Elections au CNESER 2012 : L’UNEF gagne son recours et demande l’organisation d’un nouveau scrutin

Ce mardi 06 décembre 2012, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’UNEF en décidant d’annuler le scrutin étudiant du CNESER 2012. L’UNEF prend acte de cette décision et demande au ministère d’organiser de nouvelles élections sur la base d’un corps électoral plus respectueux de l’expression démocratique étudiante. Composé de 45 représentants élus (dont 11 étudiants) et de 23 personnalités extérieurs, le CNESER fixe la représentativité des organisations syndicales et se prononce sur l’ensemble des questions qui touchent aux évolutions du service public de l’enseignement supérieur.

L’UNEF gagne son recours contre le ministère.

Du 20 au 29 juin dernier,  les 2276 élus étudiants des universités et écoles de France devaient élire leurs 11 représentants au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ce temps fort de la démocratie étudiante a pourtant souffert de nombreux disfonctionnements remettant en cause la sincérité des résultats. En particulier, le corps électoral avait été modifié hors des délais légaux, fragilisant les conditions d’organisation d’une campagne par les organisations étudiantes.

Plus grave encore, l’UNEF estimait que le nouveau corps électoral ne permettait pas d’établir une juste représentation des étudiants. En donnant autant de poids aux élus des écoles et des petits établissements qu’à ceux des plus grosses universités, il créait un déséquilibre important et bafouait l’expression démocratique des étudiants. C’est donc pour obtenir l’établissement d’un nouveau scrutin que l’UNEF avait déposé un recours au tribunal administratif de Paris le 03 août 2012.

L’UNEF demande la tenue d’un nouveau scrutin au plus vite.

La décision du tribunal administratif n’est pas sans conséquences pour la démocratie universitaire. En effet, le décret d’organisation des élections étudiantes doit maintenant être revu pour mieux correspondre à la réalité de la représentation étudiante. De plus, le CNESER ne sera plus autorisé à se réunir tant que de nouvelles élections étudiantes ne se seront pas tenues.

L’UNEF demande au ministère la publication rapide d’un nouveau décret intégrant les éléments suivants :

• Le corps électoral doit être modifié en donnant plus de poids aux élus étudiants des conseils d’administration des universités, proportionnellement au nombre d’étudiants qu’ils représentent 

• L’ensemble de l’organisation du scrutin doit revenir aux services du ministère de l’enseignement supérieur, comme c’est le cas pour l’ensemble des élections syndicales (prud’homales, corps enseignant…). En effet, en décentralisant une partie des opérations électorales au sein des universités,  le ministère s’est rendu responsable d’une fragilisation des conditions du scrutin.

L’UNEF rappelle qu’elle sera attentive à ce que l’ensemble des opérations de vote se déroulent selon des règles transparentes et qu’elle ne transigera avec aucune remise en cause de l’expression démocratique des étudiants.