Loi sur les stages : malgré les dernières reculades du gouvernement, les étudiants font avancer leurs droits

Mardi 3 juin, la proposition de loi sur les stages est passée en Commission Mixte Paritaire. Si le gouvernement a exigé des parlementaires un rétropédalage sur la question de la gratification, l’UNEF se félicite tout de même d’un texte qui permettra de faire avancer les droits des stagiaires. A l’occasion des débats parlementaires, les députés et les sénateurs ont pris en compte des revendications de l’UNEF pour faire reculer la précarité des stagiaires, lutter contre les abus de certaines entreprises et améliorer l’encadrement pédagogique des stages. 

Il reste maintenant à publier les décrets d’application de la loi. L’UNEF sera particulièrement vigilante pour qu’un nouveau recul du gouvernement ne remette pas en cause les avancées de la proposition de loi.

L’action de l’UNEF a fait évoluer la proposition de loi

Concernant la protection du stagiaire, la rémunération sera réévaluée au 1er septembre 2015 pour atteindre 523 euros par mois (+ 90 euros par mois). La prise en charge des frais de transports et de restaurations par les entreprises contribueront également à la lutte contre la précarité du stage.

Concernant l’encadrement pédagogique du stage, les établissements auront la charge de garantir à chaque étudiant un stage lorsque celui-ci est obligatoire dans le cursus. Les personnels encadrants auront un nombre limité de stagiaires à accompagner pour assurer au mieux leur mission.

Concernant la lutte contre les abus, les stagiaires seront inscrits dans le registre de l’entreprise, les procédures en conseil des prud’hommes seront facilitées, et le nombre de stagiaires sera limité par entreprise.

Un recul de dernière minute sur la gratification et les horaires de travail

La gratification dès le premier mois de stage n’a pas été maintenue dans la dernière version du texte. Ainsi, le seuil de minimum de durée du stage pour obtenir une rémunération est maintenu à 2 mois, diminuant le nombre de stagiaires rémunérés. Il en va de même sur le temps de travail dans l’entreprise. Une limitation stricte à 35h aurait permis de lutter plus efficacement contre l’emploi déguisé.

L’UNEF sera vigilante quant à l’application de la loi, et demande que les décrets :

– Limitent le nombre de stagiaires dans l’entreprise à un seuil de 10% pour les entreprises de plus de 20 salariés et d’un maximum de 2 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

– Limitent à 15 le nombre d’étudiants par enseignant référent et 2 par tuteur dans l’entreprise

– Assurent une convention de stage type qui définisse clairement les objectifs pédagogiques de chaque stage

L’UNEF restera mobilisée pour améliorer les droits des stagiaires. Le montant dérisoire de la gratification accordée aux étudiants dans le domaine de la santé est, par exemple, un chantier que le gouvernement ne pourra pas continuer à esquiver.