Elections au CNESER une modification soudaine des règles qui soulève la question de la représentativité

Le ministère de l’enseignement supérieur vient d’annoncer une modification des règles régissant les élections des représentants étudiants au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).  Après avoir lancé le processus électoral, émis la liste des électeurs et validé les listes des différentes organisations candidates, le ministère de l’enseignement supérieur vient de notifier aux organisations que l’ensemble des élus suppléants des conseils d’administration étaient exclus de ce vote.

Les élections au CNESER 2012 doivent être sécurisées

Si l’UNEF prend acte de la mise en conformité juridique, l’UNEF regrette que cette décision ait été prise dans la précipitation et cela trois jours après la publication officielle des listes. La modification en cours de route des règles va inévitablement entrainer des complications pour les organisations étudiantes. En particuliers pour celles qui devront présenter de nouvelles listes de candidats. L’UNEF demande au ministère de prendre en considération les inquiétudes légitimes des organisations étudiantes à travers des mesures immédiates visant à sécuriser le scrutin. L’UNEF demande notamment au ministère de publier les nouvelles listes électorales 20 jours avant la tenue du scrutin afin de respecter les règles en vigueur.

Une décision juridique qui repose la question de la représentation des étudiants

Au-delà d’amener des difficultés dans le scrutin en cours, la non participation des élus suppléants des CA entraine un déséquilibre flagrant de la représentation des étudiants des universités au profit des étudiants des écoles votants au CNESER.

La sous-représentation des étudiants en universités est initialement due à la loi LRU qui a conduit à une diminution du nombre d’élus étudiants dans les universités. Depuis l’application de la loi, ce sont plus de 1000 élus étudiants qui ont disparu du corps électoral du CNESER.

Afin d’éviter un déséquilibre de représentation, le ministère avait à l’occasion des élections de 2008 intégré les élus suppléants des CA dans les électeurs au CNESER. Pour des raisons juridiques, le ministère vient donc de revenir sur cette décision. En supprimant le droit de vote des élus suppléants, c’est le poids des élus étudiants au sein des écoles qui atteint un niveau démesuré. Alors qu’elles ne représentent que 8,2% des étudiants inscrits dans les établissements votants au CNESER, leurs élus représentent depuis cette décision 25% du corps électoral.

L’UNEF demande à la ministre l’ouverture de négociations sur la représentation étudiante

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur a annoncé qu’une loi-cadre débattue à l’automne et votée en 2013 remplacerait la LRU. C’est dans le cadre de cette loi que la ministre doit apporter des garanties en matière de représentation du vote des étudiants. Pour l’UNEF, la réforme de la gouvernance est un chantier prioritaire. Cette réforme doit mettre fin au déséquilibre de représentation entre les étudiants des universités et ceux des écoles en renforçant la démocratie étudiante. L’UNEF demande à la ministre d’ouvrir au plus vite des négociations amenant à une réforme de la représentation étudiante.  Cela doit conduire à une modification de la gouvernance des universités et à un renforcement du nombre des élus étudiants présents dans les conseils d’administrations. Pour l’UNEF, la représentation au sein des conseils d’administration doit tendre à une représentation paritaire entre les étudiants, les enseignants-chercheurs et les personnels BIATOSS.