Introduction
Depuis 30 ans est apparue une nouvelle période de la vie des individus, la période de formation initiale et d’insertion. L’absence de statut social pour couvrir cette période soumet les jeunes à la dépendance familiale et à la précarité des petits boulots. La situation d’urgence sociale ainsi vécue par les jeunes (plus de 100 000 sous le seuil de pauvreté), est un obstacle pour accéder et réussir un parcours de formation initiale et favorise à chaque étape une forte reproduction sociale. Cette situation de précarité empêche les jeunes de définir leur choix de vie et d’accéder à l’autonomie nécessaire à la formation d’un projet personnel.
Le système d’aide sociale actuel, reposant notamment sur les bourses, pensé pour 200 000 étudiants aisés après guerre est devenu archaïque et ne répond pas aux exigences de démocratisation d’un enseignement supérieur qui compte plus de 2 millions de jeunes originaires de tous milieux sociaux. Une centaine d’aides nationales et locales rend le système illisible, et l’insuffisance des montants (entre 0et 400 mensuels) contraint plus de 800 000 étudiants à travailler au détriment de leurs études.
Mais c’est l’injustice qui caractérise le plus sûrement le système. Les exonérations d’impôts aux familles les plus aisées, en particulier la demi-part fiscale accordée au titre d’un enfant étudiant représentent chaque année pour l’Etat un montant supérieur au montant des bourses aux étudiants dans le besoin. La suppression de ces exonérations fiscales en particulier du système de la demi-part fiscale au profit du système d’aide directe serait une mesure de justice sociale qui permettrait de doubler le montant annuelle consacré par l’Etat au système d’aide social.
C’est donc l’architecture d’ensemble du système d’aide aux jeunes en formation qui doit être repensée pour faire face aux évolutions sociales et pour utiliser au mieux les fonds publics destinés à la formation initiale.
Seul un statut qui couvre la période de formation initiale post-secondaire et la période de recherche du premier emploi peut mettre en sécurité sociale les jeunes et permettre à chacun de définir un projet et d’accéder à la réussite. Ce statut doit comprendre les services publics d’enseignement, de formation et d’orientation, les services de vie étudiante, un accompagnement individuel vers l’emploi et comporter un volet financier: l’allocation autonomie.
Aide unique, versée à chaque jeune en fonction de sa situation propre (logement indépendant ou non, transfert familiaux, etc.) sur la base d’un projet individuel et d’une déclaration fiscale indépendante, l’allocation autonomie doit permettre aux jeunes de subvenir à leurs besoins pendant leur formation, libérant ainsi les 800 000 emplois occupés par les étudiants salariés. Cette aide devrait trouver un prolongement pendant la période d’insertion professionnelle, afin de couvrir la période de recherche du premier emploi particulièrement mal indemnisée et synonyme de précarité et de déclassement.
La mise en œuvre d’un tel projet, pourrait faire l’objet d’un plan en plusieurs étapes: dans un premier temps, le redéploiement des prestations versées aux familles (exonérations fiscales, allocations familiales) permettraient de multiplier par 2,5 le budget des aides directes en direction des jeunes. A budget constant, il est ainsi possible de créer une allocation pour les jeunes autonomes au rythme de 100.000 par an, tout en augmentant les bourses de 10% par an.
Dans un second temps, la fusion de l’ensemble des aides existantes (bourses, demi part fiscale, aides au logement etc.) et la mobilisation de ressources supplémentaires pour atteindre un montant global de 15 milliards d’euros permettrait une montée en charge progressive. Un financement par cotisations sociales pourrait assurer la pérennité du système.
Cette réforme du système d’aide sociale est aujourd’hui ressentie comme nécessaire par une majorité d’étudiants et de jeunes. L’allocation autonomie ne peut être mise en place à moyens constant. Elle est le volet social consubstantiel d’une politique qui donne la priorité à l’accès de tous les jeunes à une formation qualifiante.
