Les voies de recours

Si tu estimes qu’une décision du CROUS concernant ta bourse ou ton logement est contestable plusieurs voies de recours sont possibles.

Contester une décision relative à ton logement étudiant

Tu peux être confronté à une décision contestable relative à un logement notamment lors de l’attribution de ton logement pour l’année suivante, ou sur un conflit relatif au paiement des loyers. Sache que plusieurs recours sont à ta disposition. Tu peux envoyer un recours gracieux auprès du directeur du CROUS ou bien adresser un recours contentieux auprès du tribunal administratif du ressort de l’académie.
N’hésite pas à contacter l’UNEF. L’UNEF a des élus qui siègent dans les différentes commissions du CROUS et peuvent être amenés à résoudre ton problème auprès du CROUS ou à t’aider dans ton recours le cas échéant.

Contester une décision relative à ta bourse

Si tu souhaites contester une décision relative à ta bourse plusieurs recours sont à ta disposition.  Tu peux adresser un recours gracieux auprès du recteur de l’académie et, si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, tu peux adresser un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Ce recours sera adressé obligatoirement par l’intermédiaire du recteur d’académie. Tu peux aussi adresser un recours contentieux auprès du tribunal administratif du ressort de l’académie.
N’hésite pas à contacter l’UNEF. L’UNEF a des élus qui siègent dans les différentes commissions du CROUS et peuvent être amenés à résoudre ton problème auprès du CROUS ou à t’aider dans ton recours le cas échéant.

Les délais des recours

Si un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présenté sans condition de délais, le recours contentieux en revanche doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, si tu souhaites, en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, le recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet.