16. Accès de tous à la recherche

L’UNEF propose

Alors que 70 000 doctorants participent activement à la production scientifique française, ils ne bénéficient d’aucun statut et travaillent dans des conditions très dégradées. A tel point qu’entre 1996 et 2010, le nombre de thèses soutenues a diminué de 15,45% . Cette situation de précarité généralisée que connaissent les doctorants occasionne une sélection sociale et ne permet pas de démocratiser le doctorat. 

Pour l’UNEF, la démocratisation de l’accès aux études doctorales est une nécessité. D’un point de vue social, car on ne peut concevoir que le doctorat soit réservé à une minorité. Alors que les enfants d’ouvriers représentent 12% des effectifs de licence, ils ne représentent que 2% des effectifs en doctorat. 

L’UNEF se prononce en faveur de la mise en place d’un véritable statut du doctorant.

Ce qui existe aujourd’hui

L’organisation des études doctorales

Selon l’article L612-1 du code de l’éducation, le doctorat sanctionne les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis au cours du troisième cycle des études supérieures. 

Selon l’article L612-7, le troisième cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d’innovation et comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.

Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d’écoles doctorales. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu’une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur insertion professionnelle dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale.

Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.

L’admission en doctorat

Le candidat à la préparation d’un doctorat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Selon l’arrêté du 7 août 2006, la politique de choix des doctorants est définie et mise en œuvre par chaque école doctorale et doit être fondée sur des critères explicites et publics. Après avis des directeur de thèse et directeur d’unité de recherche potentiels, et après examen de la candidature et de la délibération du conseil de l’école doctorale, l’inscription est le cas échéant, proposée par le directeur de l’école doctorale au directeur de l’établissement habilitée à délivrer le doctorat considéré et prononcée par ce dernier. Le directeur de l’école doctorale doit en particulier s’assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financière sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat, il doit en outre s’assurer de la qualité du projet de recherche doctorale après avis du directeur de l’unité de recherche concernée.

Etablissements habilités à délivrer le doctorat

Avant l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, les établissements habilités à délivrer le doctorat étaient les universités (et par assimilation les instituts nationaux polytechniques), les écoles normales supérieures ainsi qu’une liste d’établissements publics d’enseignement supérieur fixée par arrêté.

Depuis l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale (article 13), l’habilitation à délivrer le doctorat est conférée à un établissement par le fait d’être partie prenante d’une école doctorale accréditée.

Par ailleurs, le titre de docteur honoris causa peut être délivré par tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel d’après le décret du 21 mars 2002.

Les doctorants

La France compte aujourd’hui environ 68 000 doctorants, toutes disciplines confondues. Environ 9 000 thèses de doctorat sont soutenues chaque année, environ 17 400 doctorants prennent une première inscription par an soit 2,32% de la classe d’âge, pour environ 120 000 titulaires du grade de master par an (16 % de la classe d’âge), 187 000 licenciés (25 % de la classe d’âge), et 500 000 bacheliers (66 % de la classe d’âge), la classe d’âge étant de 750 000 jeunes.

Le taux d’abandon en cours de thèse est important : il concerne 10 à 30% des doctorants pour les sciences dites dures et plus de 60% pour les sciences sociales. Les raisons évoquées pour expliquer l’abandon sont le fait d’avoir trouvé un emploi, des raisons financières ou une perte d’intérêt pour les études due à des raisons personnelles (naissance d’un enfant, etc.). Derrière ces justifications se cachent très souvent l’isolement du doctorant et un encadrement défectueux qui peut être dû à un manque d’implication, voir de connaissances sur le sujet de la thèse, de la part du directeur de thèse.

Après avoir frôlé les 10 000 thèses soutenues par an annuellement en 1994, la France stagne depuis sous ce chiffre. Par comparaison, il y a 15 000 soutenances de doctorats en Allemagne. Selon la direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective du ministère de l’enseignement supérieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30% entre 2007 et 2017. Un quart des doctorats sont soutenus par des étudiants étrangers.

La situation sociale des étudiants

Il existe plusieurs types de doctorants :

• les doctorants titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée signé spécifiquement pour la réalisation d’un travail doctoral (en général d’une durée de 3 ans, avec un régime dérogatoire pour les contrats privés) : soit avec un établissement d’enseignement supérieur, un rectorat ou un établissement public scientifique et technique en tant qu’agent public non titulaire en contrat à durée déterminée, soit avec un établissement public industriel et commercial en contrat à durée déterminée de droit privé, ou encore avec une entreprise (par l’intermédiaire d’une convention industrielle de formation par la recherche). Le contrat le plus répandu (4000/an) est le contrat d’allocataire de recherche pouvant être associé avec la fonction de moniteur de l’enseignement supérieur. Des postes d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (4869 recrutements en 2006) sont également disponibles pour préparer ou terminer une thèse de doctorat. Pour des raisons historiques, nombre de ces contrats sont encore appelés « bourses », ce qui est défavorable à la reconnaissance de la préparation d’une thèse de doctorat en tant que véritable expérience professionnelle et induit des ambiguïtés sur la nature de la rémunération perçue. Ce statut est celui de la grande majorité des doctorants en sciences dites « dures ». Dans ces matières, le financement des thèses est obligatoire dans la grande majorité des établissements. Le projet de décret de « contrat doctoral unique » de la ministre Valérie Pécresse vise à unifier le statut des doctorants salariés d’un établissement public.

• Les doctorants recevant des libéralités, c’est-à-dire une rémunération non reconnue comme un salaire par l’organisme payeur et privant par conséquent le doctorant de tout ou partie des droits sociaux salariaux. Les organismes proposant ces libéralités peuvent être aussi bien des organismes privés (associations) ou publics (écoles dépendant du ministère de l’Industrie par exemple). Cette pratique est en principe en voie de disparition, notamment suite au redressement de près de 500 000 euros infligé par l’Urssaf aux six écoles des mines sous tutelle du ministère de l’Industrie (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne), elle persiste cependant dans plusieurs établissements tels que l’École nationale supérieure des télécommunications ou encore l’École polytechnique. Elle concernerait actuellement 5000 doctorants étrangers et s’effectuerait par le biais de l’association Egide.

• Les doctorants fonctionnaires : ce sont des fonctionnaires en position normale d’activité, et dont leur fonction est d’effectuer un doctorat, par exemple dans un laboratoire de recherche rattaché à un établissement public. Ils reçoivent donc à ce titre une rémunération correspondant à leur corps et leur grade. Ce sont généralement des personnes achevant leur scolarité dans une des écoles de la fonction publique française. D’autres fonctionnaires peuvent néanmoins choisir de préparer leur doctorat sur leur temps libre, ce qui peut rallonger considérablement le temps de préparation.

• Les autres (à 95% des doctorants en sciences humaines et sociales, dont ceci représente 65 % des cas): généralement, ils ont une activité extérieure salariée pour subvenir non seulement à leurs besoins quotidiens, mais pour photocopier, acquérir des matériels informatiques, notamment de traitement de texte, se réinscrire chaque année, voyager si leur thèse nécessite des conseils ou suggestions par-delà les frontières nationales auprès de professeurs étrangers. On constate que le taux de non financement est comparable au taux d’abandon, mais la question de savoir dans quelle mesure ces taux sont réellement corrélés reste posée.

Le droit de disposer de l’encadrement d’un directeur de thèse. Toutefois, cet encadrement est bien souvent insuffisant. Ainsi il n’est pas rare qu’un directeur de thèses puisse encadrer 15 thésards… Quant aux conditions matérielles d’études (accès à un bureau, matériel informatique) elles ne sont souvent guère meilleures.

Enfin, le doctorat alors qu’il est le plus haut niveau de qualification délivré par l’enseignement supérieur, est peu reconnu sur le marché du travail. Ainsi, un doctorat protège moins bien du chômage qu’un master : 3 ans après leurs sorties de l’enseignement supérieur, 5% des titulaires d’un master étaient au chômage contre 10% pour les titulaires d’un doctorat.

Les moyens pour y parvenir

Tendre au financement de toutes les thèses

Le pourcentage des doctorants ne bénéficiant d’aucun financement s’élève à 40%. La durée de financement est de 3 ans alors que seul 8% des thèses sont soutenues au bout de cette durée. Afin de permettre à tous les doctorants d’effectuer leurs thèses dans de bonnes conditions il faut :

• Flécher et augmenter le budget permettant aux universités de faire signer des contrats doctoraux. 

• Imposer aux entreprises bénéficiant des crédits d’impôt recherche de financer des dispositifs CIFRE et d’embaucher des doctorants.

• Mettre en place un bureau unique pour les doctorants et les doter de moyens humains financiers permettant d’accompagner les doctorants durant leurs thèses notamment pour les aider dans la recherche de financement. 

Améliorer les conditions de travail des doctorants

Les conditions de travail des doctorants s’est fortement dégradé ces dernières années. L’accès à un bureau avec un matériel correct relève de l’exception, tandis que les conditions d’encadrement des doctorants sont mauvaises : il n’est pas rare de voir un directeur de thèses « encadrer » plus de 15 doctorants. 

• Tous les doctorants doivent bénéficier de conditions matérielles d’études correctes (locaux, moyens techniques et informatiques, frais de missions…).

• La limitation du nombre de doctorants par directeur de thèses doit être inscrite dans les chartes des thèses.

• Tous les doctorants doivent avoir accès à des formations au cours de leurs thèses (informatique, rédaction, recherche bibliographique…).

Rendre attractif le doctorat

Beaucoup d’étudiants se détournent de la recherche car ses débouchés y sont peu attrayants. Il es important de faciliter l’orientation et d’améliorer l’information des étudiants afin de palier au manque d’attractivité de certaines disciplines scientifiques et d’offrir des débouchés.

• Systématiser la présentation en master des formations doctorales.

• Des modules d’initiation et de méthodologie de la recherche doivent être proposés à tous les étudiants de master.

• Rendre transparents les critères d’attribution des contrats doctoraux, de validation des projets de thèse, ainsi que le recrutement des doctorants.

Améliorer l’insertion professionnelle des doctorants

Le doctorat, alors qu’il est le plus haut niveau de qualification délivré par l’enseignement supérieur est peu reconnu sur le marché du travail. A  titre d’exemple, un doctorat protège moins bien du chômage qu’un master : 3 ans après leur sortie de l’enseignement supérieur, 5% des titulaires d’un master étaient au chômage contre 10% pour les titulaires d’un doctorat. Pour garantir une insertion professionnelle des doctorants, nous proposons :

• La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et dans les grilles de salaire de la fonction publique.

• Un plan pluriannuel de recrutement de chercheurs et de personnels scientifiques pour répondre aux besoins de la recherche publique.

• Mettre fin aux contrats précaires (post-doc, CDD) pour les jeunes chercheurs.

• Mettre en place des voies d’accès spécifiques à la haute fonction publique pour les titulaires d’une thèse.