Vote de la loi ESR à l’Assemblée Nationale : l’UNEF demande aux députés de renforcer les outils de la démocratisation

Mercredi 22 mai, en séance plénière de l’Assemblée Nationale, débuteront les débats sur le projet de loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR). 

L’UNEF soutient ce projet de loi, qui fait de la réussite des étudiants une priorité, mais note encore de réelles insuffisances que le débat parlementaire doit combler. 

L’UNEF a proposé aux députés de soutenir des amendements. Une partie d’entre eux a déjà été adoptée par la commission des Affaires Culturelles et de l’Education : l’ajout de l’égalité territoriale et de la réussite des étudiants dans les principes généraux et les missions du service public d’enseignement supérieur ou encore la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

L’UNEF appelle les députés à poursuivre ce travail d’amendement en séance plénière, en particulier sur le sujet de la réglementation des stages.

Première année des études de santé : l’orientation forcée des étudiants doit être supprimée

Le projet de loi ouvre la possibilité à des expérimentations pour réformer la première année des études de santé. L’UNEF refuse que ces expérimentations se traduisent par une réorientation de force des étudiants après 8 semaines de cours, comme le permet la version actuelle du projet de loi. C’est au contraire le recul du concours à la fin d’une licence de santé qui permettra de démocratiser les métiers de la santé.

Cadre national des diplômes : l’Etat doit garantir la valeur des diplômes sur l’ensemble du territoire

Le projet de loi met en place le principe d’un cadre national des diplômes. L’UNEF s’est félicité de cette avancée, qui remet en cause 10 ans de dérégulation et de creusement des inégalités entre étudiant. L’UNEF demande aux députés de voter les amendements qui permettront de préciser ce cadre national. En définissant l’encadrement minimal des étudiants, les méthodes pédagogiques et les modalités d’examen, il doit garantir la valeur des diplômes sur l’ensemble du territoire. 

Un manque criant dans le projet de loi : une nouvelle législation sur les stages

Le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement Supérieur ont récemment affiché leur volonté de compléter la réglementation des stages pour lutter contre les abus. Pourtant, la version actuelle de projet de loi ne comporte aucun article sur les stages. L’UNEF demande aux députés à voter les amendements qui permettront :

  • D’empêcher la pratique des emplois déguisés et de sanctionner les abus de stage
  • D’endiguer la précarité des jeunes stagiaires en agissant sur leur gratification et en l’élargissant à tous les secteurs, notamment les administrations publiques
  • De définir les objectifs pédagogiques des stages

 

La loi ne doit pas clore la réforme de l’enseignement supérieur

Si la loi permet des avancées pour les étudiants, elle ne devra être que le point de départ d’une réforme de l’enseignement supérieur qui permettra de relancer la démocratisation.

La publication des décrets d’applications, en particulier sur le cadre national des diplômes et la procédure d’accréditation, sera déterminante. L’UNEF veillera à ce que la Ministre respecte ses engagements en faveur de la réussite et de l’égalité entre étudiants.

Le gouvernement devra également prendre ses responsabilités face à la crise budgétaire historique que rencontrent les universités. Pour que le projet de loi puisse porter ses fruits et améliorer la réussite des étudiants, l’UNEF réclame :

  • L’attribution de 1000 postes par an aux universités doit être sanctuarisée et accompagnée des moyens nécessaire à leur financement
  • Un plan de rattrapage budgétaire pluriannuel pour financer en priorité les universités les plus sous-dotées et réduire l’écart de financement entre classes préparatoires et universités.
  • Un fléchage des moyens vers les premiers cycles pour financer la mise en place du futur cadre national des diplômes et la réforme de la licence. 

Dans cet objectif, l’UNEF soutient la proposition de Vincent Feltesse, rapporteur du projet de loi, d’un livre blanc pour « rouvrir la question budgétaire » dans l’enseignement supérieur.