DOSSIER • Le budget 2011 pour l’enseignement supérieur, lui aussi victime de la rigueur

Le 26 octobre l’Assemblée Nationale examinait les grandes orientations du projet de loi de finance (PLF) 2011 pour l’enseignement supérieur. Alors qu’en 2007, Nicolas Sarkozy s’était engagé à augmenter le budget alloué aux universités durant l’ensemble de son mandat, c’est un véritable budget de rigueur et de renoncement qui a été présenté par Valérie Pécresse. Les élus « UNEF et association étudiantes » vous font part de leur analyse du budget 2011.

Un budget en trompe l’œil

Pour pouvoir présenter un budget en augmentation de 4,702 milliards d’euros, la ministre n’a pas hésité à additionner les crédits de fonctionnement avec les crédits (qui ne sont pas encore débloqués) du Grand emprunt faisant gonfler artificiellement le budget de l’enseignement supérieur. En réalité seuls 198 millions d’euros iront effectivement dans les caisses des universités.

3,5 milliards d’euros pour le grand emprunt : des crédits « fictifs »

Plus des deux tiers des 4,702 milliards de hausse affichée reposent sur les crédits du Grand Emprunt. Cet argent n’est pourtant pas dévolu aux établissements puisqu’il ne concerne que la recherche, et finance en grande partie des actions industrielles (activités aérospatiales, nucléaires…). De plus cette enveloppe ne bénéficiera pas à tous puisqu’elle est conditionnée à la sélection de projets.

145 millions pour les crédits impôts recherche (CIR) : des cadeaux aux entreprises, pas aux universités

Sur les 1,2 milliards d’euros d’augmentation budgétaire restant plus de 10% s’évaporent dans les crédits impôts recherche. A l’heure où aucune évaluation complète de ces dispositifs n’a encore été effectuée, le ministère de l’enseignement supérieur offre chaque année une part conséquente de son budget à des entreprises au titre de leurs investissements dans la recherche.  Pourtant, différentes études de la Cour des comptes et plus récemment les premiers éléments d’évaluation du rapport Carrez de 2009 montrent que l’impact des CIR sur la recherche et l’innovation est très limité.

238 millions d’euros pour les partenariats publics privés

Dans le budget d’enseignement supérieur 2011, la ministre comptabilise les sommes réservées au remboursement des emprunts effectués dans le cadre de la mise en place des partenariats publics privés pour l’opération campus. Ce dispositif permet à l’Etat de sous traiter le financement, la conception et la maintenance de ses constructions immobilières à des organismes privés. La cour des comptes a déjà souligné les surcoûts entraînés par ce type de dispositif. Pour preuve : 14 millions d’euros du budget 2011 seront utilisés pour rembourser les emprunts contractés l’année dernière auprès des organismes privés dans le cadre des partenariats publics privés. Ainsi les sommes prévues dans le budget de l’enseignement supérieur ne serviront qu’à payer aux investisseurs privés le loyer et les intérêts des constructions à un prix bien plus élevé que si l’Etat finançait directement ses projets.

Plan réussite en licence : la réussite des étudiants sacrifiée sur l’autel de la rigueur

En 2007 Valérie Pécresse s’était engagée auprès des étudiants à lutter contre le fort taux d’échec en premier cycle en annonçant la mise en place du plan « réussite en licence ». Si les élus « UNEF et associations étudiantes » ont dénoncé le manque de moyens engagés par le ministère pour remplir les objectifs du plan réussite en licence, le budget 2011 consomme la rupture avec les engagements pris par Valérie Pécresse. En effet pour la première fois depuis 2007 l’enveloppe consacrée à la licence diminue.

Une diminution de 109 millions d’euros par rapport au budget 2010 pour la licence

Pour la première fois depuis 2007 l’argent réservé à la licence a baissé de 109 millions d’euros (-14,5%). Dans le même temps, la ministre explique que le budget du plan réussite en licence a augmenté de 41,5 millions d’euros. En augmentant les crédits du plan licence alors que le budget global de la licence subit une coupe drastique, Valérie Pécresse se moque des étudiants. Ce renoncement est d’autant plus grave à l’heure où la part d’une génération qui accède à l’enseignement supérieur diminue de façon inquiétante et que le taux d’échec  en licence a atteint les 40%.

Absence de recrutement : le sous encadrement reste la règle

Le budget 2011 ne prévoit aucune création de poste. Si l’on ajoute cette absence d’encadrement supplémentaire à la baisse du budget de licence, on ne peut qu’en conclure que la ministre a définitivement tiré un trait sur l’augmentation du  nombre d’heures de cours pour ces formations déjà sous encadrées.

Augmentation de 24% pour l’enseignement supérieur privé

Alors que les budgets des universités publiques diminuent, les établissements privés vont encore une fois bénéficier des largesses du ministère et voir leur budget augmenter. L’augmentation de leur budget est justifiée selon Valérie Pécresse par la mise en place des masters enseignements dans les établissements privés. Il s’agit d’un nouveau coup de poignard du service public. L’augmentation de leur budget se fait au détriment des règles générales qui régissent l’enseignement supérieur à savoir l’absence de sélection, la régulation des frais d’inscription et l’enseignement laïc. Pire, à l’heure de la course à l’excellence exacerbée entre les établissements, ce cadeau renforce la concurrence entre l’enseignement public et privé.

Un budget qui va accentuer les inégalités

Depuis décembre 2008, le ministère a mis en place une nouveau mode d’attribution des moyens aux universités. Si la répartition des dotations budgétaires des universités pour l’année 2011 n’est pas encore connue, ce nouveau système de répartition des moyens creuse les inégalités entre les universités. En effet, les universités sont désormais financées selon leurs « performances » dans quatre domaines (le nombre d’étudiants présents aux examens, le taux d’insertion professionnelle, le taux de réussite et le taux de publication scientifique). Ces critères pénalisent de fait les universités qui obtiennent les moins bons résultats qui  ont pourtant le plus besoin de financement.

Vie étudiante : des engagements non respectés

94,7 millions d’euros manquent pour financer le dixième mois de bourse

Alors que le financement du dixième mois de bourse complet nécessite un budget de 157 millions d’euros, le budget consacré aux aides directes du CROUS est insuffisant pour remplir cet objectif. Il manque 94,7 millions d’euros au budget prévisionnel du ministère pour que Valérie Pécresse puisse tenir sa promesse. Le 10ème mois de bourse devait réparer l’injustice du versement des bourses sur 9 mois lorsque les étudiants sont astreints à 10 mois de présence sur les campus. Dans un contexte où la précarité des étudiants ne cesse de s’accentuer, il est indispensable de provisionner effectivement les crédits nécessaires au financement du 10ème mois de bourse.

La baisse des aides ponctuelles : Fond national d’aide d’urgence (FNAU)

Le fond national d’aide d’urgence est la seule aide qui est accessible aux étudiants non boursiers et aux étudiants étrangers. Depuis 2008, l’augmentation du nombre de demandes de FNAU (+ 20% en 2 ans) a démontré la nécessité  d’un système d’aides sociales qui puisse soutenir financièrement des étudiants non boursiers. La baisse du budget du FNAU de près de 20% par rapport à l’année dernière ( – 9,5 millions d’euros) risque ainsi d’accentuer les difficultés des étudiants les plus précaires.

Logement étudiant : un problème sans réponse

A l’heure où seuls 8% des étudiants ont accès à un logement du CROUS, le logement étudiant doit être une véritable priorité budgétaire du gouvernement. Il n’en est rien. En effet l’engagement financier de l’Etat dans les projets de construction de logement subit une baisse importante. Ce budget passe de 27 millions d’euros à 16,6 millions soit une baisse de 38,6%. Cette diminution risque d’inciter les CROUS à répondre à la pénurie de logement étudiant par l’intermédiaire d’autres financeurs. A cela s’ajoute la suppression de la rétroactivité de 3 mois des Aides au logement (APL) qui va peser sur les bourses des étudiants les plus fragiles et les moins informés.

Valérie Pécresse doit respecter ses promesses !

Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent que les priorités des étudiants soient respectées par le budget 2011. Il est aujourd’hui impératif de pallier aux insuffisances de financement du service public d’enseignement supérieur. Il est surtout dangereux et irresponsable de sacrifier l’avenir d’une génération entière sur l’autel de la rigueur budgétaire. Pour cela les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent donc au gouvernement de revoir ses orientations et exigent :

• Une augmentation de 160 millions d’euros pour augmenter en euros constant le budget de la licence de 40 millions d’euros et de rester ainsi dans les objectifs du plan licence.

• Un plan de recrutement de 2500 enseignants et 2500 personnels administratifs par an pour répondre aux besoins d’encadrement des étudiants.

• Une modification du système de répartition des moyens aux universités pour assurer l’égalité.

• Une rallonge budgétaire de 94,7 millions d’euros pour financer le 10ème mois de bourse.

• Une augmentation de 14,5 millions d’euros pour le FNAU (9,5 millions pour atteindre le niveau de 2010 et 5 millions pour répondre à la précarité étudiante croissante).

Emmanuel Zemmour,
Élu au CNESER