Améliorer les règles d’examens
La réforme LMD a eu pour conséquence de déréguler fortement les Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC). En effet, celles-ci ne sont plus cadrées nationalement et chaque université vote et applique des MCC qui lui sont propres. Cela a entraîné une très forte illisibilité des règles d’examens tant au niveau national qu’au plan local et un recul de nombreux droits étudiants auparavant garantis par la règlementation nationale.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour une harmonisation des MCC par le haut et ainsi permettre le respect de la règlementation en vigueur et les meilleures règles d’examens pour la réussite des étudiants.
Faire respecter la législation
Les modalités d’examens doivent être votées chaque année
Les règles d’examens doivent être votées au plus tard un mois après la reprise des cours par les Conseils des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) puis par les Conseils d’Administrations (CA) de chaque université (article L613-1 du Code de l’Education). Souvent les règles d’examens sont peu ou mal connues des étudiants alors que leur publicité est garantie par la circulaire 4 du ministère de l’enseignement supérieur datée du 8 avril 2009 relative à l’organisation des modalités de contrôle des connaissances: « le règlement des examens doit être porté à la connaissance des étudiants […]. Il doit comporter l’indication du nombre d’épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient […]. Il ne peut être modifié par la suite. »
Garantir la compensation semestrielle en luttant contre les notes éliminatoire
Chaque université doit mettre en œuvre la compensation semestrielle des notes dans l’ensemble des filières : à l’issu d’un semestre, chaque étudiant doit donc se voir attribuer la moyenne générale des notes de celui-ci, en tenant compte des coefficients (article 28 de l’arrêté licence 2002). Mais certaines universités mettent en place une note « plancher » générale ou par matière, en dessous de laquelle l’étudiant ne pourra en aucun cas valider son semestre. Ce système est pédagogiquement absurde car il ne prend pas en compte le niveau général de l’étudiant. Il va à l’encontre de la notion de diplôme qui doit reconnaitre un ensemble de connaissances et de qualifications. Mais ce système est également contestable: la moyenne générale obtenue par compensation n’est plus la base de la validation du semestre. Juridiquement, les notes plancher étaient interdites dans l’arrêté de 1997, et l’arrêté 2002 ne les mentionne plus. Les élus «UNEF et associations étudiantes» doivent s’engouffrer dans ce flou juridique pour faire supprimer les notes planchers.
Une seconde session doit être organisée
L’organisation d’une deuxième session est obligatoire : chaque étudiant ayant échoué lors de ses examens doit avoir accès de plein droit et de manière systématique à session dite de rattrapage (article 29 de l’arrêté licence 2002). De plus, « sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d’administration […] l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place. »
Les dispositifs indispensables
Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour le maintien de ces dispositifs, non garantis par la loi, mais qui sont présents dans la majorité des universités afin de permettre la prise en compte de la progression pédagogique de l’étudiant entre deux semestres.
La compensation annuelle des notes
Alors qu’auparavant la compensation annuelle était garantie par la réglementation, l’arrêté licence de 2002 n’en parle pas. Beaucoup d’universités s’appuient sur ce flou juridique pour la supprimer. De fait, la compensation annuelle n’est pas interdite mais elle n’est plus garantie. Son absence est pédagogiquement absurde car elle permet de prendre en compte la progression de l’étudiant entre 2semestres.
Le contrôle continu
L’article 23 de l’arrêté licence modifié le 26 août 2008 indique que « les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par deux modes de contrôle combinés. Le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire. »
Les autres droits étudiants
Les élus doivent également se battre pour les étudiants passent leurs examens terminaux dans les meilleures conditions: une semaine pédagogique de révision précédant les examens, l’anonymat des copies respecté. De plus il est i:mportant que les examens soient un outils de progression: les étudiants doivent donc pouvoir connaitre leurs lacunes pour les retravailler. Ils doivent donc pouvoir consulter leurs copies et accéder à un corrigé de l’examen en ligne ou un entretien avec le correcteur.
Yannick Sabau
Élu au CNESER
