Licence : un projet d’arrêté qui doit être substantiellement amélioré

Le projet d’arrêté licence a été présenté aujourd’hui au comité de suivi licence. L’UNEF prend note de certaines avancées au premier rang desquelles la suppression des notes éliminatoires et la mise en place d’un volume horaire minimal en licence. Ces avancées sont à conforter pour apporter des garanties nécessaires en matière de droits étudiants.

De premières avancées …

L’UNEF prend acte des avancées en matière de droits étudiants au sein de l’arrêté. En particulier, l’augmentation des volumes horaires pour les filières de lettres et sciences humaines avec la mise en place d’un seuil de 1500 heures. Pour l’UNEF cela doit permettre de mettre fin aux licences à 15h de cours par semaines et doit permettre à tout étudiant en 1ère année de bénéficier à minima de 20h d’enseignements par semaine. La suppression des notes éliminatoires répond également à une exigence de l’UNEF. Cette mesure permettra de lutter contre l’échec artificiel qui est aujourd’hui organisé dans certaines filières.

… insuffisantes pour apporter des garanties aux étudiants

Malgré ces quelques éléments positifs, l’arrêté fait l’impasse sur des éléments déterminants pour les étudiants. En matière d’intitulé des formations, le projet d’arrêté ne fait plus référence aux domaines et mentions de diplômes, ce qui pose la question de la lisibilité et de la reconnaissance des formations proposées.

Il ne garantit plus aux étudiants titulaires d’un même diplôme national, les mêmes droits quelle que soit leur université d’appartenance. Cela pose de lourds problèmes en matière de mobilité et de poursuite d’études en master.

La procédure d’habilitation des diplômes de licence est considérablement assouplie. Il n’est plus fait référence à l’examen des diplômes par le CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) seule instance représentant l’ensemble de la communauté universitaire.

Concernant les conditions de formation des étudiants, le projet d’arrêté va à l’encontre de certaines préconisations du plan licence. Alors que l’arrêté de 2002 prévoyait que les cours magistraux ne puissent pas dépasser la moitié du total des enseignements, le projet actuel ne fixe plus aucune limite.

Sur les modalités d’évaluation des étudiants les règles fixées nationalement sont en deçà des pratiques mises en place dans la grande majorité des universités. Alors que 60% des universités permettent aux étudiants de licence de bénéficier de la compensation annuelle des notes, le projet d’arrêté n’évoque même pas ce mode d’évaluation !

Des points de tensions subsistent

A ce stade l’arrêté prévoit la mise en place de parcours diversifiés au sein du cursus licence. L’UNEF s’oppose fermement à la mise en œuvre de ces parcours. En incitant les universités à diversifier les parcours de licence selon le public accueilli, le risque est grand de voir apparaitre de véritables licences à deux vitesses. La lutte contre l’échec ne doit en aucun cas se traduire par une séparation des étudiants selon leur niveau. Seuls des dispositifs de soutien et d’accompagnement personnalisés, garantis par un encadrement et des moyens supplémentaires, permettra de répondre aux besoins des étudiants en situation d’échec.

Laurent Wauquiez doit entendre les étudiants

L’UNEF a fait part de ses inquiétudes et de ses exigences lors du comité de suivi licence qui s’est tenu aujourd’hui. Pour que l’arrêté licence soit synonyme d’une progression des droits étudiants, l’UNEF exige que :

– La réglementation concernant l’évaluation des étudiants évolue en garantissant à tous les étudiants la compensation annuelle des notes et le droit à une seconde session d’examens
– Des clarifications soient apportées sur les intitulés de diplômes et sur les droits associés pour les étudiants 
– La procédure d’habilitation des diplômes actuellement en vigueur soit réaffirmée dans l’arrêté
– Les modes d’enseignement soient encadrées afin de garantir les cours magistraux ne dépassent pas 50% du volume total d’enseignement 
– Les parcours diversifiés soient supprimés

C’est à l’aune des réponses sur l’ensemble de ces points que l’UNEF appréciera le nouvel arrêté licence.