Une nouvelle loi sur les stages

Le 18 juillet 2011
@ : http://l.unef.fr/3
Stages

Lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, les jeunes et les étudiants ont réussi à imposer dans le débat public la problématique du chômage de masse chez les jeunes, que l’allongement de la durée de travail ne faisait qu’aggraver. Suite à la mobilisation, le gouvernement a décidé d’ouvrir des concertations interprofessionnelles sur l’emploi des jeunes regroupant les organisations syndicales et patronales mais écartant des discussions les organisations représentatives étudiantes et lycéennes, principaux intéressés par le sujet. Les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes ont débouché sur un projet de loi instaurant des mesures pour le développement et la facilitation de l’alternance, qui ne répondent pas aux problèmes structurels de l’emploi des jeunes. Cependant, la loi issue des négociations permet d’améliorer les éléments de cadrage sur les stages et les droits des stagiaires.

La loi Cherpion : de nouvelles avancées sur les stages !

La loi Cherpion, issue des accords nationaux interprofessionnels, revient dans une large mesure sur la règlementation des stages et améliore les droits des stagiaires. Les mesures proposées pour les stages vont dans le sens des étudiants car elles renforcent les droits des stagiaires au sein des entreprises notamment en permettant une rémunération des stagiaires au bout de 2 mois de stages, même si ceux-ci ne sont pas consécutifs. La loi prévoit également la mise en place d’un délai de carence entre deux stages dans la même entreprise et pose les bases pour la création de véritables gardes fous en cas d’abus de stage (requalification de la convention de stage en contrat de travail en cas d’abus). La nouvelle règlementation instaure aussi la déduction du stage de la durée de la période d’essais en cas d’embauche du stagiaire à l’issue du stage.

Une loi qui ne va pas assez loin sur la règlementation des stages

La loi devait permettre à l’origine l’interdiction des stages supérieurs à 6 mois, empêchant ainsi le recours à des stagiaires pour remplacer un emploi salarié et complétant l’interdiction des stages hors cursus. Cette proposition a été amendée, autorisant des exceptions, et remettant en place le flou autour des stages hors cursus. Aucune évolution sur le montant de la rémunération n’a vu le jour dans la loi.

Si la loi Cherpion permet des avancées sur les stages, celles-ci sont très limitées. La loi ne règle pas le fond du problème de l’emploi des jeunes. L’UNEF demande à ce que des moyens supplémentaires soient alloués aux établissements d’enseignement supérieur pour garantir une insertion professionnelle de qualité à l’ensemble des jeunes en formation et une aide à le recherche du premier emploi pour lutter contre la précarité des jeunes diplômés.

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