Budget 2012, la concrétisation de la pénurie budgétaire

1 • Un budget à nouveau en trompe l’œil

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, annonce un budget pour l’année 2012 en augmentation de 769 millions d’euros. Il explique que cette augmentation, en net recul par rapport aux années précédentes, permet à la fois de participer à la réduction des dépenses publiques mais également de « tenir » l’engagement du gouvernement de faire de l’enseignement supérieur une priorité. Cette augmentation est toute relative car elle est à mettre en rapport avec l’inflation.

Sur les 769 millions d’euros supplémentaires promis par le gouvernement, finalement il ne reste que 264 millions d’euros qui seront bien insuffisants pour atteindre les objectifs fixés.

421 millions d’euros qui s’évaporent dans l’inflation

A l’augmentation du budget annoncée par le gouvernement, il faut prendre en compte les sommes qui s’évaporent dans l’inflation. Avec une inflation de 1.7% sur un budget de 24,7 milliards d’euros ce sont 421 millions d’euros de l’augmentation budgétaire prévue en 2008 qui seront absorbés par l’inflation. 

2 • Les grandes orientations budgétaires

214 millions d’euros supplémentaires pour la recherche

Cette augmentation du budget de la recherche est essentiellement absorbée par les Crédits Impôt Recherche qui progressent 174 millions d’euros et représentent désormais 20% du budget total de la mission recherche et enseignement supérieur. Le budget de la recherche publique augmente seulement de 40 millions d’euros. 

224 millions d’euros d’augmentation sont consacrés à l’immobilier.

Cette augmentation est constituée d’une enveloppe de 57 millions d’euros à la poursuite de la rénovation du seul campus de Jussieu. Le reste de l’augmentation concerne uniquement les intérêts de l’opération campus s’élevant à 167 millions d’euros par an. Cette somme permet uniquement de financer des partenariats public-privé.

237 millions d’euros d’augmentation pour accompagner l’autonomie des établissements

Le ministère annonce une augmentation du budget de 237 millions d’euros pour les établissements afin d’accompagner l’autonomie. Cette augmentation en direction des établissements concernent principalement la gestion de la masse salariale qui progresse  de 191 millions d’euros afin de prendre en compte l’augmentation du montant des pensions et du coût de la masse salariale. 11 millions d’euros sont quant à eux destinés à la prise en charge par certains établissements de leur patrimoine immobilier.

Le budget des établissements privés progresse de 5 millions d’euros, soit une hausse de plus de 6%. Il ne reste plus que 30 millions d’augmentation pour les établissements publics d’enseignement supérieur avec une baisse de 7,5 millions d’euros pour le premier cycle et une stagnation des moyens alloués au deuxième et troisième cycle. 

Le budget 2012 concernant la vie étudiante est annoncé en hausse cette année. Sous couvert d’une augmentation budgétaire, le gouvernement reprend d’une main ce qu’il a concédé d’une autre main aux étudiants. Lorsque l’on regarde l’évolution du budget dédié à la vie étudiante, on constate que le principal poste de dépense qui augmente est celui consacré aux aides directes. Cette augmentation de 81 millions d’euros est due au financement de la seconde moitié du 10ème mois de bourse.

Budget vie étudiante : 90 millions d’euros d’augmentation annoncés

En parallèle, le gouvernement maintien les baisses de budget des années précédentes. Il manque 14,5 millions d’euros pour financer le FNAU à la hauteur de ce qu’il était en 2010. Le budget consacré à l’investissement est toujours insuffisant, il manque 71,3 millions d’euros pour rattraper les retards notamment en matière de construction et de réhabilitations de logements et 6,5 millions d’euros pour revenir à la parité Etat-étudiant dans le financement de la restauration universitaire. Enfin on estime qu’il manque une prévision de 77,5 millions d’euros pour assurer le versement des bourses en décembre 2012. Au-delà des insuffisances budgétaires, il faut également relever des baisses budgétaires dans le budget 2011. Les crédits liés au handicap baissent de 1,3 millions d’euros et ceux consacrés au budget du CNOUS baissent de 5,8 millions d’euros.

3 • Une concrétisation des difficultés financières pour les établissements et les étudiants

Une situation explosive dans les universités

Une augmentation du budget artificielle

L’augmentation du budget 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche est cette année encore principalement artificielle. Les chiffres annoncés par le gouvernement comme la hausse des moyens pour la masse salariale ou pour le patrimoine immobiliers ne se traduisent pas par des recrutements ou des constructions nouvelles, mais uniquement à des transferts de moyens qui accompagnent les transferts de compétences. Les budgets annoncés par le gouvernement ne sont à aucun moment mis en rapport avec le coût de l’inflation, et des nouveaux périmètres de la mission. Les seules augmentations concrètes sont les crédits impôts recherche à destinations des entreprises privées (174 millions d’euros), les partenariats public-privé (167 millions d’euros) et les établissements d’enseignement supérieur privés (5 millions d’euros).

Des moyens insuffisants pour l’enseignement supérieur et la recherche publique

Le budget de fonctionnement pour les organismes de recherche n’est que de 40 millions d’euros ce qui représente un recul pour les établissements si on prend en compte l’inflation. Pour les établissements d’enseignement supérieur publics, l’augmentation de 30 millions d’euros sera largement insuffisante pour gérer leur autonomie et faire réussir les étudiants. Les universités sont ainsi grandement fragilisées par ce budget, et c’est les étudiants qui en seront les principales victimes.

Après les promesses budgétaires, place à la rigueur

Malgré l’autosatisfaction du gouvernement en matière de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, le budget réel des établissements a diminué depuis 2007. Les universités autonomes sont désormais seules pour faire face à ces difficultés. Après avoir été éblouis par les promesses budgétaires, les présidents d’universités sont confrontés cette année à un dur retour à la réalité. Pour la premières fois, les présidents d’universités affichent publiquement leurs difficultés pour boucler des budgets en équilibre (Pau, Lorient-Vannes, Nantes, Limoges, Bordeaux 3…). Plus de la moitié des universités devront faire des choix budgétaires difficiles afin de gérer la pénurie (gels de postes, suppressions de filières à faibles effectifs). Pire, 8 universités sont d’ores-et-déjà sous la tutelle des rectorats car elles vont se retrouver en déséquilibre pour la deuxième année consécutive et c’est l’Etat qui devra décidera  des politiques de rigueur à adopter dans ces établissements. Le gouvernement profite de l’autonomie des universités pour faire passer son désengagement pour une mauvaise gestion financière des universités. 

Un budget de la vie étudiante qui s’inscrit dans la même tendance que les années précédentes 

Un désengagement financier non avoué du gouvernement

Le budget 2012 annoncé en hausse cache une baisse du budget de fonctionnement pour les CROUS et pour le CNOUS. Malgré le mauvais constat que l’on peut tirer de la politique budgétaire du gouvernement depuis 2007, le gouvernement renforce le désengagement de l’Etat cette année. Alors que les CROUS auront plus de boursiers, de résidences et de RU en gestion, la subvention d’Etat au titre du fonctionnement des CROUS en 2012 passe de 424,8 Millions à 423,7 Millions d’. Concernant le budget de fonctionnement du CNOUS le résultat n’est pas meilleur. Ils se verront tronquer leurs subventions de 5,8 millions d’euros. A nouveau, les CROUS n’auront d’autres choix que de rééquilibrer leur budget en augmentant leurs tarifs au détriment des étudiants.

Le dispositif FNAU monte en puissance mais les financements ne suivent toujours pas

La politique budgétaire adoptée en 2012 vis-à-vis du FNAU continue dans la logique qu’elle a empruntée en 2009. Alors que ce dispositif monte en puissance depuis sa création, le gouvernement fait le choix de geler les crédits alloués au FNAU (40 millions d’euros) au risque de ne pas pouvoir répondre à la demande croissante des étudiants. En 2012, si les dépenses sont identiques à celles de 2011 (43,9 millions d’euros) les CROUS ne pourront pas payer l’ensemble des aides. Au vu de la demande croissante de ce dispositif, dû à une précarité qui s’aggrave dans le milieu étudiant, la pénurie budgétaire risque de coûter cher aux étudiants.

Un financement qui ne permet pas de pérenniser les engagements pris

Les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux ne permettent pas de financer le dixième mois de bourse à la rentrée. Les étudiants devront aborder l’année 2012 avec la même appréhension que l’an passé. Le financement d’un dixième mois de bourse en septembre 2012, n’est pas crédité dans le PLF 2012. De même, le budget alloué aux subventions concernant le logement étudiant ne permettra pas de rattraper le retard de construction et de réhabilitation pris sur le Plan Anciaux 

A nouveau, le gouvernement cache derrière la hausse du budget vie étudiante une insuffisance de moyens qui ne permettent pas d’assurer les engagements pris par le passé.