Aides aux étudiants : le plafonnement de la demi-part fiscale refait surface (article paru dans les échos).

L’Unef évoque des négociations sur le plafonnement de la demi-part fiscale.

La question d’un plafonnement de la demi-part fiscale ressurgit, après avoir pourtant déjà été tranchée fin septembre. Le gouvernement avait alors abaissé le plafond de cet avantage fiscal pour financer l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire. Un nouveau plafonnement pourrait cette fois alimenter deux types d’aides (bourses et allocation d’autonomie) aux étudiants. La plupart des organisations le souhaitent, à commencer par l’Unef. Elle mettra le sujet sur la table aujourd’hui et demain, en marge des discussions sur le projet de loi Fioraso, au ministère de l’Enseignement supérieur.

« On ne peut pas parler de réussite des étudiants (un des piliers de la future loi, NDLR)sans parler de réforme des aides sociales », plaide le président de l’Unef, Emmanuel Zemmour. Le candidat Hollande avait promis « la remise à plat des aides existantes (et) la création d’une allocation d’études supérieures et de formation sous conditions de ressources ». Car il jugeait les bourses aux étudiants « insuffisantes pour permettre aux enfants dont les parents ont des revenus modestes de poursuivre des études supérieures ». Fin septembre, Geneviève Fioraso avait proposé de « revoir le cumul »de l’allocation logement et de la demi-part fiscale.

Le gouvernement ne devrait finalement pas toucher à la première, jugeant trop délicate la réforme de ce droit universel. « De fait, cela laisse peu de possibilités, en conclut Emmanuel Zemmour. Soit le gouvernement dégage une nouvelle ligne budgétaire, ce que j’ai du mal à croire. Soit il transfère des aides fiscales vers des aides sociales directes. C’est d’ailleurs le sujet de nos négociations avec le ministère. » L’idée de ce transfert avait été suggérée par le député PS Jean-Yves Le Déaut, dans un rapport au Premier ministre, mi-janvier.

Le ministère prudent

Le manque à gagner pour l’Etat résultant de la demi-part fiscale représente 1,2 milliard d’euros ; les bourses et prêts garantis sur critères sociaux, 1,8 milliard. « La mobilisation de la dépense fiscale à destination des familles permettrait pratiquement de doubler le montant global des bourses sur critères sociaux », indiquait le parlementaire. L’Unef réclame l’augmentation du montant des bourses et de leur nombre ainsi que la création d’une allocation d’autonomie (de l’ordre de 750 euros) pour les étudiants non boursiers.

« On attend des propositions chiffrées sur le plafonnement de la demi-part fiscale, précise Emmanuel Zemmour. Notre idée, partagée par la ministre, est de faire baisser le phénomène du salariat étudiant. » Toutefois, au cabinet de Geneviève Fioraso, on se montre très prudent : « On regarde toutes les hypothèses, mais aucune piste n’est privilégiée. » De source bien informée, l’arbitrage serait « l’affaire d’au moins plusieurs mois ». Un délai trop long pour les partisans de la réforme, qui redoutent qu’elle ne soitremise en cause au fil de l’évolution de la situation budgétaire ».MARIE-CHRISTINE CORBIER, Les Echos