Commission disciplinaire du bac : la FCPE, l’UNEF et l’UNL refusent un projet ministériel injuste et arbitraire

Le 3 mars 2012
@ : http://l.unef.fr/b5
Les communiqués

Le ministère de l’Education nationale prévoit de créer une commission de discipline spécifique pour les fraudes au baccalauréat.

La FCPE, l’UNL et l’UNEF refusent la création d’un tel tribunal d’exception, où l’ensemble des membres de la commission sont nommés par le recteur. De plus, à la différence des sections disciplinaires des universités, qui devaient jusqu’alors statuer sur ce genre de cas, la représentation des pairs –étudiants, parents ou lycéens- deviendrait inexistante. Et comme si cela ne suffisait pas, Il n’y a dans ce projet aucune procédure d’appel possible.

C’est sans doute pour masquer l’inaction du gouvernement en matière de sécurisation des examens aux diplômes nationaux que les ministères de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur s’en prennent aux candidats bacheliers alors que, rappelons-le, les fuites au BAC S l’an passé résultaient de la négligence d’une société prestataire de l’Education nationale, qui n’avait elle-même rien fait pour assurer la protection des sujets !

Les ministères n’ont pris aucune disposition  pour se prémunir contre la récidive des incidents qui ont émaillé la session 2011 du baccalauréat. C’est pourtant dès la session 2012  qu’ils souhaitent mettre en place  ce dispositif,  après une « pseudo-concertation » avant la séance du CSE du 22 mars prochain qui devrait étudier cette proposition.

La FCPE, L’UNL et l’UNEF ne peuvent accepter la création d’une nouvelle structure disciplinaire  et ses risques d’arbitraire, d’autant que les  décisions  qu’elle prendra seront sans appel. Elles demandent aux ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de renoncer à ce projet.

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