Annulation des élections du CNESER : L’UNEF rend ses propositions publiques pour sortir de l’impasse

 

 

Le 6 décembre dernier, le tribunal administratif de Paris a pris la décision d’annuler l’élection des représentants étudiants au CNESER[1] qui se sont déroulées en juin dernier, suite au recours entrepris par l’UNEF. Sont en cause des décisions prises par le ministère de l’enseignement supérieur concernant l’organisation du scrutin, ne garantissant pas les conditions d’égalité requises pour une consultation démocratique. L’UNEF fait connaître aujourd’hui dans un document public (en pièce jointe) ses propositions, non seulement pour une organisation rapide d’un nouveau scrutin mais pour une réforme de la démocratie étudiante, dans le cadre de la nouvelle loi.

 

Une situation de blocage.

 

La décision du 6 décembre a entraîné une situation de blocage inédit, le CNESER n’étant désormais plus légitime à exercer son pouvoir d’instance consultative représentative de la communauté universitaire, et ce jusqu’aux prochaines élections étudiantes. A l’aube d’un nouveau mouvement de réformes d’ampleurs pour l’Université française, le problème est de taille et entièrement de la responsabilité du ministère de l’enseignement supérieur.

 

Cette situation ne satisfait personne ; aussi l’UNEF formule dans ce document ses propositions pour sortir de l’impasse. Une issue ne pourra être trouvée que dans le respect et la revalorisation de la démocratie étudiante, et la convocation rapide d’un nouveau vote sur des bases équitables.

 

Un problème politique. 

 

Pour l’UNEF, il sera impossible de trouver une issue favorable à cet incident inédit sans engagements précis du ministère concernant la revalorisation de la parole étudiante à tous les échelons du système d’enseignement supérieur.  Le problème n’est pas nouveau. La loi LRU[2] par la réforme de la gouvernance des établissements universitaires restreignait déjà la proportion des étudiants dans les conseils d’administration (20% contre 25% auparavant). De même, elle reléguait au second plan les CEVU[3], dans lesquels l’implication étudiante est pourtant la plus forte.

 

 Mais au-delà de la loi, ce sont les pratiques qui choquent le plus : ingérence, nominations arbitraires d’étudiants favorables aux directions d’universités au mépris de toute règle démocratique, exclusion des élus étudiants de décisions concernant l’avenir de leur université, organisation peu scrupuleuse des scrutins…. Quand il s’agit des étudiants, les responsables institutionnels peuvent semble-t-il s’autoriser tous les abus. Comment s’étonner ensuite du faible taux de participation au dès que les étudiants sont appelés aux urnes ?

 

Une décision qui doit faire date

 

Une chose est donc certaine, la décision du 5 décembre 2012 doit inscrire dans les consciences que l’expression étudiante est à prendre au sérieux.

L’UNEF sera attentive à ce que l’ensemble des opérations de convocation et de déroulement du futur vote se déroulent selon des règles transparentes. Le message doit être entendu, l’UNEF ne transigera ni aujourd’hui, ni demain avec aucune remise en cause de l’expression démocratique des étudiants.

 



[1] Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

[2] Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et responsabilités des Universités

[3] Conseil des étudiantes et de la vie universitaire