L’UNEF dénonce les frais d’inscription illégaux !

Pour la 7ème année consécutive, l’UNEF rend publique les résultats de son recensement des pratiques des universités en matière de droits d’inscription. 28 universités font toujours de la résistance et restent dans l’illégalité en matière de droits d’inscription, s’exposant à des recours contentieux. Parmi elles, 7 universités pratiquent des montants d’inscription particulièrement élevés.

Retour sur le palmarès 2011 des frais d’inscription illégaux :

28 Université font toujours de la résistance !

Les frais d’inscription sont nationaux, et fixés chaque année par le gouvernement. Alors que les étudiants connaissent depuis plusieurs années une baisse continue de leur pouvoir d’achat, cette année encore les doits d’inscription nationaux ont augmenté : + 1,72 % pour l’inscription en Licence (qui passe de 174 à 177€), + 4,7 % pour l’inscription en Master (qui passe de 234 € à 245€) et + 3,6 % pour l’inscription en Doctorat (qui passe de 350 € à 359 €) à quoi il faut ajouté une augmentation de 3€ de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Malgré cette augmentation, 28 universités décident d’ajouter à ces frais d’inscriptions nationaux, des frais complémentaires, qui sont illégaux. Les frais d’inscriptions illégaux sont des droits d’inscription complémentaires qui ne sont pas facultatifs ou qu’il faut régler pour bénéficier de prestations que les universités sont obligées de mettre en place pour tous leurs étudiants (sport, outils informatiques,…)

Les universités justifient leurs pratiques soit par logique élitiste, soit par manque de moyens financiers. Les premières décident de mettre en place une sélection des étudiants par l’argent, remettant ainsi en cause l’accès de tous à l’enseignement supérieur. Les autres universités, plus nombreuses, mettent en place des frais complémentaires pour gérer leur pénurie budgétaire, faisant payer aux étudiants le désengagement financier de l’Etat qui empêche aujourd’hui de nombreux établissements d’assurer toutes leurs missions de service public. Depuis que l’UNEF met en place ce palmarès des universités hors la loi en matière de frais d’inscription, le montant des frais illégaux et le nombre d’universités n’a cessé de diminuer passant de 49 universités en 2005 à 28 aujourd’hui qui continuent de faire de la résistance.

7 universités font payer le prix cher aux étudiants :

Des frais illégaux particulièrement importants (de 400€ à 4558,93€) sont mis en place dans 7 établissements. Il existe généralement dans ces universités la volonté politique de faire payer aux étudiants le coût de leurs études et de les faire « contribuer» au développement de l’université. Parmi elles, Grenoble 2, Aix-Marseille 3, Toulouse 1, Strasbourg… Dans 4 universités, ils dépassent 1 000 €: 4 555€ de frais supplémentaires pour une inscription en master à l’IAE d’Aix-Marseille 3, 2755€ pour l’IAE de Toulouse 1 !

Les IAE : acteurs des frais d’inscriptions illégaux dans les universités

Avec plus de 20% des frais d’inscriptions illégaux concentrés dans les IAE (Instituts d’Administration des Entreprises) sont en pointe à nouveaux cette année dans l’illégalité. L’UNEF dénonce cette volonté de concurrence avec les écoles de commerce privées : la valeur d’un diplôme n’est pas proportionnelle au « prix » payé par l’étudiant et les IAE ont des obligations de service public dont ils ne peuvent s’exonérer pour des raisons « marketing ».

Le gouvernement doit faire respecter la loi !

Si Laurent Waquiez, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a promis cette année de « traquer » les établissements pratiquant des frais d’inscription illégaux, l’UNEF ne peut se contenter des promesses comme seule réponse à son classement annuel et demande des dispositifs contraignant de la part du gouvernement. Le ministre doit faire respecter la loi et ainsi prendre ses responsabilités, ce qu’a toujours refusé de faire Valérie Pécresse qui occupait son poste pendant 4 ans. Dans le cas contraire, l’UNEF et les étudiants concernés porteront les cas litigieux devant les tribunaux administratifs afin que cessent des pratiques illégales qui durent depuis trop longtemps. Saisis par l’UNEF, ces derniers ont déjà condamné à cinq reprises des universités (Grenoble 2, Paris 11, Aix Marseille 3…), permettant de mettre un terme à ces pratiques illégales et de rembourser les étudiants.

L’UNEF refuse que les frais d’inscription illégaux soient une réponse au sous-financement des universités. Les engagements d’augmentation du budget de l’enseignement supérieur doivent se traduire par une augmentation des dotations de fonctionnement des universités afin de leur donner les moyens de fonctionner sans recourir à des expédients illégaux. L’UNEF sera aux côtés des universités réclamant les moyens de fonctionner notamment à l’occasion du prochain débat budgétaire.