La justice vient de trancher définitivement : le rattrapage reste un droit à l’université

Depuis l’arrêté licence en 2011, l’accès à une seconde session d’examens  en licence est un droit garanti aux étudiants. Cependant, parce que certaines universités ne voulaient pas mettre en place de rattrapages, elles se sont permises de ne pas respecter la loi.

C’est le cas de l’Université de Strasbourg, qui en 2012/2013 établit un « contrôle continu intégral », sans seconde session. Or  le contrôle continu et les rattrapages sont deux dispositifs pédagogiques distincts, qui permettent de manière différente la progression et la réussite des étudiants. Des notes insuffisantes au cours d’un semestre ne signifient pas que l’étudiant ne sera pas en capacité d’atteindre le niveau suffisant au terme de l’année.

Rattrapages et contrôle continu sont donc complémentaires, et non contradictoires.

 

Les textes sont clairs, et les universités doivent respecter la loi !

L’UNEF a donc posé un recours contre l’Université de Strasbourg en juillet 2013, qu’elle a gagné puisque le tribunal a enjoint l’établissement à respecter la loi. L’Université s’est alors lancée dans une longue guérilla juridique, faisant appel de chaque décision de justice la rappelant à l’ordre, tout en montant en pression auprès des étudiants et du ministère.

 

Son recours devant le conseil d’état, dernière corde de rappel pour l’université, vient d’être refusé : les rattrapages y sont définitivement acquis en droit, désormais sans possibilité de recours. Cette décision met donc fin à son acharnement juridique.

 

Une décision de justice qui sonne comme une mise en garde

Le refus du recours au conseil d’état de l’Université de Strasbourg est un avertissement à tous les établissements qui dérogent à la loi : les droits garantis aux étudiants ne sont pas ajustables.

Or d’autres établissements sont aujourd’hui dans l’illégalité, et les rattrapages ne sont pas la seule cible des manœuvres d’universités pour restreindre les droits étudiants. L’UNEF a engagé d’autres recours contre des établissements récalcitrants – les universités de Nantes, Toulouse I et Avignon, dont les modalités de contrôle de connaissances ne sont toujours pas conformes à l’arrêté licence.

L’UNEF met donc en garde ces universités qui continuent de s’écarter de la loi et les somme de se conformer à la règlementation nationale. 

 

L’UNEF appelle les universités à entendre raison, et à arrêter cet acharnement juridique et politique pour déréguler le cycle de licence. Elles doivent au contraire se concentrer sur la réussite de leurs étudiants, et les dispositifs pédagogiques à mettre en place.

 

L’UNEF appelle également le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à ouvrir une enquête pour s’assurer, établissement par établissement, que l’arrêté licence est respecté.