Fraudes au BAC : Jugements, sanctions, comment ça marche ?

A partir du moment où il y a suspicion de fraude ou fraude avérée cela doit être notifié à l’élève pendant l’épreuve puis par courrier pour signaler l’engagement de la procédure. Tout au long des démarches l’UNEF peut aider les élèves qui en font la demande.

Fonctionnement :

Ce sont les commissions disciplinaires des universités qui traitent les fraudes au BAC. Chaque année une université de l’académie est désignée pour traiter les dossiers de toute l’académie.

La commission disciplinaire est constituée de 3 enseignants et de 3 étudiants. La procédure se déroule en deux temps : une première convocation pour l’instruction, puis une seconde pour le jugement quelques temps plus tard (généralement 10 ou 15 jours).

Sanctions :

Les sanctions possibles vont de l’avertissement à l’exclusion de toute établissements de l’enseignement supérieur pour une période de 5 ans en passant par l’interdiction de passer des concours publics. A partir du moment où il y a sanction, l’élève prend automatiquement 0 à l’examen.

Les démarches :

Les convocations  sont envoyées par courrier recommandé. Il est très important de s’y présenter quoi qu’il arrive. Il est possible de se faire assister par quelqu’un. Dans tous les cas, nous te recommandons de nous contacter  pour que les élus UNEF siégeant dans les commissions disciplinaires puissent au mieux défendre ton cas.

Faire appel de la décision de la commission disciplinaire :

Il est possible pour un élève de faire appel de la décision de l’établissement auprès du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). Il sera alors à nouveau convoqué deux fois pour l’instruction puis le jugement, toujours par courrier recommandé.

Il est conseillé de faire appel notamment dans les cas suivant :
• Si l’élève est innocent car la sanction en appel lui sera de toute façon plus favorable.
• Si l’élève est coupable mais pense que la sanction est trop importante.

Un appel au CNESER dure environ 1an et l’appel n’est pas forcement suspensif. Si la sanction est inférieure à cette durée l’étudiant doit savoir qu’il aura certainement purgé sa sanction avant son appel.