Le Sénat détricote la loi stages : l’UNEF dit non !

 

Lundi 11 mai, le Sénat a adopté un amendement revenant sur les acquis de la loi de réglementation des stages votée par la majorité parlementaire en juin 2014 dans le cadre du débat de la loi Macron. En revenant sur la durée maximale de durée des stages de 6 mois en master, elle rouvre la porte au recours abusif aux stages par les entreprises. L’adoption de la loi au Sénat est d’autant plus inquiétante qu’elle s’est faite avec l’abstention du groupe Socialiste. L’UNEF appelle les députés à empêcher tout recul sur cette loi de progrès des droits des stagiaires, et exige du gouvernement l’application de l’ensemble des dispositions de la loi.

 

Un recul de l’encadrement permettant le retour des abus de stage

 

Alors que les stages sont trop souvent un moyen pour les entreprises de disposer d’une main d’œuvre bon marché et moins bien protégée que les salariés bénéficiant d’un contrat de travail, la limitation de la durée des stages à 6 mois dans un même organisme d’accueil par année d’enseignement introduite par la loi de juin 2014 limite ce recours abusif.

 

En étendant à un an la durée possible du stage dans un même organisme en master, l’amendement adopté par le Sénat remet en cause la vocation pédagogique du stage. Un stage ne doit pas être un processus de pré-recrutement au service d’une entreprise, mais un outil de formation au service de l’étudiant. Un stage d’un an non seulement justifie un salaire et une protection à la hauteur de cette durée dans l’entreprise, et donc un vrai contrat de travail, mais est également en contradiction évidente avec le fait de suivre des études lors de cette année.

 

L’Assemblée nationale et le gouvernement doivent prendre leurs responsabilités

 

L’UNEF appelle les députés à retirer cette modification du texte en deuxième lecture. Adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2014, cette loi était un marqueur d’avancées concrètes des droits des jeunes du quinquennat. Ce retour en arrière sur une garantie contre le recours abusif aux stages qui fragilise les jeunes sur le marché du travail doit disparaître du texte.

 

Le gouvernement sera jugé sur sa capacité à faire respecter les droits des stagiaires : tout recul serait un échec pour la priorité jeunesse. Le gouvernement doit, bientôt un an après la promulgation de la loi, prendre les décrets nécessaires à l’application de toutes les dispositions, à commencer par la limitation du nombre de stagiaires par entreprise qui concourrait à la limitation du recours abusif au même titre que la limitation de la durée maximale du stage.