DOSSIER • Fusions d’universités : Où en est-on ?

Deux ans après la fusion des universités de Strasbourg et alors même qu’aucun bilan n’a été tiré de cette expérience, on assiste a un développement des processus de fusions. Ainsi les universités d’Aix Marseille, de Lorraine, du Nord, de Montpellier…se sont engagées dans la voie de la fusion. Cependant, l’accélération des fusions d’universités n’est pas un enjeu anodin : au-delà de bousculer totalement la carte universitaire et donc de menacer le maillage territorial, ces fusions recouvrent également d’autres conséquences qui ne peuvent être simplement éludées sous peine de mettre en danger le service public d’enseignement supérieur. Le système actuel d’enseignement supérieur n’a en effet pas été conçu pour supporter des changements de cette ampleur. Aucune règle nationale n’existe aujourd’hui pour encadrer ces transformations, laissant ainsi une liberté quasi-totale aux établissements pour fixer les contours de leur fusion (gouvernance, statuts, répartition du budget, maintien ou pas des sites de chaque université…).

Le gouvernement pousse les universités au regroupement

L’enseignement supérieur subit à l’heure actuelle une mutation profonde. L’objectif affiché par Valérie Pécresse est clair : favoriser, par le regroupement de différents établissements, l’émergence d’une dizaine de grands pôles d’excellence qui auraient ainsi une visibilité internationale et seraient à même de rivaliser avec les grands pôles universitaires étrangers. Afin de pousser aux regroupements universitaires, Valérie Pécresse a mis en place une série d’outils y incitant. Ainsi le Plan Campus prévoit d’augmenter les finances des universités qui font le choix de se rapprocher. De même le grand emprunt national sera réservé aux établissements sous conditions de mettre en place des initiatives d’excellence.

Les fusions précarisent les droits des étudiants

Les fusions d’universités posent aujourd’hui de sérieux problèmes car la constitution de mastodontes universitaires de 80000 étudiants (contre en moyenne 15000 aujourd’hui) n’est pas possible dans le cadre de la législation actuelle. En effet les mécanismes qui garantissent la qualité du service public dans les universités ne sont pas conçus pour une telle masse d’étudiants. En particulier la démocratie au sein des universités, la répartition égalitaire des formations sur le territoire, le financement selon les besoins des établissements sont autant d’éléments incontournables pour la réussite de tous à l’université mais qui risquent pourtant d’être profondément remis en cause.

La démocratie. La fusion d’université induit de manière automatique une baisse de la représentativité étudiante, en maintenant un maximum de 5 élus étudiants au CA et 16 au CEVU pour une masse d’étudiants qui augmente automatiquement du fait de la fusion. Un élu étudiant sera amené à représenter jusqu’à 20 000 étudiants ! Cela constitue une atteinte grave à la démocratie à l’université.

Le maillage territorial des formations. Les fusions entre universités de villes différentes (comme Nancy-Metz, Dijon-Besançon, Reims-Amiens…) regroupent des établissements qui proposent parfois les mêmes formations, au sein d’un seul grand pôle. Dans un contexte de pénurie budgétaire ces nouveaux établissements seront tentés de faire des économies en rationnalisant leur offre de formation, c’est-à-dire en ne gardant qu’un seul site pour chaque filière et en fermant les formations qui existent dans deux villes différentes. Les fusions risquent donc de provoquer la suppression d’un grand nombre de filières, privant de formation les centaines d’étudiants qui n’auront pas les moyens de déménager. A l’heure actuelle, l’Etat dispose d’outils pour contrôler l’offre de formation dans chaque université. En effet une université ne peut dispenser une formation qu’en recevant une habilitation du ministère et en s’engageant vis-à-vis de l’Etat par le biais des contrats pluriannuels. Ce cadre de régulation ne permettra pas à l’Etat d’obliger ces nouveaux établissements de concentrer leur formation sur une seule ville et de prendre en compte les besoins des étudiants.
Le financement. Depuis que la loi LRU a supprimé les fléchages budgétaires contraignant filière par filière, et dans un contexte de course à l’excellence, les sciences humaines voient leur financement fondre au profit des filières scientifiques. Seules les universités dispensant essentiellement des enseignements de sciences humaines (comme Montpellier 3 par exemple) parviennent à préserver les budgets de ces filières. En intégrant ces établissements à des grands pôles universitaires sans imposer de règle de financement pour préserver les sciences humaines, on risque d’assister à une véritable absorption de ces formations au profit des filières scientifiques, comme l’a déjà démontré l’exemple de l’université de Strasbourg.

La fongibilité asymétrique. Depuis la mise en place du budget global, les universités ont la possibilité de transformer un poste statutaire (personnel BIATOS, enseignant) en crédits budgétaires. C’est ce qu’on appelle la fongibilité asymétrique. A l’heure actuelle chaque université comporte des services administratifs d’entretien et d’accompagnement (SCUIO, BAIP…) qui permettent aux étudiants d’être encadrés tout au long de leur parcours. La fongibilité asymétrique risque de pousser les universités à concentrer ces services (par exemple en ne gardant qu’un seul SCUIO pour l’ensemble des universités qui auront fusionné) pour obtenir des crédits supplémentaires, dégradant ainsi le taux d’encadrement des étudiants.

La tentation du grand établissement

La volonté à peine masquée du gouvernement de déréguler l’enseignement supérieur laisse la porte ouverte aux dérives les plus dangereuses pour les étudiants. Ainsi des présidents d’universités ont fait part de leurs souhaits de passer sous statut de grand établissement. Le passage au statut de grand établissement est certainement le statut dérogatoire le plus dangereux pour les étudiants envisagé à l’heure actuelle dans le cadre de fusions. Il permet en effet de revenir sur deux acquis fondamentaux pour les étudiants : la libre inscription à l’université, sans sélection, et la régulation nationale des frais d’inscriptions. Il permet également de déroger aux règles du service public d’enseignement supérieur en matière de gouvernance et de représentation des étudiants dans les instances de décision.

Le blanc-seing accordé par la ministre jusqu’à ce jour aux établissements ayant annoncé leur volonté de sortir du système universitaire pour passer au statut de grand établissement est un signal grave envoyé aux étudiants. La ministre, en ne mettant pas un coup d’arrêt immédiat à ces velléités, assumera la responsabilité de voir notre système d’enseignement supérieur dérégulé.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour une nouvelle régulation de la carte universitaire

Les élus « UNEF et association étudiantes » alertent la ministre sur l’urgence d’une régulation nationale des fusions en cours, qui, si elle n’a pas lieu, risque de conduire à un recul de la démocratisation. Pour cela, un moratoire doit être instauré sur les fusions en cours pour ouvrir un débat national sur la carte universitaire avec l’ensemble de la communauté universitaire et fixer les outils permettant de garantir dans le cadre des fusions l’accès de tous à une formation de qualité.

Cette régulation doit ainsi permettre de garantir un cadre national pour l’enseignement supérieur et l’égalité entre étudiants.

Toutes les universités doivent avoir le même statut

Le maintien d’un seul et même statut pour toutes les universités est ce qui permet d’assurer l’égalité d’accès et de traitement entre les étudiants d’une université à l’autre, mais aussi d’imposer un certain nombre de règles aux universités liées aux missions de service public de celles-ci : non sélection des étudiants, fonctionnement démocratique, existence de droits étudiants…
Assurer un aménagement équilibré du territoire.

Si les élus « UNEF et associations étudiantes » sont favorables à une réflexion et à une redéfinition de la carte universitaire, celles-ci doivent se faire tout en garantissant à tous les jeunes l’accès à l’enseignement supérieur. Pour poursuivre la dynamique de démocratisation l’Etat doit se donner les moyens d’assurer des implantations universitaires en nombre important réparties de manière équilibrée sur le territoire.

• Pour éviter l’apparition de déserts universitaires par l’effet de suppressions de certaines filières, les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent l’ouverture d’un débat national sur l’aménagement du territoire pour assurer à chaque jeune l’accès à une formation supérieure dans la filière de son choix à moins de 100 km de son lieu de vie.
• Une instance académique présidée par le recteur et composée sur le modèle du CNESER doit être créée afin de définir la carte des formations au niveau académique ainsi que la politique de site dans un cadre démocratique.
• Pour éviter le développement d’une concurrence effrénée entre les universités, les fusions doivent intégrer tous les établissements publics de l’académie.

Définir des critères nationaux concernant les fusions

L’Etat doit encadrer les processus de fusions afin que celles-ci ne se traduisent pas par une régression des droits pour les étudiants ou par des inégalités budgétaires accrues entre les filières. Pour cela les élus « UNEF et associations étudiantes » revendiquent :
• L’harmonisation des droits étudiants par le haut pour les étudiants d’une même université.
• Un fléchage national des crédits budgétaires vers les grands secteurs de formation doit être restauré pour assurer de bonnes conditions d’étude dans toutes les filières.

Créer de nouveaux outils démocratiques

Afin de permettre à la communauté universitaire et notamment aux étudiants d’être pleinement acteurs des choix effectués par l’université, de nouvelles règles démocratiques doivent permettre d’intégrer les étudiants à tous les échelons de décision et de leur assurer une représentation juste et proportionnelle :
• Le nombre d’étudiants siégeant en conseil d’administration des universités doit être augmenté pour compenser l’augmentation du nombre d’étudiants représentés.
• Le CNESER doit être consulté sur la redéfinition de la carte universitaire et les avis qu’il prononce doivent être rendus contraignants.

Dossier réalisé par Florent Voisin,
Élu au CNESER