Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes : la lutte contre les violences sexistes dans l’enseignement supérieur peut enfin commencer !

Mercredi 23 juillet au soir le parlement a adopté définitivement le projet de loi sur « L’égalité réelle entre les femmes et les hommes » en intégrant des mesures pour renforcer la protection des femmes victimes de violences dans l’enseignement supérieur.

 L’UNEF salue la volonté des parlementaires et du gouvernement de lutter contre les violences et le harcèlement dans l’enseignement supérieur.

 L’UNEF appelle le gouvernement à poursuivre ce combat, qui a été longtemps  ignoré et qui doit maintenant devenir une priorité dans l’enseignement supérieur.

Les jeunes femmes sont surexposées au harcèlement et aux violences sexuelles

Les statistiques sont claires : les jeunes femmes sont surexposées aux violences sexuelles en France. De nombreux cas reportés concernent des femmes dans la tranche d’âge des 18-25 ans.

L’enseignement supérieur n’est pas épargné par le harcèlement sexuel. D’une part, les relations hiérarchiques et de dépendances qui existent entre un enseignant et une étudiante, quelque soit son niveau d’études, exposent les jeunes femmes au harcèlement. D’autre part, le fonctionnement en vase clos du système universitaire rend plus difficile la dénonciation des violences. Enfin, les pratiques de bizutage qui perdurent, malgré une interdiction légale, sont des temps pendant lesquels les violences sexistes sont particulièrement importantes.

La principale avancée de la loi concerne le fonctionnement des sections disciplinaires des établissements en cas de harcèlement ou de violence. La loi ouvre aujourd’hui la possibilité pour une victime de demander le dépaysement de la procédure disciplinaire dans un autre établissement, en cas de doute sur l’impartialité de la section de l’établissement d’origine. En cas d’appel de cette décision, la loi permet également la récusation d’un membre d’une section disciplinaire ou du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) qui statue en matière disciplinaire.

 L’UNEF sera vigilante sur l’application de cette loi en suivant notamment la parution du décret du Conseil d’Etat qui fixera les conditions de la récusation et du dépaysement.

 L’UNEF revendique de nouvelles actions pour lutter contre toute forme de violences sexistes dans l’enseignement supérieur :

– Une étude sur le harcèlement et les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur doit être réalisée afin de pouvoir chiffrer le nombre de victimes

– Des dispositifs de prévention en milieu universitaire doivent être systématiquement mis en place dès la première année

– Une réglementation doit garantir qu’aucun événement étudiant à caractère sexiste ne puisse être financé par les établissement

– Des moyens doivent être investis afin de communiquer largement dans les établissements sur les droits des jeunes femmes et les démarches à entreprendre en cas de harcèlement ou de violences