Elections étudiantes au CNESER : L’UNEF dépose un recours pour faire respecter le vote des étudiants

Du 20 au 29 juin dernier,  les 2276 élus étudiants des universités et écoles de France devaient élire leurs 11 représentants au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ce temps fort de la démocratie étudiante a pourtant souffert d’une multiplication de disfonctionnements dénoncés par l’ensemble des organisations représentatives étudiantes. Suite à la proclamation officielle des résultats par le ministère le lundi 30 juillet dernier, l’UNEF déposera donc ce vendredi 03 août 2012 un recours devant tribunal administratif aux côtés de 80 élus étudiants dont le vote a été bafoué, pour demander une annulation du scrutin et l’organisation de nouvelles élections.

Un scrutin essentiel pour la démocratie étudiante. 

Le CNESER est le lieu de la démocratie universitaire à l’échelle nationale. C’est au sein de ce conseil que la communauté universitaire se prononce sur tous les projets, réformes ou transformations relatives au service public de l’enseignement supérieur. Composé de 45 représentants élus et de 23 personnalités extérieurs, le CNESER fixe aussi la représentativité des organisations syndicales. Les 11 représentants étudiants qui y siègent sont donc élus parmi les membres étudiants des conseils d’administration, des conseils des études (CEVU) et des conseils scientifiques des universités et des écoles.

Un corps électoral modifié en cours de route, au mépris de la représentation étudiante. 

Le déroulement des opérations électorales pour l’année 2012 a été fixé le 27 mars dernier par voie d’arrêté ministériel. Cependant le 5 juin 2012, à seulement deux semaines du vote des élus étudiants, le ministère de l’enseignement supérieur a décidé brutalement d’amputer les listes électorales de 357 élus (soit 14% du corps électoral) pour des motifs d’insécurité juridique.

Les étudiants concernés étaient les suppléants étudiants au sein des conseils d’administration des universités uniquement. Les conséquences sur la sincérité du scrutin ont été importantes puisque les écoles (aujourd’hui 8% de la population étudiante) ont subitement représenté plus de 25% du corps électoral.

10% des électeurs privés de leur vote par des erreurs administratives.

Cette modification contraire au souci de juste représentation de la population étudiante a été suivie d’une multiplication d’erreurs administratives lourdes de conséquences. En effet, depuis 2008, le ministère de l’enseignement supérieur laisse aux universités le soin d’organiser elles-mêmes les procédures de vote par correspondance. Au sein d’une dizaine d’établissements, c’est un mauvais matériel de vote qui a été distribué aux élus étudiants. Ainsi, au moins 160 élus (8% des électeurs) qui avaient respecté l’ensemble de la procédure électorale se sont vus annuler leur vote lors du dépouillement des élections pour cause de matériel caduque. Suite aux protestations de l’UNEF, le ministère a donc dépêché une enquête interne aux services pour déterminer les circonstances de ces erreurs.

L’UNEF ne transigera pas avec la démocratie étudiante.

L’UNEF rappelle au ministère de l’enseignement supérieur que l’élection des représentants nationaux des étudiants est un temps essentiel de la démocratie sociale et qu’il faut prendre au sérieux. En particulier l’UNEF n’accepte pas que des élus étudiants ayant participé au scrutin puissent être privés de leur vote pour des raisons de mauvaise gestion administrative.

L’UNEF saisira donc ce vendredi le Tribunal administratif pour demander l’annulation du scrutin et l’organisation de nouvelles élections.

L’UNEF demande au ministère de considérer l’ampleur du préjudice porté à la démocratie étudiante et de tirer toutes les leçons de cette parodie de scrutin. En particulier, l’UNEF exige du ministère qu’il reprenne en charge lui-même l’organisation des élections nationales étudiantes et que des concertations soient engagées au plus vite autour de la révision du corps électoral afin que les étudiants des universités ne soient plus pénalisés par une surreprésentation des écoles.