PRES, une évolution : dangereuse pour les droits des étudiants

Les Etats Généraux de la Recherche de Grenoble de 2004 avaient proposé de mettre en place à travers les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) de véritables outils de coopération scientifique pour favoriser le développement de travaux de recherche inter-universitaires et interdisciplinaires, et faire ainsi bénéficier l’ensemble des établissements des recherches scientifiques effectuées au sein d’un PRES. Or, par l’absence de cadrage national quant à leurs missions et leur périmètre, et par les compétences qui leur ont été transférées, le gouvernement a depuis trois ans travesti ces structures qui deviennent aujourd’hui des outils au service de la mise en concurrence et menacent directement l’égalité entre étudiants.

Un développement inégal et concurrentiel des PRES

Dès le départ, en refusant de fixer des critères sur leurs compétences et leur périmètre, le gouvernement a fait le choix de laisser la liberté à chaque établissement de décider des compétences qui seraient attribuées au PRES comme des membres qui allaient le constituer. Or cela a conduit notamment à l’exclusion des petites universités des PRES qui se sont constitués (les universités de Toulon, Nice, Perpignan, Nîmes, Pau, Avignon, Chambéry ne sont membres d’aucun PRES) et par conséquent des retombées bénéfiques en terme de recherche ou de coopérations en terme de formations. Si les petites universités ont pâti de la constitution des PRES, ce n’est pas le cas d’un certain nombre d’écoles privées qui ont été intégrées à ces PRES, leur permettant ainsi de pouvoir bénéficier des avantages de la coopération qu’offraient ces PRES.

L’élargissement des compétences des PRES depuis leur création en 2006 a par ailleurs conduit à en faire des acteurs de plus en plus importants, si ce n’est centraux, dans le système d’enseignement supérieur. En effet, après s’être vus attribués le pilotage de la politique de site au travers la gestion des projets de «l’Opération Campus», le gouvernement a fait le choix en ce premier semestre d’aller plus loin en autorisant notamment la contractualisation entre l’Etat et les PRES, la gestion des bâtiments universitaires par les PRES et, surtout, la délivrance de diplômes par ceux-ci (alors que la délivrance de diplômes nationaux constituaient jusque là un monopole des universités).

Une évolution qui met à mal le service public et menace l’égalité

Ces évolutions des compétences des PRES,  menacent un certain nombre de fondements du service public mais remettent également en cause le principe d’égalité entre étudiants.

La démocratie

Le service public d’enseignement supérieur repose sur le principe fondamental de la gestion collégiale des établissements par des représentants élus des étudiants, du personnel et des enseignants.  Ce principe est garanti par la composition des conseils dirigeants les universités qui est fixée par la loi. A l’inverse, les conseils d’administration des PRES n’intègrent qu’une minorité de membres élus et une infime partie d’étudiants. En transférant des compétences qui étaient dévolues auparavant aux universités, le gouvernement retire donc à la communauté universitaire, et notamment aux étudiants, la possibilité de participer aux choix effectués par les établissements en matière d’orientation stratégique, d’aménagement des sites, voir de contenu des formations.

La reconnaissance des diplômes.

La délivrance de diplômes nationaux est un monopole d’Etat, seules les universités publiques étant par conséquent habilitées à les délivrer. Or, le gouvernement, en accordant la possibilité aux PRES de délivrer des diplômes nationaux par un décret adopté en novembre, a remis en cause cette règle fondamentale permettant d’assurer le respect de droits étudiants fixés nationalement  et la qualité des formations délivrées. Cette mesure revient à accorder aux établissements privés rattachés à des PRES (l’Institut catholique de Lyon fait par exemple partie du PRES de Lyon) la reconnaissance des formations qu’ils dispensent par des diplômes nationaux dont ils ne respectent pas les exigences. Les établissements privés n’offrent aucune garantie en matière de neutralité de la formation, de contenu pédagogique, de modalités d’examen mais aussi en matière de frais d’inscription ou d’absence de sélection. Priver les universités publiques de leur principal atout, qui est la reconnaissance nationale des formations qu’elles délivrent, revient par conséquent à organiser une véritable concurrence déloyale alors que les universités assurent une mission de service public.

L’avenir des petites universités menacé.

En ne garantissant pas l’intégration des petites universités au sein des PRES alors que dans le même temps des moyens nouveaux sont accordés aux PRES pour développer la recherche ou améliorer les conditions d’étude (dans le cadre du Plan Campus, du Grand emprunt ou des nouveaux contrats de financement qui peuvent désormais voir le jour entre l’Etat et les PRES), le développement actuel des PRES conduit à la construction d’un enseignement supérieur à deux vitesses. Alors que les universités et établissements privés membres d’un PRES bénéficieront de moyens supplémentaires et d’un poids plus important, les petites universités de proximité ainsi que les universités de banlieue notamment en région parisienne se verront contraintes de délivrer des formations et de développer des travaux de recherche avec moins de moyens et moins de reconnaissance à la clé, rompant ainsi le principe d’égalité entre étudiants censé régir le service public d’enseignement supérieur.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » réclament une remise à plat des PRES pour préserver l’égalité entre étudiants

Face à ces évolutions qui se font à l’heure actuelle à marche forcée et dans le dos de la communauté universitaire, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont d’ores et déjà commencé à se battre pour défendre l’égalité entre les étudiants en matière de reconnaissance de leurs diplômes et de conditions d’étude.

Limiter les prérogatives des PRES

Parce que les PRES n’offrent aucune garantie démocratique dans leur fonctionnement et parce que  la délivrance des diplômes doit rester le monopole des universités, les élus « UNEF et associations étudiantes » réclament que les prérogatives des PRES restent limitées aux questions de recherche et de coopération scientifique. Pour cela de nombreuses batailles locales seront à mener afin d’empêcher les PRES de récupérer des compétences en matière de vie étudiante, ce qui risque d’arriver notamment avec la mise en œuvre des projets du Plan Campus. Suite à la loi adoptée en décembre autorisant les PRES à délivrer des diplômes, les élus devront également être particulièrement vigilants quant à cette nouvelle possibilité : dans les PRES qui comprennent des écoles privés, la délivrance d’un diplôme national par le PRES doit être vigoureusement combattue puisqu’elle permettrait à des écoles privées de se prévaloir d’une reconnaissance par l’Etat de leurs formations et ainsi faire une concurrence déloyale au service public alors qu’elles ne respectent aucune contrainte.

Renforcer le rôle de l’Etat sur la carte nationale des PRES

Pour assurer la présence des petites universités de proximité dans les PRES et leur permettre ainsi de bénéficier des retombées bénéfiques en matière de coopération scientifique et de reconnaissance de la qualité de leurs diplômes, l’Etat doit reprendre la main sur la définition de la carte nationale des PRES, en conditionnant par exemple l’attribution de crédits aux PRES à l’intégration de ces établissements. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront dans chaque PRES et dans chaque université pour que le développement des PRES ne se fasse pas au détriment des petites universités de proximité qui jouent un rôle essentiel dans la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Garantir la représentation étudiante

Alors que les PRES prennent de plus en plus de poids dans le paysage universitaire en intervenant sur de plus en plus de sujets (vie étudiante, contenu des formations…), il devient encore plus urgent de rendre cette structure démocratique. Si une première avancée a été obtenue en décembre avec la représentation d’élus étudiants de tous cycles instaurée dans les conseils d’administration de PRES (auparavant seuls les doctorants étaient représentés), le poids des membres élus reste trop faible et bien en-deçà de ce qui existe dans le milieu universitaire. Les élus « UNEF et associations étudiantes » continuent donc de réclamer la présence de 60% minimum de membres élus dans les conseil d’aministration des PRES.

Dossier réalisé par Maria Cotora
élue au CNESER