Loi ESR au Sénat : L’UNEF demande aux sénateurs de rejeter les amendements en contradiction avec le principe d’égalité de tous face à la réussite.

Le mercredi 12 juin, la commission culture, éducation et communication du Sénat a adopté le projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). L’UNEF déplore que certains amendements se trouvent en contradiction avec les objectifs d’égalité de tous les étudiants face à la réussite. L’UNEF demande aux sénateurs de prendre en compte les attentes des étudiants en proie à un échec massif et à un creusement des inégalités entre les formations, notamment de licence. 

Des amendements en contradiction avec le principe d’une règlementation nationale des diplômes.

Deux amendements déposés en commission sont particulièrement inquiétants. Le premier vise à la création de « parcours différenciés » au sein d’un même diplôme de licence. Cette séparation des parcours va non seulement à l’inverse des engagements ministériels d’agir pour plus d’égalité entre les formations, mais risquent de plus de créer des licences à plusieurs vitesses : celles pour les meilleurs étudiants, et celles pour les autres. L’UNEF s’était déjà opposée à la mise en œuvre de tels dispositifs sous le mandat de Valérie Pécresse, et l’avait ainsi forcé à reculer.

Le deuxième amendement concerne le processus d’accréditation. Ainsi, la commission propose d’autoriser la délivrance de diplôme pour les établissements non pas par mention de diplôme (par exemple licence de sociologie, d’économie…) mais « par niveaux et grands domaines de formation » (par exemple sciences humaines et sociales). Une telle mesure empêcherait tout contrôle règlementaire du contenu des diplômes et de la politique de formation des établissements, contrairement à ce qu’avait promis la ministre Geneviève Fioraso.

Ouverture des communautés d’universités aux établissements privés et orientation des étudiants

Un amendement voté en commission lève toute ambiguïté pour permettre aux établissements privé d’être membre des communautés d’universités.  Pour l’UNEF, la place des établissements privés doit être limitée à une représentation dans les personnalités qualifiées des communautés d’université. 

De même, la commission propose de lier l’orientation des étudiants aux besoins sur le marché du travail. Des formations dont la raison  d’être est l’adéquation aux structures de l’économie mettent pourtant en danger le parcours des jeunes diplômés, que cela soit pour leur évolution professionnelle ou pour faire face aux évolutions imprévisibles du marché du travail.   Pour l’UNEF, les choix de l’étudiant doivent être le principal critère de l’orientation universitaire. De plus, l’UNEF rappelle qu’un tel amendement est en contradiction avec l’objectif de pluridisciplinarité et spécialisation progressive affiché par le gouvernement.

L’UNEF interpelle les sénateurs et leur demande de renoncer à ces amendements qui remettent en cause l’objectif principal de la loi : l’égalité et la réussite des étudiants. 

L’UNEF sera particulièrement vigilante quant à l’application règlementaire de la loi.  

L’UNEF revendique un cadre national des diplômes qui comporte :

• Une harmonisation du contenu disciplinaire des premiers cycles à hauteur de 80% d’enseignements communs en première année, 60% en deuxième année et 50% en troisième année.

• Une règlementation des méthodes pédagogiques pour assurer une diversification des modes de transmission des savoirs et rompre avec la prédominance des cours magistraux.

• Une règlementation des moyens dévolus par l’Etat à chaque formation pour garantir un taux d’encadrement adéquat aux objectifs pédagogiques des formations.