Comment améliorer la charte des thèses dans votre université ?

La réglementation existante

Un arrêté ministériel du 3 septembre 1998 impose la mise en place d’une charte des thèses dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Cette charte, discutée dans chaque établissement, décrit les droits et devoirs de toutes les personnes impliquées dans la préparation d’une thèse : doctorant bien sûr, mais aussi directeur de thèse, laboratoire, école doctorale… Ceci afin d’améliorer les conditions de recherche des doctorants, d’un point de vue financier, mais aussi de l’encadrement et de la mise à disposition de moyens matériels. L’obligation de mise en place d’une charte des thèses dans tous les établissements d’enseignement supérieur a été reprise dans l’arrêté du 4 août 2006 régissant le fonctionnement des études doctorales : ce dernier impose la signature de la charte des thèses au moment de la première inscription en thèse entre le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l’école doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.

Le rôle des élus étudiants

De nombreux établissements ont adopté une charte des thèses en conseil scientifique il y a 10 ans, mais depuis ne la font pas signer à leurs doctorants. Dans les établissements où c’est le cas, le premier rôle des élus doctorants est de se battre pour que la charte des thèses soit signée et appliquée.

La majeure partie des établissements qui ont mis en place la charte des thèses ont réécrit leur propre charte, dont le contenu est très en-deçà du minimum représenté par la charte-type nationale. Il faut donc comparer la charte nationale et la charte locale : cette dernière ne doit et surtout ne peut pas être moins disante en matière de droits des doctorants.

Enfin, il est important que la charte des thèses contienne un maximum de dispositions, afin d’être la plus protectrice possible pour le doctorant. Il est du rôle des élus étudiants de peser pour que les dispositions des chartes locales aillent plus loin que celles prévues par la charte-type de l’arrêté national. Le débat sur la charte des thèses dans un établissement est un moment très important où les droits et les devoirs des doctorants sont scellés : il faut donc être très vigilant et s’en servir de point d’appui pour améliorer les conditions de recherche des doctorants.

Voici quelques points de vigilance :

Il faut se battre pour que la charte soit connue des doctorants, des directeurs de recherche et des écoles doctorales. Ainsi la charte doit préciser que le doctorant doit recevoir une information particulière sur cette charte dans le but de lui en expliquer les principes, de l’informer sur son importance et son rôle.

• Le financement du travail du doctorant

La partie concernant le financement de la thèse doit être profondément remaniée suite à la mise en place du contrat doctoral. Il faut se battre pour que la charte définisse les conditions d’accès au contrat, les conditions et les niveaux de rémunération, ainsi que les modalités d’accès à l’enseignement ou d’accès à une mission en entreprise.

Il faut se battre pour que la charte définisse les conditions de financement et les « moyens mis en œuvre pour permettre la réalisation du travail ». Ainsi les conditions d’accès à des équipements lourds, les conditions de remboursements des déplacements ou d’achat de matériels divers doivent être définis.

• La qualité de l’encadrement

Il faut se battre pour la charte fixe un nombre maximal de doctorants par enseignant habilité à diriger les recherches. La charte doit également préciser que la responsabilité de l’encadrement ne se délègue pas.

• Les formations

Les doctorants doivent avoir accès à des formations leurs permettant de mener à bien leurs travaux de recherche ou d’enseignement. Ainsi chaque doctorant doit avoir droit à des formations informatiques, de rédaction, de recherche bibliographique…. De plus tout doctorant assurant des missions d’enseignement doit avoir été formé à la pédagogie.

Enfin, une évaluation de la charte doit être réalisée par le conseil scientifique. Celle-ci est nécessaire pour vérifier l’application de la charte et éventuellement lui apporter des améliorations pour la rendre plus efficace.

Yannick Sabau
Élu au CNESER