Encadrement des loyers des petites surfaces : une mesure insuffisante !

Le 31 octobre 2011
@ : http://l.unef.fr/8u
Logement

Alors que la crise du logement continue, le gouvernement entend encadrer à minima les loyers parfois exorbitants des petites surfaces.

Alors que l’hébergement représente déjà environ la moitié des dépenses des étudiants, la rentrée universitaires 2011 a encore été celle d’un triste record pour les jeunes : les loyers dans le parc privé ont bondi de 8,9% à Paris, de 1,9% en région. C’est souvent dans les grandes villes, où la tension sur les loyers est la plus forte, et à Paris notamment (où seulement 1% des étudiants sont logés en logement social CROUS), que l’on trouve les abus les plus flagrants. Loyers excessifs, closes abusives, habitats vétustes, riment malheureusement souvent avec « premier logement ».

C’est dans ce contexte que le gouvernement a réaffirmé sa volonté d’intervenir pour limiter les loyers abusifs des petites surfaces. En plein débat sur le Projet de Loi des Finances 2012, Benoist Apparu, Secrétaire d’État au logement précise sa position : les loyers des logements de moins de 13 m² supérieurs à 40€ du m² seront surtaxés de 10 à 40% du loyer pratiqué.

Si cette mesure montre que le gouvernement acte qu’il faut intervenir pour modérer le prix des loyers, elle parait trop timide aux yeux de l’UNEF.

En limitant la surface à 13 m², ce sont une grande partie des logements étudiants qui ne sont pas pris en compte. Pour limiter partout les excès, il faudrait étendre la mesure à tous les logements de moins de 20 m².

De plus, un impôt plutôt qu’un plafond risque de ne pas apporter l’efficacité nécessaire à un réel encadrement des loyers : l’UNEF s’inquiète de la portée d’une simple « surtaxe », à l’heure où la demande de logement de petite surface est telle que les propriétaires se permettent d’augmenter drastiquement leurs prix.

En outre, il n’est pas compliqué de se rendre compte que le palier fixé par le gouvernement est très bas. Il rend par exemple acceptable la location d’une chambre de bonne de 13² à 520€ par mois, soit plus de 600€ toutes charges comprises. Pire, cela risque de créer un « effet de seuil », et de normaliser ce palier. À l’heure où 50% des étudiants vivent avec moins de 600€ par mois, l’UNEF revendique un abaissement de ce seuil afin de rendre les loyers du parc privé enfin acceptables, et également de couvrir les abus en région.

Enfin, si les parlementaires débattent de l’accès au logement, il parait indispensable de revaloriser les aides au logement, qui n’ont pas suivi la hausse des loyers depuis 1994 et qui sont souvent la garantie de l’indépendance pour les jeunes.

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