Défendons le régime étudiant de sécurité sociale ! – résolution votée à l’unanimité lors du Collectif National du 13/10/2013

Depuis plus de dix ans les réformes successives de la sécurité sociale ont visé à réduire son périmètre de prise en charge en matière de santé. Désormais l’assurance maladie obligatoire ne rembourse plus les soins qu’à hauteur d’un euro sur deux. Ces politiques remettent en cause l’accès aux soins pour tous, et en particulier pour les populations les plus fragiles, au premier rang desquelles se trouvent les jeunes. Ainsi 19% d’entre eux ne disposent pas de complémentaire santé. Ce chiffre est trois fois supérieur au reste de la population.

Aux difficultés financières qu’ils subissent s’ajoutent le manque de temps et souvent la mauvaise information des jeunes face au système de santé. Ce sont l’ensemble de ces raisons qui poussent les jeunes à effectuer des arbitrages dans leurs dépenses, aux dépens de leur santé. Si les jeunes constituent une partie de la population globalement en meilleur santé, cela ne doit en aucun cas justifier l’ignorance des pouvoirs publics quant à la réalité de leur situation sanitaire. Les inégalités de santé explosent et l’espérance de vie en bonne santé recule. Ne pas se soucier de la santé des jeunes aujourd’hui c’est prendre le risque d’une dégradation de l’état de santé de l’ensemble de la population demain.

L’accès au droit commun doit être une réalité pour tous les jeunes. Celui-ci doit s’accompagner d’une prévoyance sociale particulière pour les jeunes. Afin de mettre en sécurité sociale les jeunes, un outil existe aujourd’hui, le régime étudiant de sécurité sociale. Conquis et géré par les étudiants, le régime étudiant de sécurité sociale participe de l’accès l’autonomie des jeunes en leur permettant de gérer eux même leur santé. Spécifique et géré par les pairs, ce régime permet de garantir une offre adaptée aux besoins particuliers des étudiants, aux difficultés particulières qu’ils rencontrent. Il  est  donc la garantie d’un accès à la santé et à des prestations de qualité pour les jeunes.

L’UNEF s’alarme d’une situation qui met le Régime Etudiant de Sécurité Sociale (RESS) en grand danger.

Le RESS est fragilisé depuis plusieurs années, pris en étau entre manque de financement et nouvelles mises à contribution des mutuelles chargées d’en assurer le bon fonctionnement. La remise de gestion attribuée aux mutuelles étudiantes est insuffisante au regard des missions particulières qu’il est censé remplir, notamment en matière de prévention. A ce sous financement chronique du régime s’est adjoint depuis trois ans une hausse brutale de la fiscalité sur les mutuelles. Ce contexte a pour effet d’asphyxier peu à peu les organismes délégataires de la gestion du RESS, qui ne peuvent mener correctement leurs missions de service public.

Ces difficultés liées aux choix budgétaires des derniers gouvernements expliquent en grande partie l’état du régime étudiant, mais elles ne se suffisent pas à elles seules. En particulier, le régime étudiant n’est pas organisé de façon à garantir la meilleure prise en charge et accompagnement des étudiants. Ainsi, la situation de duopole, inédite dans le cas d’une délégation de service public, est une aberration. Onze opérateurs différents gèrent la santé des étudiants en concurrence. La concurrence  entre la LMDE et le réseau EmeVia n’apporte aucune plus-value aux étudiants et est source d’incompréhensions. Elle provoque des surcoûts de gestion importants qui réduisent ses capacités d’action.

Profitant de la complexité du système et des difficultés subies par le régime étudiant de sécurité sociale certains n’hésitent pas à aller jusqu’à remettre en cause la gestion étudiante et demandent la suppression pure et simple du régime étudiant. Ceux-là même semblent ignorer que c’est bien le contrôle des étudiants et le réinvestissement de leurs organisations représentatives dans la gestion du régime qui avait permis de faire cesser les dérives du passé.

Nous n’acceptons pas que le régime étudiant de sécurité sociale soit le bouc émissaire de ceux qui se sont refusés depuis dix ans à proposer des mesures permettant de faciliter l’accès aux soins des jeunes alors même que le coût de la santé explosait.

Faire le choix de la jeunesse, c’est faire le choix de renforcer et de refonder ce régime plutôt que de l’asphyxier.

Parce que la jeunesse est un période particulière, elle mérite une protection d’autant plus forte. Dans ce cadre le modèle de l’intégration des jeunes au régime général par la voie d’un régime qui leur est délégué parait plus que jamais pertinent. Permettant l’accès à la citoyenneté sanitaire, le régime étudiant de sécurité sociale est la première pierre du statut social étudiant que l’UNEF appelle de ses vœux.

C’est pourquoi l’UNEF revendique une profonde refonte du système, au service des étudiants, en mettant fin à la multiplicité d’opérateurs et par la création d’une seule mutuelle étudiante nationale. Ce format doit garantir un fonctionnement démocratique du régime mutualiste, animé par l’intérêt général, géré par et pour les étudiants, où le mouvement social, et les syndicats étudiants auront toute leur place.

L’UNEF revendique de plus un élargissement du régime qui doit intégrer l’ensemble des jeunes en formation et en insertion, qui partage tous une situation d’exclusion des systèmes de protection sociale. Afin de lutter contre la prégnance du renoncement aux soins, de nouveaux droits doivent être attachés au régime. A l’image des droits attachés aux dispositifs CMU complémentaire, les jeunes doivent bénéficier de l’opposabilité des tarifs conventionnés face à tous les praticiens (y compris ceux exerçant en Secteur 2) et du tiers payant.

Plus largement une tarification réglementée pour les jeunes doit être mise en place, afin de mieux prendre en compte leurs besoins et de faire face aux soins les plus couteux (notamment les soins optiques et dentaires auxquels les étudiants renoncent le plus souvent). 

Enfin l’élargissement des missions du RESS à la prévoyance et à la couverture des arrêts maladies et accidents professionnels doit permettre une prise en charge globale de tous les types de publics jeunes que ce nouveau régime prendra en charge (apprentis notamment).

L’UNEF avertit qu’elle ne laissera personne affaiblir le RESS au profit d’organismes animés par leur intérêt propre et qui n’hésiteraient pas à faire de la santé des jeunes un marché. C’est bien la qualité de la prise en charge des étudiants qui doit primer dans le débat, et non de seuls considérations financières. L’UNEF se dotera des outils nécessaires pour faire entendre l’intérêt des jeunes. Pour ce faire, nous organiserons avant la fin du premier semestre des états généraux de la santé des jeunes, afin de réunir les différents acteurs du RESS et, interpeller les pouvoirs publics pour une refonte du régime.

Le RESS fait partie intégrante de l’économie sociale et solidaire, en ce sens il représente une alternative au système libéral et lucratif du marché des assurances. Il est donc de la responsabilité des jeunes et, même de l’ensemble du mouvement social de défendre ce régime, sans quoi c’est l’ensemble des régimes délégués et, même plus généralement, l’ensemble des entreprises d’économie sociale qui se verront menacées.