Réglementation des stages : l’UNEF appelle les sénateurs à maintenir et renforcer les avancées du projet de loi ESR

Les députés ont adopté ce jeudi, en première lecture à l’Assemblée Nationale de la Loi sur l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), des amendements visant à renforcer la réglementation des stages. L’UNEF, qui avait interpellé la représentation nationale sur le vide du texte initial concernant les stages, se félicite de ces avancées qui devraient changer le quotidien de centaines de jeunes stagiaires.

Extension de la gratification et suppression définitive des stages hors-cursus.

Avec près de 25% de chômage chez les moins de 25 ans et en l’absence de minima sociaux, la faiblesse de la réglementation des stages entraine des dérives inadmissibles où le stage devient un mode d’embauche pour l’entreprise. Les amendements adoptés à l’Assemblée Nationale répondent à des revendications portées de longue date par l’UNEF et représentent un progrès important pour lutter contre ces dérives.

L’amendement déposé par le gouvernement sous la pression étudiante permet d’en finir définitivement avec les stages hors cursus et les inscriptions de « complaisance » de certains établissements d’enseignement supérieur. Cette interdiction était déjà présente dans la loi Cherpion mais souffrait de trop de dérogations et de l’absence de décrets d’application. L’UNEF se félicite d’un amendement qui remet les stages à leur juste place d’outil de formation et non de dérogation au code du travail.

Un amendement déposé par Jean-Jacques Vlody, soutenue par le groupe SRC mais avec avis défavorable du gouvernement, a également été adopté. Il permet d’étendre l’obligation de gratification des stages à tous les secteurs. Jusqu’à présent les fonctions publiques et le secteur associatif en était dispensé. L’UNEF se félicite d’un amendement qui mettra tous les stagiaires sur un pied d’égalité, qui fera reculer la précarité des étudiants et qui assurera l’exemplarité de la fonction publique.

Les sénateurs doivent prolonger l’action des députés

Le passage de la loi ESR au Sénat doit être l’occasion de confirmer les avancées votées par les députés. La remise en cause de ces avancées serait un mauvais signal envoyé aux 1,6 millions de stagiaires et une contradiction avec les engagements de Président de la République.

L’UNEF appelle donc les sénateurs à poursuivre le travail des députés pour une meilleure réglementation des stages et leur rappelle ses revendications :

– un fond de soutien de 20 millions d’euros à destination du secteur associatif pour financer la gratification des stages
– un meilleur contrôle contre les abus de stages
– une augmentation du montant de la gratification en fonction du niveau d’étude du stagiaire