Taxes sur la santé : Un recul injustifié du gouvernement.

Lors du débat relatif au projet de loi de finance sur la sécurité sociale, le gouvernement s’est prononcé contre une exonération de la taxe TSCA pour les étudiants. La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a ainsi proposé de « remettre à plus tard » une mesure favorisant l’accès des étudiants au système de soin. L’UNEF déplore ce pas en arrière du gouvernement pour soulager les étudiants d’une taxe injuste instaurée par l’ancienne majorité et rappelle qu’il y a urgence à prendre des mesures pour améliorer concrètement les conditions de vie des étudiants.

 Une taxe impopulaire instaurée par l’ancienne majorité.

La taxe TSCA a été instaurée lors du PLFSS 2012 par la majorité conduite par François Fillon, dans l’objectif de réaliser des économies sur le budget de l’Etat. Cette taxe avait alors fait l’unanimité des organisations étudiantes, mais aussi de l’opposition, contre son caractère injuste. En effet, il s’agissait de faire des économies sur la santé des étudiants, alors que déjà 20% d’entre eux étaient privés de toute complémentaire santé et que près d’un sur trois renoncent à se soigner chaque année.

Saisissant l’occasion de l’arrivée d’une nouvelle majorité à l’assemblée nationale, l’ensemble de la communauté universitaire s’est prononcée pour une exonération de cette taxe en faveur des publics étudiants.  Le conseil d’administration du CNOUS a ainsi adopté à l’unanimité une motion allant en ce sens. Les étudiants en particulier attendaient beaucoup de ce premier projet de loi de finances du nouveau gouvernement.

 Une frilosité incompréhensible.

Malgré le faible coût d’une telle mesure et le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires à l’exception de l’UMP, le gouvernement n’a pas jugé utile de modifier son projet de loi. En proposant de « remettre à plus tard » une telle mesure, il commet une erreur d’appréciation importante : c’est aujourd’hui que les étudiants connaissent des difficultés pour se soigner ! Au final, aucune mesure favorable aux étudiants n’aura été inscrite à l’agenda du PLFSS 2013.

L’UNEF demande aux sénateurs de défendre une exonération de la taxe TSCA pour les étudiants lors du débat au palais du Luxembourg. L’UNEF rappelle qu’une telle mesure ne coûterait à l’Etat que 8 millions d’euros, une goutte d’eau dans son budget, mais un poids de plus pour les étudiants.

 Une négociation cruciale pour rattraper les premières hésitations.

Le gros des dossiers est encore devant nous ; en particulier les négociations sur l’allocation autonomie, mesure indispensable pour garantir à chaque jeune le droit d’étudier dans de bonnes conditions, sont prévues pour le mois de décembre. Alors que la précarité étudiante augmente chaque année, cette négociation sera un point d’étape majeur dans l’appréciation par l’UNEF du respect des engagements présidentiels.

Le gouvernement doit encore donner des gages aux étudiants que sa priorité est bien de protéger la jeunesse d’une crise dont elle est la première victime. La crise des finances publiques ne saurait être une raison à l’appauvrissement des 18-25 ans, qui vivent aujourd’hui des années cruciales pour l’ensemble de leur vie future.