Étudiants étrangers : Claude Guéant veut éteindre l’incendie avec un arrosoir

Suite au tollé provoqué par la sortie de la circulaire du 31 mai, le ministère de l’intérieur a publié hier un nouveau texte avec l’appui du ministre de l’enseignement supérieur pour « corriger les malentendus » (Laurent Wauquiez) de ces derniers mois. Pour l’UNEF, le compte n’y est pas.

Des « assouplissements » qui ne sont pas à la hauteur

En préconisant un nouvel examen de la situation des étudiants concernés, le ministère reconnaît l’absurdité de sa circulaire mais ne propose que des modifications à la marge.

1)      « mettre en œuvre le dispositif de l’article L. 311-11 du CESEDA », article relatif à l’Autorisation Provisoire de Séjour

Le premier assouplissement présenté par le gouvernement concerne l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour). Le texte propose de faciliter l’examen des dossiers en donnant la possibilité à un étudiant de master 2 de fournir une attestation à la préfecture, cosignée de son directeur d’établissement et de son employeur, certifiant qu’il remplit bien l’ensemble des conditions de l’APS.

La demande d’APS doit pourtant se faire 4 mois avant l’expiration du titre de séjour. L’APS devient donc une mesure ne concernant que les étudiants de niveau M2 ayant obtenu une promesse d’embauche 4 mois avant d’être en situation irrégulière soit une très grande minorité d’entre eux.

Outre les rigidités administratives l’UNEF rappelle au gouvernement que la loi ne prévoit pas que l’APS ne soit délivrée qu’aux étudiants qui ont trouvé un emploi. En effet, le code CESEDA (article 311-11) prévoit que l’APS bénéficie principalement aux étudiants en recherche d’emploi, en vue d’obtenir un statut de salarié. Le ministre tente de faire passer un écart à la loi pour une avancée.

2)     Changement de statut : des assouplissements…au cas par cas

Loin de sortir de la logique de cas par cas, comme l’exigeaient les étudiants, la nouvelle circulaire se contente de consignes aux préfectures aussi précises que « faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur français ». Le nouveau texte ne pose donc aucune garantie qui tendrait à rassurer les étudiants et à offrir un traitement plus juste et égalitaire, mais adapte la logique insupportable du cas par cas pour des étudiants diplômés à la mode du moment.

Un acharnement qui vire à la persécution

Les quelques assouplissements en vue d’une amélioration pour les quelques uns parmi les plus diplômés et ayant réussi à franchir tous les obstacles sociaux et administratifs dressés par le gouvernement ne peuvent compenser l’acharnement dont sont victimes les étudiants étrangers. En particulier l’augmentation de 600% (de 55 à 385 euros) des taxes lors de la demande d’un premier titre de séjour « travail » s’ajoute à l’arsenal législatif qui transforme en véritable calvaire les année d’études des étudiants étrangers. Ces discriminations administratives et sociales font tomber chaque jour des étudiants dans l’irrégularité.

Les étudiants exigent le retrait de la circulaire

Les étudiants ne peuvent se satisfaire d’un texte qui ne concède que des reculs à minima pour clore une polémique sans revenir sur le traitement injuste réservé aux étudiants étrangers.

L’UNEF prolongera sa mobilisation pour le retrait de la circulaire afin qu’aucun étudiant ne soit lésé.

L’UNEF organisera dans les semaines qui viennent une rencontre nationale des étudiants étrangers pour interpeller les acteurs politiques et établir des propositions en faveur de l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants étrangers.