Examens : connaître ses droits, pour mieux les défendre

Comme chaque semestre, les périodes d’examen apportent leur lot d’inquiétudes et de stress. Afin d’assurer à l’ensemble des étudiants les meilleures conditions d’examen possibles et la réussite de tous, l’UNEF lance ses campagnes « SOS examens » dans toutes les universités pendant les partiels de fin de semestre.

Si tu as des problèmes durant les examens, des questions spécifiques ou des demandes d’aides individuelles, n’hésite pas à nous contacter : contact@unef.fr et à te rendre aux permanences syndicales de l’UNEF dans ton université (notées sur nos tracts et sur les panneaux d’affichage).

Tes droits pendant les examens

Si les droits des étudiants pendant les examens ne sont pas les mêmes d’une filière et d’une université à l’autre, certains d’entre eux sont fixés nationalement et doivent être garantis pour tous les étudiants, quelque soit l’université ou la filière dans laquelle tu es inscris. Cette année, l’UNEF a obtenu nouveaux droits dans les universités en période d’examen grâce à la parution d’une nouvelle règlementation de la licence. Des droits que l’UNEF revendiquait (compensation annuelle des notes, interdictions des notes éliminatoires…) sont désormais inscrits dans la loi et les universités qui ne les respectent pas sont dans l’illégalité.

Pendant les examens :
• L’anonymat des copies : pour tous les examens écrits (hors contrôle continu), les copies doivent être obligatoirement anonymes.
• Les retards sont en principe acceptés dans un délai correspondant à un tiers du temps de l’épreuve, puisqu’aucun étudiant ne peut sortir de la salle avant ce délai. Mais attention, ce droit n’est pas garanti ! L’UNEF se bat pour qu’il soit inscrit dans tous les règlements.
• Les droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen » (article L.931-1 du code du travail).

Le calcul des notes :
Ces droits sont fixés par les articles 13 et 16 de l’arrêté  licence de 2011.
• La compensation semestrielle : c’est la méthode de calcul de la moyenne du semestre. Elle est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes unités d’enseignement (en fonction de leurs coefficients qui sont compris entre 1 et 5).
• La compensation annuelle : c’est la méthode de calcul de la moyenne sur l’année. Elle est obtenue en calculant la moyenne des 2 semestres d’une même année.
• La capitalisation : les unités d’enseignement où l’étudiant a une note supérieur ou égale à 10 sont définitivement acquises. C’est-à-dire qu’en cas de non validation de l’année, l’étudiant n’aura pas besoin de les repasser à la 2nde session. Les éléments qui constituent les UE sont également capitalisables dès lors que l’étudiant à plus de 10 à cette matière.

Après les épreuves :
• La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur leur demande à la communication des copies et à un entretien avec le correcteur.
• La session de rattrapage : une session de rattrapage doit être organisé pour tous les examens. « Deux sessions de contrôles des connaissances sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette semaine de rattrapage est organisée au minimum 15 jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place » (Art. 17 de l’arrêté Licence 2011)
• La double correction des copies : En cas de problèmes avec une note ou d’échec collectif, l’étudiant peut demander une correction de sa copie par un autre enseignant.

Que faire en cas de suspicion de fraude :
En cas de fraude, l’étudiant soupçonné  de triche a le droit de terminer son épreuve dans la salle. Sa copie doit restée anonyme et être corrigé sans prendre en compte la suspicion de fraude. La tentative de fraude doit uniquement apparaître sur le procès verbal de l’épreuve. Seule la section disciplinaire, où siège des élus étudiants, peut décider d’une sanction.

Améliorer les droits étudiants

A l’UNEF nous pensons que les examens ne doivent pas être une sanction mais un moyen de progresser dans notre parcours. Pour cela, il faut aller plus loin et conquérir de nouveaux droits en période d’examens et que ceux-ci soit les mêmes partout pour garantir l’égalité entre les étudiants.

• La généralisation des semaines de révisions avant chaque période de partiels pour permettre aux étudiants de mieux préparer leurs examens. Celles-ci doivent s’accompagner de mesures d’accompagnement pédagogiques : soutien, tutorat, corrigé d’examen…
• La règle du max: que la meilleure des 2 notes entre la 1ere et la 2eme session soit prise en compte dans le calcul de la moyenne.
• Une règlementation du contrôle continu : son développement ne peut se faire sans être accompagné de règles précises : nombre d’épreuves, type d’épreuves, seconde session obligatoire…