Proposition de loi sur les stages : une occasion pour en finir définitivement avec les abus !

 Le nombre de stagiaires a doublé depuis quatre ans et concerne plus d’un million de jeunes. Cette augmentation illustre les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes, contraints par les entreprises d’effectuer des stages plutôt que d’accéder à un véritable contrat de travail. Dans l’objectif de lutter contre ces abus, l’UNEF se félicite de la proposition de loi qui vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale par la députée Chaynesse Khirouni.

L’UNEF rappelle aux parlementaires que les attentes des jeunes envers cette loi sont importantes. Elle sera la quatrième sur le sujet depuis 2006. Les précédentes, parce qu’elles étaient incomplètes ou que leurs décrets d’application n’ont pas été publiés, ont eu un effet limité pour les stagiaires. 

 L’UNEF demande aux parlementaires d’amender la version actuelle de la proposition de loi pour qu’elle remplisse clairement son objectif : faire des stages un outil de formation et non de précarisation des jeunes.

 

Des avancées importantes pour intégrer les stages dans les formations. 

L’UNEF soutient les articles de la proposition de loi qui permettent de renforcer l’encadrement pédagogique des stagiaires : la définition du stage, les objectifs d’une convention de stage et le nombre maximum de stagiaires suivis par chaque tuteur dans la structure d’accueil.

 

La limitation du nombre de stagiaires par entreprise doit être précisée.

Certaines entreprises accueillent une proportion élevée de stagiaires, placés à des postes de travail qui devraient être occupés par des salariés. Pour en finir avec ces pratiques, l’UNEF soutient le principe d’inscrire les stagiaire dans le registre des personnels, de définir une proportion maximale de stagiaires et de permettre à l’inspection du travail de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas cette règle.

Pour autant, l’UNEF demande des garanties sur l’application de la loi et la proportion maximale de stagiaires. Un nombre trop élevé pourrait rendre la mesure inopérante. L’UNEF demande au gouvernement et aux députés de rassurer les jeunes, en inscrivant dans la loi une limite à 5% de stagiaires dans les effectifs des entreprises.

 

Des lacunes encore trop nombreuses dans la protection des stagiares.

Malgré ces avancées, la proposition de loi maintient de nombreux vides juridiques dans la réglementation des stages. Il est inacceptable de considérer que dans une entreprises, parce qu’un jeune est stagiaire, il pourrait être discriminé et bénéficier de moins de protection que les salariés. L’UNEF demande aux députés d’amender la proposition de loi avec :

 – Une définition des abus de stages et de leurs sanctions dans le code du travail, notamment en cas de non-respect de la convention de stage.

– L’accès des stagiaires aux même droits que les salariés (durée légale du travail, congés, cotisations retraites…)

– Une augmentation de la gratification des stages et son évolution en fonction du niveau de qualification de l’étudiant.