Le Crédit Impôt Recherche débattu au Sénat : à quand la réorientation ?

Mardi 12 janvier s’est tenu un débat au Senat sur l’efficacité et l’impact du Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette discussion fait suite au rejet en juin 2015 du rapport de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin, destiné à mettre en lumière les dérives du dispositif.

Un crédit d’impôt coûteux et mal encadré dans un contexte de restrictions budgétaires.

Alors que les universités subissent de plein fouet les conséquences de la pénurie budgétaire, ce sont 5,5 milliards d’euros qui sont dépensés en 2015 dans le crédit impôt recherche, soit l’équivalent du budget de fonctionnement de la recherche publique.

De par ses modalités d’attribution et le peu de contrôle sur l’utilisation des crédits alloués aux entreprises, le Crédit d’Impôt Recherche constitue une véritable niche fiscale. Pire, le détournement du CIR est autorisé par la loi : les entreprises ont la liberté de l’utiliser pour développer d’autres secteurs que la recherche, d’organiser l’optimisation de leur fiscalité via des filiales, etc.

Syndicats, associations de chercheurs et divers rapports dénoncent le décalage entre le coût exorbitant du dispositif et son faible impact sur l’augmentation des investissements dans la recherche privé.

Ainsi, le secteur pharmaceutique a par exemple massivement supprimé des emplois, tout en cumulant près de 2 milliards d’euros d’exonération fiscale à travers le CIR.

Entre maintien de la fiscalité des entreprises et développement de la recherche privée, il n’y a pas de corrélation directe

Alors que le manque de cadrage du CIR a été maintes fois soulevée, y compris lors de la séance au sénat de ce mardi 12 janvier, il semble manifeste que l’objectif du CIR n’est pas tant l’investissement dans la recherche, que le maintien d’une fiscalité avantageuse pour les entreprises. La France est désormais le pays de l’OCDE qui privilégie le plus aides indirectes vers ses entreprises avec une niche fiscale qui représente 0,25% du PIB.

En rejetant le rapport d’enquête parlementaire, le sénat a raté une occasion d’évaluer l’efficacité des dépenses publiques, dans un contexte où les recettes fiscales des entreprises pourraient justement permettre de financer l’enseignement supérieur et la recherche.

Réorienter le CIR est une nécessité économique et démocratique

Les sénatrices et sénateurs de divers groupes parlementaires l’ont soulevé à de multiples reprises en séance : favoriser la recherche et le développement passe avant tout par créer un environnement propice à l’investissement, et non en focalisant toute l’action publique sur le maintien d’une niche fiscale généreuse.

Or, depuis 2008 les gouvernements et majorités parlementaires successifs entèrent chaque amendement ou rapport remettant en cause le fonctionnement du CIR.

 

L’UNEF exige que le gouvernement entende les interrogations de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche et qu’il entame enfin un débat sur la réorientation du CIR.

  • Le CIR doit en parti être réorienté vers des aides directes aux entreprises des grands secteurs clefs de l’économie, et conditionnées à des objectifs d’investissement et de créations d’emplois (à travers notamment l’embauche de jeunes docteurs).
  • La réorientation du CIR doit également permettre de résorber les difficultés budgétaires du service public avec un investissement immédiat dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.