La communauté universitaire demande une exonération de la taxe TSCA pour les étudiants


Ce matin, le Conseil d’Administration du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) a adopté la motion déposée à l’initiative de l’UNEF. Le CA du CNOUS s’est exprimé à l’unanimité pour la suppression de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les étudiants. Ce vote a bénéficié d’un très large soutien de l’ensemble des organisations étudiantes ainsi que des présidents d’université. Le gouvernement doit entendre cette demande à l’heure où un amendement proposant l’exonération de la taxe pour les ressortissants du régime étudiant est discuté à l’assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2013.

La taxe sur la santé des étudiants, un frein majeur à l’accès aux soins

Ces dernières années, les déremboursements successifs de l’assurance maladie se sont ajoutés aux franchises médicales et à l’explosion des dépassements d’honoraires, exposant les plus fragiles, parmi lesquels les étudiants, à des difficultés considérables d’accès aux soins. En juillet 2011 le précédent gouvernement avait décidé de doubler la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette pression fiscale pesant sur la santé a fait passer la fiscalité des mutuelles de 2,5% en 2008 à 13,27% en 2011. Cette décision avait été unanimement dénoncée par les étudiants, alors que déjà 20% d’entre eux sont privés d’une complémentaire santé.

La situation sanitaire et sociale des étudiants ne cesse de se dégrader

Sans protection sociale suffisantes et face à l’explosion du coût de la vie (prix du loyer, dépenses courantes…), les étudiants sont contraints d’arbitrer dans leurs dépenses et la santé devient une option voir un luxe. 34% des étudiants renoncent à consulter un médecin, 19% ne sont pas couvert par une mutuelle, 9 étudiants sur 10 pratiquent l’automédication. La taxe n’a fait que renforcer la dégradation des conditions de vie étudiantes.

La communauté universitaire interpelle le gouvernement : si la jeunesse est une priorité, il faut lui garantir de pouvoir se soigner !

L’amendement porté depuis un an par l’UNEF auprès des députés concernant une exonération de la taxe pour les étudiants vient d’être adopté en commission des affaires sociales. Il va maintenant faire l’objet d’une discussion au sein de l’assemblée entre députés, mais aussi avec les représentants du gouvernement.

La perte de recettes fiscales pour l’Etat, inférieures à 10 millions d’euros, ne peut être considérée comme un obstacle à une mesure attendue par l’ensemble de la communauté universitaire. Les étudiants ainsi que les présidents d’université attendent du gouvernement qu’il soutienne la suppression de cette taxe injuste et en totale contradiction avec les objectifs fixés par le Président de la République.

 

 

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