Comment faire adopter une charte des examens ?
Pourquoi faire adopter une charte des examens ?
Les lacunes du cadre réglementaire national en matière d’examens ont conduit chaque université et bien souvent chaque UFR à créer leurs propres règles. Il n’est ainsi, pas rare, qu’au sein d’une même université les règles d’examens soit radicalement différents entre deux filières et que des droits étudiants soient garanties pour certains et non pour d’autre. La création ou la modification d’une charte d’examen est avant tout un moyen pour harmoniser les droits étudiants par le haut et permettre l’égalité entre étudiants. D’autant que de nombreuses universités sont encore dépourvues de charte des examens ; et lorsqu’elles existent, elles sont très souvent incomplètes. D’autre part, la charte des examens institutionnalise les droits étudiants. Elle est à cet égard un outil pour faire respecter les droits des étudiants pendant et après les examens.
Comment faire adopter une charte des examens ?
Il faut donc saisir le CEVU, ou demander la création d’une commission, pour traiter de ce problème. Il est primordial que la réflexion et ensuite les décisions soient menées au niveau de l’établissement et non pas des composantes car la charte des examens doit s’imposer à tous au sein de l’université. Les élus « UNEF et associations Étudiantes » au CNESER mettent à votre disposition une charte-type disponible sur unef.fr, dans la rubrique « étudiants » puis « fiches pratiques ».
Nous mettons également à votre disposition la dernière circulaire ministérielle sur ce sujet qui date de 2000. Si elle a le mérite d’exister, cette circulaire comporte de nombreux manques, et surtout ce n’est qu’une circulaire, qui n’a pas de valeur contraignante pour les universités. Elle vous permet toutefois d’avoir un texte réglementaire sur lequel vous appuyez.
Les dispositions à y intégrer
Voici cependant les dispositions principales qu’il convient de faire reprendre absolument :
• Tout étudiant doit être inscrit automatiquement en contrôle continu
En effet, le contrôle continu permet de prendre en compte la progression de chacun et d’évaluer les étudiants sur un temps long et non lors d’un examen couperet. La note du contrôle continue ne doit être comptée que si elle est supérieure à celle de l’examen terminal.
Cette disposition doit permettre de rendre plus objective l’évaluation des connaissances.
• L’université doit mettre en place des sessions « balais » pour les étudiants n’ayant pas pu participer à une épreuve pour des cas de force majeure (maladie, incapacité…)
• L’anonymat des copies doit être respecté pour les épreuves écrites en contrôle terminal comme en contrôle continu.
• Les retards doivent être acceptés dans un délai d’une heure après le début de l’épreuve ou d’au moins la moitié de la durée de l’épreuve pour les examens d’une heure ou moins. En contrepartie, aucun étudiant n’est autorisé à quitter la salle d’examen avant la première heure de l’épreuve.
• Tout étudiant a le droit de consulter sa copie et d’en faire une photocopie. La notation doit être motivée et détaillée sur la copie du candidat. Il peut également obtenir un entretien avec un enseignant.
• L’université doit mettre en place un système de double correction automatique pour les notes inférieures à la moyenne.
• Tout candidat doit pouvoir être informé de ses résultats dans un délai maximum d’un mois.
• L’Université doit publier un corrigé après chaque épreuve écrite. Ces corrigés ainsi que les sujets des années précédentes doivent être mis en ligne sur le site internet de l’Université.
• Tout candidat doit pouvoir faire appel d’une décision du jury devant le président de celui-ci. Le jury doit impérativement être re convoqué si un tiers au moins des étudiants en fait la demande sur une même épreuve.
Yannick Sabau
élu CNESER
