ll faut en finir avec le délit de faciès

Alors que la loi Egalité et Citoyenneté va être débattue cette semaine au Parlement, un collectif d’associations appelle les législateurs à ne pas oublier le délit de faciès dans la lutte contre les discriminations
Le projet de loi égalité et citoyenneté est débattu cette semaine à l’Assemblée nationale avec un certain nombre de mesures de lutte contre les discriminations. Il en manque pourtant une fondamentale, celle d’une promesse de campagne : « lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité. »

En juin dernier, l’Etat a été condamné pour « faute lourde » suite à la plainte de treize personnes dénonçant des discriminations lors de contrôles de police « au faciès ». Cette condamnation, fruit d’une mobilisation d’associations de quartiers populaires et de la société civile, met en exergue le quotidien de milliers de jeunes Françaises et Français, sans casier judiciaire, qui font l’objet de vérifications d’identité à répétition, de palpations et de fouilles, alors qu’ils vaquent à des occupations ordinaires comme, par exemple, marcher dans la rue.

En 2009, une étude menée par des chercheurs du CNRS avait montré qu’un Noir et un Arabe ont respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de risques de se faire contrôler qu’un Blanc. Cette étude a été corroborée par un sondage mené en 2014 (Opinion Way/Le Monde), qui a aussi confirmé les résultats de nombreuses études scientifiques montrant que la perception d’un usage discriminatoire des pouvoirs de contrôles contribue à une baisse de confiance à l’égard des forces de l’ordre.

L’état d’urgence sous lequel la France se trouve depuis les attentats de novembre 2015 a certainement renforcé ces discriminations, alors que rien ne peut les justifier. Comme l’a rappelé le défenseur des droits, la révision du code de déontologie de la police entreprise à l’initiative du gouvernement, le port de caméras piétons et de matricule ne suffisent pas pour lutter contre le délit de faciès. Il est nécessaire de mieux encadrer les contrôles de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs. De plus, sans traçabilité des contrôles d’identité, il est impossible d’en analyser les résultats et d’en améliorer la pratique.

Ces contrôles font peser sur les citoyens qui en sont victimes le sentiment d’être exclus du pacte républicain et coupables d’être ce qu’ils sont. Cela génère malheureusement une méfiance des institutions, notamment vis-à-vis des forces de police, et une rupture de lien avec l’ensemble de la société.

En 2012, le président de la République s’était pourtant engagé à une réforme du cadre législatif des contrôles d’identité. Rien n’a été fait. Une première mesure pourrait être rapidement mise en place : délivrer des attestations de contrôle (ou récépissés) permettant à l’officier de police d’indiquer dans un document écrit, la raison du contrôle d’identité. Utilisée en Espagne, aux États Unis et au Royaume Uni, elle a fait preuve de son utilité au sein d’un dispositif fondant tout contrôle sur des motifs précis. Les résultats : une diminution des interpellations discriminatoires, des contrôles plus efficaces pour découvrir les comportements illégaux et un rétablissement de la confiance entre la police et la population.

Nous demandons que soit inscrit dans ce projet loi égalité et citoyenneté l’expérimentation du récépissé d’identité sur des territoires volontaires avant d’aller vers la généralisation du dispositif. En finir avec l’apartheid territorial, social, ethnique, c’est aussi lutter contre le contrôle au faciès. Une décision qui serait en cohérence avec la priorité jeunesse que la majorité présidentielle s’est donnée en permettant aux jeunes, victimes de ces discriminations, de vivre mieux qu’en 2012.

Radia Bakouch, présidente de Coexister ; Simon Besnard, président du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ; William Martinet, président de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) ; Alexandre Leroy, président de la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE) ; Nathalie Ménard, présidente de l’Association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV) ; Malo Mofakhami, président d’Animafac, réseau national d’associations étudiantes ; Mohamed Mechmache, président de la Coordination Pas sans nous ; Rina Rajaonary, présidente de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) ; Abdelhak Sahli, président des Scouts musulmans de France (SMF)