Un budget contre les étudiants

1 • La vie étudiante en première ligne

Le réseau des œuvres universitaires et scolaires asphyxié par la rigueur

Le budget 2012 pour les CROUS et le CNOUS est en baisse. Cette situation est particulièrement grave car le désengagement financier de l’Etat va essentiellement peser sur les étudiants et affaiblir le service public de la vie étudiante. Alors que le contexte économique est tendu par la crise, le service public est une véritable protection face à la crise et à la précarité.

Budget des CROUS

La subvention d’Etat au titre du fonctionnement des CROUS en 2012 passe de 424,8 Millions à 423,7 Millions d’euros.

Alors que les missions des CROUS et par répercussion les charges qui pèsent sur eux, ne cessent elles de s’accroître, la baisse de budget remet en cause la possibilité pour les CROUS d’entreprendre et de mener à bien l’ensemble de leurs nouveaux projets pour la vie étudiante. A nouveau cette année, pour maintenir un budget à l’équilibre, les CROUS n’auront d’autres choix que d’augmenter les tarifs de leurs prestations ce qui va peser sur le pouvoir d’achat des étudiants. Le budget présenté s’éloigne un peu plus de la parité entre Etat et étudiants concernant le financement des CROUS. Déjà à 60% pour les étudiants et 40% pour l’Etat, des dépenses supplémentaires sur les étudiants auraient pour conséquence une aggravation de leur précarité et la perte de la première de ses missions pour les CROUS, l’offre de services à tarif très social.

Budget du CNOUS

Le CNOUS n’est pas épargné non plus. Son budget de fonctionnement est en baisse. Il passe  de 88,9 Millions d’euros à 83,2 Millions d’euros soit une baisse de 7,5%. Dans le domaine des aides directes, le CNOUS devra faire mieux avec autant. Alors que l’on assiste à une augmentation croissante du nombre de DSE, le CNOUS voit son budget de fonctionnement lié aux aides directes stagner d’années en années. Depuis trois ans ce budget est de 17 485 145 millions d’euros.

FNAU : un nouveau coup dur qui s’ajoute à la crise 

Les aides d’urgence annuelles et ponctuelles (FNAU) délivrées par les CROUS sont aujourd’hui les seules aides qui peuvent être perçues par les étudiants non-boursiers et les étudiants étrangers.

Il s’agit d’un dispositif encore peu connu car récent (création en 2008) et dont les critères d’accès sont restrictifs. Cependant le nombre de demandes ne cesse d’augmenter depuis la création de ce dispositif (+20% en moyenne) alors que le périmètre financier se réduit d’année en année.

Alors que les bourses ne bénéficient qu’à deux étudiants sur dix, l’existence du Fond National d’Aide d’Urgence est devenue plus que nécessaire. En effet, la crise actuelle n’épargne pas les étudiants. La difficulté à accéder à une bourse et l’augmentation croissante des dépenses (loyers, alimentations, transport…) les mettent dans une situation d’urgence sociale à laquelle le FNAU est à même de répondre.

Le gouvernement a fait le choix de maintenir les crédits alloués au FNAU (40 millions d’euros) alors même que cette dotation en 2011 n’a pas suffit aux CROUS. A ce jour, 36% des CROUS estiment qu’ils ne pourront pas verser les aides jusqu’en décembre, 43% des CROUS pourront verser les aides mais seront contraints de diminuer le montant attribué, 21% des Crous estiment pouvoir verser les aides mais ceci grâce aux reliquats du budget de 2010.

De plus, les CROUS vont être soumis à deux difficultés supplémentaires. D’une part, le FNAU aura comme les bourses une dixième mensualité de versement qui n’est pas prise en compte dans le PLF 2012 et, d’autre part, la situation de précarité s’aggravant chez les étudiants, les CROUS risquent de devoir faire face à une nouvelle vague de demande plus importante.

Concrètement, le risque est que, à moyens constants, les CROUS devront diminuer le montant des aides ainsi que le nombre de bénéficiaires du FNAU.

Logement étudiant 

Alors qu’à peine 7% des étudiants bénéficient d’une chambre en résidence universitaire du CROUS, le budget 2012, ne semble pas porter comme priorité le développement du parc locatif CROUS. Les plans Anciaux ont accumulé un retard considérable. L’échéance du Plan Anciaux en 2014 impose une réaction rapide de l’Etat. Le Plan Anciaux préconisait une part de subvention par an atteignant 100M€ afin de rentrer dans les objectifs de constructions et rénovations. Ces dépenses d’investissement devaient être divisées en :
• 55M€ par an de subventions CPER
• 11M€ par an de subvention d’Etat
• 6M€ par an des collectivités territoriales (hors CPER)
• 28M€ par an de crédits de maintenance

Or, les seules dépenses d’investissements prévues pour les aides indirectes sont celles des CPER et ne s’élèvent qu’à 23,04M 

Ce constat est plus qu’alarmant à l’heure où les plans Anciaux ont pris un tel retard qu’il faudrait porter l’investissement total (tous les acteurs compris) uniquement dans le logement non pas à 100 mais à 171,3M, 97,6M dans la construction, 73,7M dans les rénovations.

10ème mois de bourse

Le dixième mois de bourse répond à un besoin des étudiants. En effet, l’allongement des calendriers universitaires sur 10 mois n’a pas été suivi par le système d’aides sociales. Les étudiants avaient alors 9 mois de bourses pour 10 mois de cours. La dixième mensualité s’est progressivement mise en place. D’abord par une demi-mensualité au mois de septembre 2010 puis une mensualité complète au mois de septembre 2011.

Toutefois, la demi-mensualité supplémentaire nécessaire au paiement de la bourse de septembre 2011 n’a pas été budgétisée sur l’exercice 2011. Dès lors pour assurer le financement intégral du 10ème mois sur 2011 et 2012 le gouvernement aurait dû budgétiser les sommes nécessaires pour payer à la fois la demi-mensualité de septembre 2011 et celle de la rentrée 2012.

Le projet de loi de finance 2012 propose 1 608,91 Millions d’euros pour les BCS. Cette dotation est ventilée de la manière suivante : 1 066,12 Millions d’euros pour le semestre 1 et 542,79 Millions d’euros au semestre 2. 

Le montant des bourses sur critères sociaux est surévalué au premier semestre. En effet les besoins sont de 960 Millions d’euros (cf. Tableau ci-dessus) et le gouvernement attribue 1 066,12 Millions d’euros. Le gouvernement budgétise en 2012 le reste à payer de 2011 concernant le dixième mois de bourse.  Cette demi-mensualité supplémentaire revient à 79 938 558

Le montant des bourses sur critères sociaux est sous-évalué au second semestre. En effet le gouvernement débloque dans le PLF 2012 542,79 Millions d’euros pour le second semestre (Septembre 2012 à Décembre 2012) afin de payer les bourses sur critères sociaux. Le tableau ci-dessus montre qu’il faut au moins 620,35 Millions d’euros. Il apparait donc un différentiel négatif de 77,5 millions d’euros

Il apparait clairement dans le tableau ci-dessus que le paiement d’un mois de bourse coûte 155 Millions d’euros et que par conséquent le paiement d’une demi-mensualité nécessite le déblocage de 77,5 Millions d’euros soit le différentiel entre les nécessités pour payer quatre mois de bourses au semestre 2 et la dotation prévue par le gouvernement.

Le financement du dixième mois de bourse n’est donc pas assuré au second semestre 2012 pour lequel seul 3,5 mois de bourses sont budgétisés. Cette situation est particulièrement inquiétante.  Entre le premier semestre universitaire 2012 et le second semestre universitaire 2012 le gouvernement change et ne sera pas tenu par les engagements du gouvernement actuel. Dès lors la cavalerie budgétaire qui pourrait être envisagée au vu du budget actuel n’est pas possible. Si le gouvernement veut remplir ses engagements il ne peut s’appuyer sur un nouvel exercice budgétaire mais doit donner des garanties en finançant la demi-mensualité restante.

2 • La santé des étudiants sacrifiée sur l’hôtel de la crise

L’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur s’accorde à dire que la situation sanitaire des étudiants est préoccupante. En effet, 34% des étudiants renoncent à des soins faute de moyens financiers. Cette situation s’explique en partie par la hausse du coût de la vie qui les oblige à arbitrer dans leurs dépenses mais pas seulement. Les étudiants subissent aussi de plein fouet la hausse du coût de la santé et le recul de la solidarité nationale. La sécurité sociale ne prend en charge plus que 50% du remboursement des soins.

L’augmentation de la taxe sur les complémentaires santés (TSCA) de 3,5% au premier octobre dernier ne fait qu’aggraver la situation. Elle s’ajoute à la même hausse de 3,5% du premier janvier 2011 ainsi qu’à la taxe CMU de 6,27%.

En moins de quatre ans, les mutuelles étudiantes ont vu passer les taxes de 0% à 13%. Il faudra désormais voir 13 euros prélevés par l’Etat pour 100 euros de cotisation. Les mutuelles étudiantes ne bénéficient pas des marges de manœuvres suffisantes pour couvrir les besoins des étudiants et subir cette taxe. Concrètement, cela signifie que les mutuelles n’auront pas d’autres choix que de répercuter l’augmentation de la taxe sur le coût de leurs prestations.

Les étudiants sont dans une précarité sanitaire particulièrement importante. 19 % d’entre eux ne sont pas couverts par une complémentaire santé. C’est deux fois plus que la moyenne nationale (10%).  Au  vu de la progression des déremboursements de la sécurité sociale, se munir d’une complémentaire santé est devenue indispensable. Déjà contraints à choisir entre étudier, manger ou se soigner, une augmentation du coût d’une complémentaire serait un coup dur pour les étudiants les plus fragiles. Le premier risque est celui de la démutualisation d’un certain nombre. La TSCA a donc des conséquences lourdes sur le droit à la santé pour les étudiants.

De plus, cette taxe s’inscrit dans un contexte économique difficile pour les mutuelles étudiantes. La TSCA ne sera pas sans effet sur l’accès à la santé et portera donc atteinte au régime étudiant de sécurité sociale pourtant un outil majeur acquis par les étudiants pour leur autonomie.

3 • Les ambitions pour la réussite des étudiants en licence mises à mal

La licence est le cycle universitaire où l’échec est le plus fort : 57% des étudiants échouent en première année. Il s’explique par le manque de moyens dont disposent les universités pour faire réussir leurs étudiants en licence. Alors que l’année 2012 sera marquée par l’entrée en application du nouvel arrêté réglementant la licence et une volonté affichée par le gouvernement d’entrer dans une deuxième phase du plan réussite en licence, le budget ne reflète pas les ambitions du ministre pour la réussite des étudiants. Pire, pour la deuxième année consécutive le budget des formations en licence est en diminution.

Une baisse de 8 millions d’euros pour le cycle licence

En prenant en compte le plan réussite en licence, le budget concernant la formation en premier cycle est en baisse de 0,3% par rapport à l’an dernier soit une diminution de près de 8 millions d’euros.

Cette baisse s’ajoute à la diminution de 51 millions d’euros du budget des premiers cycles effectuée en 2011. Les établissements auront 59 millions d’euros en moins pour faire réussir les étudiants par rapport à 2010.

Alors que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a fait de la réussite des étudiants en licence une de ses priorités, la baisse de ce budget rend impossible toute tentative pour améliorer les conditions d’études en licence.

Des universités qui ne pourront pas atteindre les 1500 heures en licence

Le gouvernement a affiché cette année une volonté de renforcer l’encadrement des étudiants en augmentant le volume horaire minimum en licence. Chaque université doit désormais offrir à ses étudiants en licence 1500 heures d’enseignements sur trois ans. Le nouvel arrêté licence entre en application à la rentrée 2012.

Les universités devront atteindre cet objectif alors que leurs marges de manœuvre budgétaires n’ont jamais été autant réduites. L’augmentation du coût de la masse salariale (notamment à travers le GVT) n’a pas été suffisamment compensée par le ministère. Les universités n’ont d’autre choix que de geler des postes (ne pas recruter un poste qui leur est normalement attribué) ou de fermer des filières pour éviter de voter un budget en déficit. Le gouvernement se vante de préserver l’enseignement supérieur des suppressions de postes, pourtant, sur le terrain, les étudiants sont confrontés à une diminution de leur encadrement.

L’application du nouvel Arrêté Licence dans ces conditions est peu probable, en particulier dans les universités de sciences humaines qui auront le plus d’heures à mettre en place. Les universités risquent de mettre en place des heures fictives : de « soutien » ou « d’accueil » qui n’auront aucun effet contre l’échec des étudiants mais qui permettront de respecter la législation.