Loi Macron : après l’échec de la CMP, les députés doivent prendre leurs responsabilités et défendre les droits des stagiaires !

Mercredi 3 juin, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie  afin d’adopter une version finale du texte du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera proposé en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Alors que le passage au Sénat avait vu l’adoption d’amendements faisant reculer l’encadrement des stages, les députés et les sénateurs n’ont pas abouti à un accord et le texte voté au Sénat repartira donc à l’Assemblée Nationale.

Un recul inacceptable de l’encadrement des stages 

Les stages sont trop souvent un moyen pour les entreprises de disposer d’une main d’œuvre bon marché et moins bien protégée que les salariés bénéficiant d’un contrat de travail. La limitation de la durée des stages à six mois dans un même organisme d’accueil par année d’enseignement et l’encadrement national du nombre de stagiaires par organisme d’accueil introduits par la « loi stages » de juin 2014 concourraient à la limitation de ce recours abusif.

 

Des amendements portés par la majorité sénatoriale et adoptés à l’occasion du débat sur la loi ont remis en cause ces avancées qui protègent les jeunes du bizutage social dont le stage est trop souvent l’outil. En supprimant la durée maximale du stage pour les années de master ou de césure, l’articulation du stage avec la formation n’est plus garantie. En fixant le plafond de stagiaires par entreprise au niveau de la branche plutôt que nationalement, la brèche est ouverte pour un encadrement insuffisant et inégal, annulant les garanties apportées par la loi de juin 2014 en limitation de recours abusifs.

 

Les députés doivent défendre ce qu’ils ont eux-mêmes voté !

L’UNEF se félicite que la commission mixte paritaire n’ait pas entériné les reculs votés par le Sénat. Elle appelle à présent les députés à revenir sur les dispositions introduites par les sénateurs pour empêcher tout recul de l’encadrement des stages. Il serait incompréhensible que les députés laissent détricoter une loi qu’ils ont votée à peine un an plus tôt.

L’UNEF appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités à l’occasion du second passage de la loi à l’Assemblée nationale en s’assurant de la présentation et du vote des amendements nécessaires à la suppression de ces reculs. L’exécutif ne pourra cependant se contenter de s’assurer du rétablissement des dispositions législatives : le décret appliquant la limitation du nombre de stagiaires, toujours en attente depuis presque un an, doit être pris dans les plus brefs délais !