Loi ESR au Sénat : l’UNEF s’oppose à la destitution du réseau des œuvres de leur mission vie étudiante !

Dans le cadre des travaux de commission au Sénat relatifs au projet de loi d’Enseignement supérieur et de recherche, deux amendements à l’article 38 ont été déposés par la sénatrice D. Gillot concernant les compétences des communautés d’université. Ces amendements visent à confier à ces structures, dans lesquelles les étudiants sont les moins représentés, le pilotage de la politique de vie étudiante. S’ils venaient à être adoptés, ces amendements seraient une grave remise en cause du caractère national de la politique sociale en direction des étudiants, seul garant de l’égalité de traitement des étudiants sur tout le territoire.

« Un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante »

La sénatrice D. Gillot propose de rendre « obligatoire la définition d’un projet d’amélioration de la vie étudiante, sous l’égide de l’établissement responsable de la coordination territoriale » (Amendement 76) qui « associe les collectivités territoriales et les CROUS aux contrats pluriannuels liant les établissements et l’Etat ».

Sous couvert de vouloir associer les communautés d’université à l’amélioration des conditions de vie des étudiants, ces deux amendements font du contrat entre ces structures peu démocratiques et l’Etat, le lieu de définition de la politique de vie étudiante. Dans les faits, le réseau des œuvres perdrait ainsi son rôle de pilote et de décision en matière de politique sociale. 

Une grave atteinte à la démocratie étudiante.

Dans le texte initial, les communautés d’universités, qui ne comportent que 20% de représentants élus (enseignants, personnels et étudiants compris), n’ont d’autres prérogatives que d’assurer la bonne coopération entre les établissements qui la compose. Ainsi, la politique de vie étudiante est confiée au réseau des œuvres, dans lesquels siègent plus de 25% d’étudiants et plus de 30% de personnels élus. Confier la vie étudiante aux communautés d’universités reviendrait à retirer aux étudiants le droit de participer pleinement à la définition de la politique sociale dont ils ont besoin !

Un risque de dérive des politiques de vie étudiante.

Au-delà de l’atteinte démocratique, l’UNEF alerte le gouvernement sur les conséquences d’un tel transfert de compétences. En effet, en changeant le lieu de décision, l’Etat demanderait à la politique sociale de vie étudiante de s’adapter aux prérogatives d’attractivité des universités ! Ce retournement irait à rebours d’une politique de démocratisation, soucieuse de mener tous les jeunes à la réussite, quelle que soit leur origine sociale !

Ces amendements doivent être retirés immédiatement !

L’UNEF demande à la sénatrice D. Gillot de retirer ces deux amendements. Le cas échéant, l’UNEF demande aux sénateurs de rejeter ces amendements dangereux pour la vie étudiante. Si ces amendements venaient à être confirmés, l’UNEF serait amenée à revoir son jugement globalement positif concernant la loi d’enseignement supérieur et de recherche.

Les universités doivent prendre en compte dans leur politique pédagogique les besoins des étudiants, et non l’inverse. C’est pourquoi l’UNEF soutient l’amendement d’une réforme de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur qui intègre au sein des conseils d’administration un représentant des CROUS.