Nos statuts

La commission administrative (CA)

C’est le parlement de l’UNEF. Élue par le congrès national, elle élit le Bureau national de l’UNEF.

Article 4 – La commission Administrative (CA)
C’est le Congrès qui élit la CA à la proportionnelle des tendances exprimées dans le Congrès. La CA veille à l’exécution par le BN de l’orientaiton syndicale définie par le Congrès. Elle entend à chaque réunion le rapport d’activité du BN et discute des modalités d’actions. Elle comprend au moins 51 membres et ses délibérations ne sont valables que si la majorité absolue de ses membres est présente.

Le collectif national (CN)

Composé de membres de la CA, du BN et des présidents d’AGE, il se réunit au moins trois fois par an. Il décide de l’orientation de l’UNEF, en conformité avec celle choisie par le Congrès.

Article 7. Le collectif (CN)
Il se réunit au moins 3 fois par an. Il est composé de la CA et des Présidents d’AGE, ou des représentants désignés pour cet effet par les AGE. Il est convoqué par le Bureau National ou sur demande de deux tiers de ses membres. Entre deux Congrès, c’est lui qui joue le rôle de parlement de l’UNEF. Le CN décide souverainement des problèmes qui lui sont soumis. Le CN a vocation d’Assemblée extraordinaire du syndicat, sur la base d’une majorité simple de ses membres convoqués expressément à cet effet.

Le bureau national (BN)

Elu par la CA, il anime l’UNEF et coordonne son action au niveau national. Il élit en son sein le président de l’UNEF, et constitue l’exécutif du syndicat.

Article 4. Le Bureau National (BN)
Il est élu par le Congrès. L’élection tient compte de la proportionnelle des textes. Il comprend au moins 20 membres dont un président, un secrétaire général et un trésorier qui sont élus distinctement par le Congrès. Il assure la gestion de l’administration de l’UNEF et aide les AGE à mener leur activité. Le BN assure, sous le contrôle du Collectif National, la direction du mouvement dans le cadre de l’orientation syndicale définie par le Congrès. Il se réunit au moins 2 fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Il peut à tout moment, sur demande de la majorité simple de ses membres convoquée la CA ou le CN. Le BN présente à chaque Congrès un rapport d’activité et propose un rapport d’orientation.

La commission de contrôle

Elue par le Congrès, elle vérifie la conformité des décisions de l’UNEF avec ses statuts, et émet des propositions de résolution des conflits qui peuvent se poser dans les AGE.

Article 22.
La commission de Contrôle (CC) La CC est élue par le Congrès. Elle peut participer au BN et à la CA avec voix indicative.