Une nouvelle circulaire favorable aux diplômés étrangers mais qui ne suffira pas à réparer les injustices du ministère Guéant

Le gouvernement vient de publier une nouvelle circulaire visant à remplacer la circulaire du 31 mai. L’UNEF se félicite de la volonté du ministère de répondre à la situation d’urgence administrative dans laquelle se trouvent plusieurs centaines d’étudiants lésés par la circulaire du 31 mai. Cependant l’UNEF rappelle au gouvernement que cette nouvelle circulaire ne permet pas de revenir à la situation antérieure au ministère de Claude Guéant. Avant même toute révision législative de la loi CESEDA, d’autres mesures d’urgences peuvent en effet être prises. Les 200 000 étudiants étrangers et pas encore diplômés frappés injustement par des mesures, attendent encore que le ministère les entende.

Des points positifs dans la nouvelle circulaire

La nouvelle circulaire reprend les demandes faites par l’UNEF et les étudiants. Tout d’abord le nouveau texte abroge clairement les deux circulaires précédentes. Il exige en particulier des préfectures le réexamen des dossiers refusés après le 31 mai 2011 ainsi que la suspension de  l’ensemble des OQTF (Ordre de Quitter le Territoire Français) pour les réexamens. En cas de révision de l’avis, l’étudiant se verra attribué une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) de 6 mois lui permettant de rechercher un travail. Pour ceux qui ont un travail, ils auront la possibilité de bénéficier d’un récépissé donnant droit à une autorisation de travail. Enfin, la circulaire assouplie les démarches administratives et réduit les délais de l’APS. Elle permet donc à l’étudiant de commencer la procédure sans justifier d’un diplôme qu’il n’a pas encore.

Les étudiants attendent d’autres changements

La circulaire permet une application de la loi globalement favorable aux étudiants mais laisse de trop nombreux affronts portés par Claude Guéant aux étudiants étrangers en suspens. A plusieurs reprises l’UNEF avait rappelé que certaines mesures d’urgence pour soulager les étudiants étrangers ne nécessitent pas un débat parlementaire et peuvent être prises immédiatement. L’UNEF rappelle au gouvernement l’urgence à abroger le décret des 6 septembre 2011, qui impose aux étudiants étrangers de justifier de 7000 euros pour accéder au titre de séjour et pratique en ce sens, une véritable sélection sociale. L’UNEF rappelle également que le titre de séjour pluriannuel existe dans la loi pour les étudiants de 2ème et 3ème cycle mais n’est toujours pas appliqué faute de décret d’application. Ce titre de séjour permettrait aux étudiants de pouvoir suivre leur cursus sereinement sans être soumis, chaque année, au pouvoir discrétionnaire des préfectures.

Négocier le CESEDA, un chantier qui se devra d’être ambitieux

Le gouvernement a annoncé la renégociation du code d’entrée et de séjour des étrangers. L’UNEF salue cette volonté et prendra pleinement sa place dans ce débat. Il y a urgence à modifier en profondeur la loi que ce soit en terme d’accès au VISA, d’accueil et de séjour des étudiants étrangers, de renouvellement du titre de séjour ou encore de protection sociale. L’UNEF fera connaître prochainement des propositions précises afin de construire un cadre législatif cohérent, et qui rompt avec la volonté d’exclusion affichée par l’ancien gouvernement.