Annulation du CNESER, le Ministère de l’Enseignement Supérieur face à ses responsabilités.

Le 3 aout dernier, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler les élections au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) suites aux nombreuses irrégularités qui se sont déroulées pendant le scrutin. Le 6 décembre 2012, le Juge administratif a donné raisons aux revendications des élus « UNEF » et a prononcé l’annulation des élections. Elles devront être refaites sur la base d’un nouveau corps électoral, plus respectueux de la diversité des établissements et de la population étudiante.

UNE DECISION JURIDIQUE QUI SANCTIONNE UN DESEQUILIBRE DANS LE CORPS ELECTORAL DU CNESER.

Le recours porté par les élus « UNEF et associations étudiantes » est motivé par la multiplication de graves dysfonctionnements au cours de l’organisation du scrutin, il formule trois griefs :

– La radiation de 357 représentants des universités sur la liste électorale a entrainé un déséquilibre dans la représentation des établissements.

– La liste électorale a été modifiée en dehors des délais légaux (15 jours avant le début du scrutin alors que le délai légal est de 20 jours).

– L’annulation de 315 votes au cours du scrutin qui a entrainé l’exclusion d’établissements entiers dans l’élection des représentants étudiants.

Une élection qui ne respecte pas la population étudiante.

L’élément le plus lourd dans la décision du tribunal administratif de Paris concerne la question de la juste représentation des établissements, et surtout des étudiants. Le CNESER, même s’il représente les établissements publics à caractères scientifiques, culturels et professionnels, et non directement les étudiants, se doit de prendre en considération, non seulement la diversité des établissements, mais également la population étudiante.

La justice vient sanctionner un déséquilibre causé par la décision prise le 5 juin 2012 du ministère, de retirer de la liste électorale les 357 suppléants des élus étudiants des conseils d’administration des universités. En modifiant la liste électorale, le ministère n’a pas respecté le principe d’égalité qui veut que la population étudiante soit prise en compte dans la représentativité des organisations étudiantes. La représentation seule des EPCSCP n’est pas suffisante.

Une campagne électorale impactée par des modifications tardives.

Le ministère est venu modifier les listes électorales alors que les délais étaient dépassés. Le tribunal reconnaît ainsi que la modification du corps électoral dans des délais illégaux a été une entrave dans le déroulement des campagnes électorales menées par les différentes organisations étudiantes.

Par cette action en justice, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont pu dénoncer un corps électoral ne permettant pas de représenter correctement la population étudiante. En effet, alors que les écoles d’ingénieurs ne pèsent que 8% du corps électoral, elles pesaient lors du dernier scrutin 25% de la représentation électorale. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont permis d’imposer une refonte totale du corps électoral pour les prochaines élections au CNESER.

UN NOUVEAU CORPS ELECTORAL POUR LES PROCHAINES ELECTIONS AU CNESER.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour que les élections des étudiants au CNESER se refassent le plus rapidement possible, afin d’éviter un quelconque blocage de cette institution qui doit se prononcer dans les mois qui viennent sur des sujets essentiels pour le fonctionnement des universités (CNESER disciplinaire, budgets, réforme de la formation des enseignants, etc.). Il faudrait ainsi qu’elles se tiennent courant février.

Des négociations ont été ouvertes avec le ministère de l’enseignement supérieur devant déboucher sur une nouvelle réglementation tant des élections au CNESER, que du corps électoral qui le compose. Il faudra qu’il respecte la population étudiante de chaque établissement. Les élus « UNEF et associations étudiantes » portent un certain nombre de propositions pour un corps électoral représentatif et renouvelé :

– les élus des trois conseils centraux (CA, CEVU et CS) doivent rester la base du corps électoral

– Les établissements dont le nombre d’électeurs au CNESER est insuffisant au vu de leurs effectifs étudiants doivent bénéficier d’un système d’une pondération électorale par la mise en place de « grands électeurs ».

– La définition de la pondération du poids électoral des différents établissements doit être établie par la mise en place de groupes définis en fonction de leurs effectifs étudiants.

De plus, les élus « UNEF et associations étudiantes » se battent pour que la démocratie soit également remise en avant. Que ce soit dans la gouvernance des universités, où les étudiants doivent représenter à minima 30% dans les conseils qui ne sont pas paritaires (comme les CA), ou dans la gouvernance des nouvelles structures, comme les PRES où il n’est pas acceptable qu’aucun étudiant ne soit présent.