux-ci seront en baisse pour exiger de la ministre une augmentation de l’enveloppe globale.

Les dépenses de l’université :
Il s’agit sans aucun doute de la partie la plus complexe du budget de l’université. S’il est seulement fait du budget une présentation par grandes masses (fonctionnement, personnels, investissement) il faut en avoir une lecture par chapitres. Il est important de comparer les évolutions concernant la recherche, la vie étudiante, la pédagogie, les travaux, les heures complémentaires… par rapport aux années précédentes. Ces évolutions doivent êtres portées à la connaissance des élus car elles illustrent les priorités retenues par la direction de l’établissement. En particulier la politique de mise en concurrence de Valérie Pécresse pousse les universités à concentrer leurs efforts de financement sur les masters, lorsque le trop fort taux d’échec en premier cycle réclame d’urgence des moyens supplémentaires. Il y a donc une réelle priorité à défendre le budget des premiers cycles. Lorsque la part dévolue aux licences est trop faible, cela constitue un argument supplémentaire pour les élus d’exiger un rejet du budget pour demander une rallonge budgétaire permettant à l’université de faire respecter les engagements du gouvernement en matière de réussite en licence.

Sébastien Chaillou,
Elu au CA de Paris 1