Proposition de loi sur les stages : l’UNEF demande aux parlementaires d’amender le texte

Débattue à l’assemblée nationale à partir mercredi 19 février, la proposition de loi sur les stages doit être l’occasion de donner de nouveaux droits aux stagiaires et de lutter contre les abus dont ils sont victimes. 

L’UNEF rappelle aux parlementaires que les attentes des jeunes envers cette loi sont importantes. Ce sera la quatrième loi sur le sujet depuis 2006. Les précédentes, parce qu’elles étaient incomplètes ou que leurs décrets d’application n’ont jamais été publiés, ont eu un effet limité pour les stagiaires.

Même si l’UNEF se félicite de l’orientation générale impulsée par cette proposition de loi, elle appelle les parlementaires à l’amender pour qu’elle remplisse pleinement ses objectifs. Alors que les jeunes sont confrontés à la précarité pendant leur insertion professionnelle, cette proposition de loi est l’occasion de mieux les protéger et de faire avancer leurs droits.

 

Des avancées importantes pour intégrer les stages dans les formations.  

L’UNEF soutient les articles de la proposition de loi qui permettent de renforcer l’encadrement pédagogique des stagiaires : la définition du stage, le pourcentage maximal de stagiaires par structure d’accueil ou encore la pénalisation de certaines formes d’abus.

Ces avancées doivent permettre au stage de remplir ses objectifs : être un outil de formation et non un moyen de contourner le code du travail.

 

Des lacunes encore trop nombreuses dans la protection des stagiaires.

 Malgré ces avancées, la proposition de loi maintient de nombreux vides juridiques dans la réglementation des stages. Il est inacceptable de considérer que dans une entreprise les jeunes peuvent être discriminés et bénéficier de moins de protection que les salariés. 

L’UNEF demande aux députés d’amender la proposition de loi avec :

– La convention de stage doit ouvrir de nouveaux droits aux stagiaires similaires à ceux des salariés d’une même entreprise. Cela doit prendre en compte les congés, la durée légale du temps de travail et la possibilité de cotiser pour sa retraite.

– Le stagiaire doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié : prise en charge de ses déplacements, tickets restaurants,…

– Une définition des abus de stages et de leurs sanctions dans le code du travail, notamment en cas de non-respect de la convention de stage.

– Une augmentation de la gratification des stages et son évolution en fonction du niveau de qualification de l’étudiant.