Frais d’inscription illégaux : L’UNEF pointe du doigt 30 Universités !

Pour la huitième année consécutive, l’UNEF rend publique les résultats de son recensement des pratiques illégales dans les universités en matière de droits d’inscription. Le constat est sans appel : 30 établissements sont aujourd’hui dans l’illégalité en matière de droits d’inscription et s’exposent à des recours contentieux. Pour la première fois, l’interdiction de pratiquer des frais illégaux a été rappelée par un décret de Geneviève Fioraso. Cette avancée doit se concrétiser par un retour définitif de l’ensemble des établissements dans la légalité.

Une tendance à la baisse des pratiques illégales.

Après huit années d’intervention de l’UNEF pour que cessent les pratiques illégales et plusieurs condamnations au tribunal administratif (Paris 11 en 2004, Bordeaux 4 en 2009, Grenoble 2 en 2010), force est de constater qu’un bon nombre d’établissements sont rentrés dans le rang. Le palmarès 2012 compte ainsi 30 universités et écoles contre 40 en 2011.

De même, 6 établissements (Grenoble 2, Paris 1, l’ENPC, Strasbourg, Toulouse 1 et Mulhouse) présentent des frais illégaux de plus de 400 euros (contre 13 en 2011) et allant jusqu’à 800 euros.

30 universités font de la résistance

Certains établissements se détachent du lot : Grenoble 2 (800€), IAE de Paris (750€),  l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (676€), Strasbourg (600€), Toulouse (575€). Ces dérives donnent lieu à une sélection sociale accrue à l’entrée de certains diplômes. Le palmarès des universités hors-la-loi se resserre autour d’un « petit club » d’universités bien connues pour leurs pratiques illégales.

La majorité des frais illégaux recensés par l’UNEF pour cette année sont constitués de frais complémentaires obligatoire au titre de frais de dossiers, de frais de bibliothèque ou d’accès à l’informatique. Ainsi, l’université de Grenoble 2 exige des étudiants inscrits à l’IAE qu’ils s’acquittent de 800 euros pour bénéficier des ressources informatiques et multimédia, lorsque la loi impose à toute université un accès de tous à ces services sans frais supplémentaires.

Des universités qui redoublent d’imagination pour faire payer leurs étudiants.

Suite au travail de recensement de l’UNEF, de plus en plus d’établissements cherchent des moyens de présenter des factures salées à leurs étudiants en contournant la loi. C’est ainsi que l’on voit apparaître cette année un foisonnement de diplômes d’université (dont le montant est libre à la différence des diplômes nationaux), parfaitement légaux mais totalement contraire au principe de service public. On trouve ainsi un master de sciences à 9000 euros à l’université d’Aix Marseille, ou encore à 15 000 euros pour le diplôme LLM à Paris 2.

L’UNEF dénonce une tendance inquiétante des universités à aller prendre dans la poche des étudiants, l’argent que l’Etat refuse aux établissements. Pour un budget étudiant chaque euro compte. Il est irresponsable de la part d’établissements du service public d’enseignement supérieur de pallier au manque de financements publics par l’instauration d’une sélection financière injuste.

L’UNEF  demande aux 30 universités épinglées de se mettre en conformité avec la loi

Dans un contexte de crise et d’augmentation du coût de la vie pour les étudiants (frais d’inscription, ticket de restaurant universitaire, sécurité sociale), le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne doit plus tolérer ces pratiques de frais d’inscription illégaux.

C’est pourquoi, l’UNEF  demande aux 30 universités  de supprimer définitivement les frais illégaux et de rembourser immédiatement aux étudiants concernés les sommes engagées.

L’UNEF demande également a la ministre de l’enseignement supérieur, Genevieve Fioraso, de prendre ses responsabilités en faisant respecter la loi dans tous les établissements concernés afin que cessent ces pratiques illégales.

Le palmares 2012 des universités « hors-la-loi »

1

Grenoble 2

800€

2

IAE de Paris

750€

3

ENPC

676€

4

Strasbourg

600€

5

Toulouse 1

575€

6

Mulhouse

400€

7

Centrale Nantes

235€

8

Université De Lorraine

180€

9

Centrale Paris

167€

10

INSA Lyon

161€

11

Tours

150€

12

INPT

150€

13

INSA Toulouse

95

14

UTBM

95€

15

ESGT

94€ 

16

Centrale Lyon

75€

17

Orléans

60€

18

Paris 7

60€

19

ENSCP

55€

20

Agro campus Ouest

50€

21

Nantes

48€

22

Le Mans

41€

23

Lyon 3 

39€

24

Paris 2

32€

25

Nice

30€

26

Le Réseau Polytech

30€

27

Saint Etienne

25€

28

ENSI Bourges

20€

29

La Rochelle

18,73€ 

30

Evry

14€