Décret d’application de la loi stage : des renoncements qui précarisent davantage les stagiaires

La loi du 10 juillet 2014 avait pour objectifs clairement affichés la protection des stagiaires tout au long de leur parcours et la lutte contre les emplois déguisés. L’UNEF avait soutenu cette loi qui permettait de protéger les étudiants dans une période particulière de leur formation, et attendait la publication décrets d’application avec intérêt. Or, l’annonce – tardive – des derniers décrets d’application témoigne d’un recul de la part du gouvernement qui s’éloigne des objectifs de cette loi stage.

Augmentation du plafond du nombre de stagiaires par entreprises : les stages ne doivent pas être des emplois déguisés !

L’une des mesures importante de la loi du 10 juillet 2014 limitait le nombre de stagiaire dans les entreprises de plus de 30 salariés à 10%. Les décrets d’application prévoient cependant une augmentation de ce plafond à 15%, laissant davantage de marge de manœuvre aux entreprises pour créer des emplois déguisés, aujourd’hui au nombre de 100 000. Un plafond aussi élevé est une rhétorique légalisant les emplois déguisés et les abus de stages. Les étudiants attendent au contraire des mesures fortes pour que le stage soit un véritable outil d’apprentissage et de mise en pratique de leurs connaissances, avec une définition des objectifs pédagogiques de leurs stages.

 

Malgré l’augmentation de leur gratification, les stagiaires restent précarisés

Une nouvelle augmentation de la gratification des stagiaires est entrée en vigueur ce 1er septembre 2015, passant à 3,60 euros de l’heure. Si cette mesure est une avancée significative pour les étudiants, leur situation reste néanmoins précaire. En effet, cette augmentation s’accompagne du passage d’un calcul mensuel à un calcul horaire, ce qui peut créer des écarts de rémunération de plus de 50 euros entre certains mois (jours fériés, week-end, etc.). Une gratification n’est pas un salaire mais la possibilité financière donnée à un étudiant de suivre une partie de sa formation. Sécuriser le parcours d’un stagiaire, c’est donc également lui garantir une gratification correcte, quel que soit le nombre de jours travaillés.

 

Le gouvernement recule face aux entreprises, au détriment des stagiaires

L’augmentation du plafond de stagiaires à 15% et le passage à une gratification horaire, en rupture avec les engagements pris devant le parlement et les étudiants. Arbitrant en faveur des entreprises plutôt que des jeunes, le gouvernement fait le choix de légaliser les abus de stages et permettre l’exploitation des stagiaires.

Les étudiants refusent de voir les ambitions de la loi stage revues à la baisse. Le gouvernement doit prendre des mesures fermes pour sécuriser les parcours des stagiaires et empêcher les entreprises de détourner des stages en emplois déguisés. Tout renoncement serait une attaque contre leurs droits.

L’UNEF demande au gouvernement de respecter l’esprit de la loi du 10 juillet 2014, de mettre fin à la précarité des stagiaires et aux abus de stage :

–  Limiter le nombre de stagiaire dans les entreprises de plus de 30 salariés à 10% au lieu de 15.

–  Retourner à une gratification mensuelle des stagiaires.

–  Publier immédiatement un décret d’application de la loi du 10 juillet 2014 définissant les objectifs pédagogiques des stages.